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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Article
Huit communes sur dix développent d'abord des actions en faveur des personnes âgées. L'aide en faveur des personnes en difficulté sociale ainsi que des enfants et adolescents concerne quatre communes sur dix. Les actions destinées aux personnes [...]Mémoire
Pierre-Yves LENEN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 57p. , 2002Avec le vieillissement de la population française, le problème de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées se pose avec une ampleur qui ne fera que croître au cours des années. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0053
Article
Une commune peut-elle légalement créer, de sa propre initiative, une aide à l'insertion sociale, sous la forme d'une "allocation municipale d'habitation" versée en contrepartie d'une "participation à des activités d'intérêt général ou d'utilité [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Cvx6R0xW. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est le reflet de la position du secrétariat général de l'Union Nationale ADMR, concernant la mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Sont ab[...]Mémoire
Honoré TSIMAVOHE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2002Les pupilles de l'Etat sont placés sous la tutelle du préfet du département qui la délègue à la DDASS, c'est pourquoi l'inspecteur des affaires sanitaires et sociales est particulièrement concern[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0065
Mémoire
Annick PORTIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2002La création d'un établissement public autonome en Sud Seine-et-Marne donne au foyer qui en fait partie, la stabilité et les perspectives nécessaires pour mettre en oeuvre le projet d'établissemen[...]Ouvrage
Pourquoi les relations sociales sont-elles aujourd'hui si violentes, au point que les pompiers en intervention se font attaquer ? D'où vient cette impression que les institutions ne font plus fac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0468
Mémoire
Françis GUILLOUX , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 56p. , 2002Pour pouvoir continuer à accueillir des personnes âgées dépendantes, les établissements privés à but lucratif de Vendée vont devoir entrer dans la réforme de la tarification, en signant une conve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0029
Mémoire
La réforme de la tarification des EHPAD vise à : harmoniser le statut de ces établissements, les médicaliser, initier une démarche qualité au sein de ces structures, passer dune tarification sel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0043
Ouvrage
La mort est un sujet sensible dans toute civilisation mais particulièrement dans la nôtre : elle est à la fois cachée et permanente. En effet, rares sont les personnes qui meurent à leur domicile[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0966
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES mTm6AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En Finlande, chaque district hospitalier fixe le prix des services des hôpitaux en dehors de toute directive nationale. Cependant, ces dernières années, l'utilisation[...]Ouvrage
Ce guide adopte une approche intégrée pour lutter contre la criminalité et l'insécurité urbaines. Favorisant des mesures préventives à long terme plutôt que des mesures répressives, ce guide préc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0187
Ouvrage
Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Cette oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3233
Mémoire
Jean-Luc DUPONCHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 68p. , 2002Ce travail a pour objet de décrire et d'analyser la politique de communication lors de la survenue d'une crise sanitaire. Il s'attache également à préciser le rôle des acteurs, et plus particuliè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH02/0018
Ouvrage
En matière de santé, peut-on réellement parler d'équité territoriale ? C'est à cette question que les auteurs de ce livre cherchent à apporter des éléments de réponses. "La meilleure santé, c'est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0046
Ouvrage
En dix années, la sécurité sanitaire est devenue une préoccupation première du public, des professionnels comme des autorités sanitaires. Elle constitue une composante majeure des politiques de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0138
Article
Les administrations sociales font très rarement l'objet d'études, alors que leur poids est allé croissant au cours de dernières décennies. L'Etat, les départements, les communes et leurs établissements publics interviennent dans le cadre de comp[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG IkR0xs7I. Diffusion soumise à autorisation]. Au début des années 90, en France, la politique en faveur des personnes âgées dépendantes se caractérisait par l'absence de vision partagée entre les acteurs. La formati[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2002. 800 000 personnes âgées, dont 520 000 vivant à leur domicile, sont concernées par la nouvelle allocation de solidarité nationale qui entend renforcer la pris[...]Article
L'eau est très inégalement répartie sur notre planète : neuf pays se partagent 60% des ressources mondiales et près d'une trentaine de pays sont dès aujourd'hui en dessous du seuil de 1000m3 par habitant et par an. Un habitant de la terre sur ci[...]Article
Le ramassage et le traitement des déchets constituent de bons exemples de l'application de la théorie de l'enactment. A l'époque où l'on en était au stade d'un marché, émergent les composantes juridiques - ou leur absence - ont permis l'influenc[...]Article
Pour ne pas freiner leur intégration en milieu scolaire, mais aussi sous la pression des familles, les communes s'organisent pour accueillir ces convives délicats à la cantine.Article
Louis JEAN, introd. |Il y a un an "Environnement & Technique" publiait le premier inventaire sur papier des sites Internet ayant pour vocation exclusive ou partielle à diffuser en langue française une information liée à la protection de l'environnement. Ce premier r[...]Article
J. ARTHUIS ; J. CAILLOSSE ; Y. CROZET ; P. CROZET ; Jean de Kervasdoué ; R. DEMEESTERE ; C. DESMARAIS ; et al. ; E. FERLIE ; E. GUERIN-LAVIGNOTTE ; L. GUIHERY ; C. JAMEUX ; E. KERROUCHE ; S. KOPEL ; F. LACASSE ; J.M. SAUSSOIS ; J. THOENIG ; Actes du dixième Colloque International. (09-10/03/2000; Paris) |"Les nouvelles exigences de la responsabilité publique : Pourquoi l'émergence de ce thème aujourd'hui ?" "Pour aborder la question de la responsabilité publique, l'appel à communication qui a servi de fil conducteur pour organiser ce colloque pr[...]Article
Aux termes du décret du 12 mai 1999, les utilisateurs de piles et accumulateurs ont l'obligation de les rapporter en des points de collecte dédiés. De leur côté, les metteurs sur le marché ont l'obligation de reprendre les produits usagés qui le[...]Article
Article
Le nouvel article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, prévoit, dans la rédaction que lui a donnée la loi n° 99-533 du[...]Article
Au sommaire du dossier : Les Françaises font toujours plus d'enfants que les Allemandes de l'Ouest - Politique sociale et égalité entre les sexes en Suède.Article
Sylvie MALSAN ; Stéphane ABRIOL ; Marie-Noëlle BELLORINI ; Isabelle CHAUVIN ; et al. ; Gérard Fabre ; Y.A.N. FOURNET ; Marie-Hélène GILLON ; Thierry Hennion ; Emmanuel Hirsch ; Thérèse LETHU ; Chantal POUVESLE ; Jean-Luc Romero |Espace privilégié de sociabilité, l'entreprise est susceptible de favoriser l'intégration, la reconnaissance, la promotion et la défense des droits de la personne. Dans certaines circonstances pourtant, elle s'éprouve dans la dureté de l'anonyma[...]Article
Restructurée depuis l'été dernier, la DGAS a des champs d'actions multiples : prévention, lutte contre les exclusions, insertion... Elle anime une action sociale dynamique en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations. [...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0x67uWJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'eau réalisée par l'IFEN et le Scees (service statistique de l'agriculture) auprès de 5 000 collectivités locales sur l'exercice 1998 révèle une grande[...]Article
En matière d'assainissement non collectif, appelé également autonome, les collectivités doivent répondre à une réglementation de plus en plus contraignante : création d'un service public d'assainissement avant fin 2005, ou encore contrôle obliga[...]Article
La fonction dominante des journaux municipaux est de taire les problèmes de la cité... Du culte des élus à la célébration des jardins fleuris, tout doit prouver au citoyen son existence radieuse au sein d'une ville dynamique et vivante.Article
Le Président du Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (C.R.I.P.S.) propose sa vision du rôle des collectivités territoriales face au Sida et, plus largement, face aux enjeux de santé publique.Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA vR0x2ztb. Diffusion soumise à autorisation]. L'IFEN a commandé une enquête d'opinion auprès de plus de 1 100 employeurs potentiels dans l'environnement (collectivités territoriales, grandes entreprises de plus d[...]Article
Près de 350 fonctionnaires des collectivités territoriales passent chaque année par l'ENSP.Article
Serge Salon ; Marie-Françoise BECHTEL ; Jean COUSSIROU ; Michel DELABARRE ; Christophe DONON ; Olivier SAINT-GUILHEM ; Gabriel SCIAMMA |La formation doit permettre aux fonctions publiques et à leurs établissements de trouver les compétences qui leur font défaut. Même si elles font appel à des "prestataires" extérieurs pour des besoins spécifiques, à une "externalisation", elles [...]Ouvrage
Cet ouvrage, fruit d'une longue expérience de directeur d'hôpital et d'inspecteur général des Affaires sociales, fait une large place à l'histoire institutionnelle avec une brillante synthèse sur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2736
Ouvrage
Cent ans après le vote de la loi relative au contrat d'association ("la loi de 1901"), le phénomène associatif concerne aujourd'hui en France toutes les sphères de la vie sociale, économique, cul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1513
Mémoire
François Ferrer , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 77p. , 2001L'action conduite dans le cadre d'un centre social d'accueil pour gens du voyage, situé en gironde se heurte au désinvestissement des différents partenaires. Cela engendre un traitement spécifiqu[...]Article
Les solidarités locales, ancrées dans un contexte spatial, forment la base de la théorie du développement local. Ce processus de territorialisation qui croise un système social avec un espace fait l'objet de nombreuses investigations Quelle est [...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : L'incontournable neutralité ; Le rapport politique "dans les collectivités territoriales ; Les collaborateurs" politiques "des élus locaux ;" Conforter le statut de directeur général ; Une ch[...]Ouvrage
Le département d'Ille et Vilaine et la ville de Rennes sont des territoires depuis longtemps innovants en matière d'insertion sociale, ou professionnelle. Les collectivités territoriales et leurs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3686
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0170
Mémoire
Depuis les accords de Nouméa et la loi organique du 19 mars 1999, la Nouvelle Calédonie est un pays d'outre mer (POM), collectivité territoriale à statut particulier au sein de la république fran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH01/0022
Ouvrage
Madame Guigou ministre de la Justice et Monsieur Puech, président de l'Assemblée des départements de France décidaient, au printemps 98, de poursuivre une réflexion commune et d'engager une démar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3067
Mémoire
Guy MARY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , 88p. , 2001La population française augmente et, avec elle, les situations de dépendance. Depuis plus de trente ans, les pouvoirs publics ont mis en place des expériences de coordination des prestations afin[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambitions d'apporter les bases de la législation et de la réglementation actuelle en matière de gestion des déchets municipaux ; de renseigner précisément sur l'état des lieux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3372
Ouvrage
Cette introduction au droit de l'environnement aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3008
Article
M. de Montalembert ; B. Bouquet ; A. DHERS ; X. FLORIAN ; M. KAISER ; L. LEGRAND ; J.M. OCCHIALI ; D. OEDADE-BONIDAN ; P. ORFILA ; C. PIETRUSZKA ; M. POLLISSARD ; N. TAIEB ; C. TOUZEAU-GUEZOU ; E. VAN MALDEREN |Ce numéro reprend une partie des communications des journées régionales de valorisation des DSTS et CAFDES qui ont eu lieu à Paris sur le thème fédérateur : Jeunes et travail social. Evolution du regard, transformation des pratiques. Les communi[...]Ouvrage
Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social. En choisi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0597