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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Lancé en juin 2009, le RSA, pour sa partie "complément de ressources", connaît une montée en charge plus lente que prévu. Le Ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé dix mesures pour accélérer la mon[...]Article
Dès 1796, alors que le maire n'est encore qu'une institution naissante, la loi du 16 vendémiaire lui confie la gestion des hôpitaux publics. C'est dire si le lien entre élus locaux et hôpital est ancien et profond, presque naturel. Malgré quelqu[...]Article
Sommaire du dossier : Les administrateurs : levier d'une politique assumée - Projet politique du secteur Privé Non Lucratif : un mouvement à partager - L'interaction avec les collectivités territoriales - Le sens de l'engagement avec les person[...]Article
Si depuis plusieurs années, les absences pour raison de santé s'étaient stabilisées dans les collectivités territoriales, elles repartent aujourd'hui à la hausse de manière particulièrement importante. Derrière le coût financier direct de l'abse[...]Article
L'auteur de cet article propose d'intégrer au pilotage de la performance publique une évaluation de la qualité des services publics qui s'appuie sur la perception des usagers du service. Une conceptualisation et un modèle de mesure de la Qualité[...]Article
Alice MAZEAUD ; Paul BLANQUART ; et al. ; Héloïse NEZ |Cinq villes partenaires (Grenoble, Echirolles, Eybens, Fontaine, Seyssins), 937 participants dont 200 habitants de l'agglomération grenobloise, 100 délégations de villes et d'organismes divers, 150 intervenants animant 86 temps de travail sur 8 [...]Article
C. CARRE ; S. BARRAUD ; M. DEBORDES ; et al. |L'article présente tout d'abord les obligations réglementaires actuelles concernant la gestion des eaux pluviales urbaines en France, et explique comment elles sont assumées de fait par les acteurs publics et privés. Puis les auteurs font le bil[...]Article
En 2009, dans le cadre de la réorganisation hospitalière du bassin houiller lorrain situé dans le département de la Moselle, les pouvoirs publics ont pris la décision de lancer un projet de construction d'un plateau technique unique hospitalier [...]Ouvrage
Ce dossier aborde la question de la santé des jeunes sous l'angle à la fois des actions publiques et des comportements des jeunes, soulignant le caractère social et pas uniquement individuel des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0491
Article
La maison de santé, regroupant plusieurs professions, est présentée comme l'unique réponse à la désertification médicale dans les campagnes. Un modèle étatique qui paraît très éloigné des réalités de l'exercice libéral.Article
Tous s'accordent sur la situation financière alarmante des départements, qui subissent un effet de ciseau accru entre les dépenses d'aides sociales transférées par l'Etat depuis 2002 et leur mode de financement. Pour la seule année 2009, la "det[...]Article
L'Union européenne "promeut la cohésion ( ) territoriale et la solidarité entre les Etats membres", est-il noté dans la dernière mouture du traité de Lisbonne. La mention de ce nouvel objectif mène Jean-François Drevet à interroger ici ce concep[...]Article
Cet article a pour objet d'évaluer l'impact de l'acte 1 de la décentralisation française sur le niveau des dépenses publiques. Nous estimons pour cela le modèle économétrique initié par Oates (1972) sur la période 1960-2006, en tenant compte des[...]Article
L'investissement hospitalier a connu en Europe une forte relance au début des années 2000. Les situations étaient très variées, à l'Ouest comme dans les pays de l'Europe centrale et orientale. Avec un point commun cependant : les autorités publi[...]Article
J.P. Durand ; J.M. CHABOT ; P. De Haas ; et al. ; J.M. MAZUE |Devant l'impatience manifestée par les pouvoirs publics à trouver des solutions de sauvetage d'une médecine généraliste à l'agonie, la direction de Réseaux, Santé & Territoire a souhaité consacrer un numéro spécial à la question des maisons de s[...]Article
La réforme de l'administration territoriale est sans doute l'une des plus importantes qu'ait connue la France. Visant à la fois à resserrer le dispositif de l'Etat et à développer la dimension horizontale des services, la réforme accroît l'impor[...]Article
Pour les établissements recevant du public (ERP), l'heure du "bilan des légionelles" a sonné. Très attendu par les spécialistes, l'arrêté du 1er février 2010 clarifie la donne. Les ERP exposés à ce risque ne pourront échapper aux mesures prévent[...]Article
Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]Article
Cet article traite de la nouvelle place des élus à la lecture de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 appelée loi HPST. Il s'agit de la place des élus dans le conseil de surveillance, et l'analyse comparée du conseil d'administration et du conse[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG E8sIIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une évaluation des incapacités et des ressources environnementales est indispensable à l'élaboration d'un plan d'aide chez les personnes âgées ou handicapées. Le Conseil[...]Article
La réalisation d'un Plan National de Santé Environnement consacre l'émergence de la notion de santé environnementale en France. Le plan national préconise un certain nombre de mesures pour limiter les risques liés à la présence de substances tox[...]Article
Bien que n'ayant pas de compétences sanitaires obligatoires, les conseils régionaux se sont éveillés sur ce sujet depuis plusieurs années. Illustration au travers de quelques exemples. L'accès à une santé de qualité pour tous est un souci omnipr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9EFR0xp9. Diffusion soumise à autorisation]. À partir des fonds départementaux d'aide aux jeunes (FAJ), les conseils généraux ont mobilisé 35 millions d'euros en 2008 pour venir en aide aux jeunes adultes de [...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a été adoptée dans un large consensus. Mais trois ans après sa publication, sa mise en oeuvre se heurte à de nombreux freins et blocages. Parmi les difficultés recensées : -des contraint[...]Article
Le Conseil général du département de la Corrèze a, par une délibération du 23 juin 2000, décidé de « mettre en place un dispositif départemental de téléassistance afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées ». Il [...]Article
Martine DORIAC, réal. |Trois ans après la mention, dans les lois des 2 et 19 février 2007, d'une obligation envers leurs agents, les collectivités font leurs comptes et redéfinissent leur action sociale, culturelle et de loisirs. Le bénévolat et les mises à dispositio[...]Article
L'auteur analyse les principales obligations imposées par la loi du 11 février 2005 aux collectivités territoriales en matière de handicap, dont les délais de mise en oeuvre ou de mise en conformité arrivent, pour certaines, à échéance. Le princ[...]Article
Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'inserti[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I9m9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les conseils généraux délivrent les agréments pour l'exercice du métier d'assistant maternel. L'agrément, valable cinq ans, peut ensuite être renouvelé. Une multit[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA FnR0xC98. Diffusion soumise à autorisation]. Cette enquête vise à améliorer la connaissance de l'état de santé des jeunes de 18 à 25 ans qui bénéficient du souti[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8IEG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport présente l'évolution de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0004
Article
Dans la lignée du pédagogue polonais Janusz Korczak, la pédagogie sociale tente de donner de l'air aux vieilles valeurs éducatives. La démarche relève d'une intuition : la sécurité et l'expression pleine et entière de chaque enfant nécessitent l[...]Mémoire
Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail [E.S.A.T.] mettent en uvre des activités à caractère professionnelle et un soutien médico-social et éducatif à des travailleurs reconnus hand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0005
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xn978q. Diffusion soumise à autorisation]. Les services de portage de repas assurés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS), principalement auprès des personnes âgées, entrent dan[...]Article
Didier Fontana, interv. ; Véronique ALOUIS, interv. ; Véronique BANCEL, interv. ; Daniel BREDOUX, interv. ; Simon CLAVERIE, interv. ; Jean-François DE CAFFARELLI, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Mijo FONTFREDE, interv. ; Lionel JEREZ, interv. ; Sylvie KARSENTY, interv. ; Martine MACHTOU, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) ; Office national d'information sur les enseignements et les professions -ONISEP, Marne la Vallée (France) |Encore peu répandu dans la fonction publique, l'apprentissage constitue pourtant un tremplin vers l'emploi, tout particulièrement pour les personnes handicapées, jeunes et moins jeunes, qui n'ont pas nécessairement le niveau de qualification req[...]Article
Didier Fontana ; Véronique ALOUIS ; Véronique BANCEL ; Daniel BREDOUX ; Simon CLAVERIE ; Jean-François DE CAFFARELLI ; Hélène DE COMPIEGNE ; Mijo FONTFREDE ; Lionel JEREZ ; Sylvie KARSENTY ; Martine MACHTOU ; Jean SAVY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI kAR0xrDE. Diffusion soumise à autorisation]. Encore peu répandu dans la fonction publique, l'apprentissage constitue pourtant un tremplin vers l'emploi, tout particulièrement pour les personnes handicapées, jeu[...]Rapport
Consciente de la nécessité d'accompagner les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) dans leur démarche de modernisation et de développement, la direction générale de la cohésion [...]Article
Göran HENRIKSSON ; Peter ALLEBECK ; WEITOFT (Gunilla-Ringbäck) : SWE. The National Board of Health and Welfare. ; Karolinska Institutet. Department of Public Health Sciences. Norrbackahuset. Stockholm. SWE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7jR0xsG9. Diffusion soumise à autorisation]. This study investigates whether a) income inequality in Swedish municipalities increases the risk of myocardial infarction (AMI) ; b) the association between inco[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2009, 3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou de l'insertion. Le nombre de prestations d'aide soc[...]Article
J. NOZACH ; Marie-Christine Bernard-Hohm ; P. DREYER ; Bernard Ennuyer ; E. FIAT ; D. Mechali ; Philippe Svandra ; Groupe Humanis. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par FNG qkJsR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro hors série de Documents CLEIRPPA reprend les actes de la journée d'étude "Le Care. Figures du soin, figures de soignants", ayant eu lieu à Paris, le 3 juin 201[...]Article
R. Moulias ; F. BUSBY ; F. RAVEY |[BDSP. Notice produite par FNG ksjp9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour lutter contre la maltraitance envers les personnes vulnérables, aux systèmes officiels de recueil des plaintes insuffisamment utilisé : Parquet, Conseils Généraux, [...]Article
Depuis une quinzaine d'années, certaines municipalités investissent volontairement dans le champ de la santé mentale, dans un souci de développer une approche transversale des problématiques de santé mentale. Elles ont alors développé des consei[...]Article
Clémence Helfter, coor. ; Michel Borgetto, coor. ; Michel Chauvière, coor. ; Danièle Cristol, coor. ; Laurent CYTERMANN, coor. ; Sandrine Dauphin, coor. ; Grégory Derville, interv. ; Virginie Donier, interv. ; Sandy FRERET, interv. ; Gilles FRIGOLI, interv. ; Pierre Grelley, coor. ; Joël GUIST'HAU, interv. ; Jean-Pierre Hardy, interv. ; Caroline Helfter, coor. ; Robert Lafore, coor. ; Patrick LE LIDEC, coor. ; Denis MAGUAIN, interv. ; Michèle MANSUY, interv. ; Jean-Louis Sanchez, interv. ; Alain Vulbeau, coor. |Les lois ayant organisé la décentralisation du "social" en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004). Depuis trois décennies, le "social" se trouve ainsi au coeur du processus de décentralisation. Ce dernier [...]Article
Miharu NAKANISHI ; HONDA (Tatsuo) : JPN. Ministry of Internal Affairs and Communications. ; Taeko NAKASHIMA ; Institute for Health Economics and Policy. Research Department. Minato ku Tokyo. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS skR0xlEn. Diffusion soumise à autorisation]. In April 2006, a national elder abuse prevention and caregiver support law was enacted in Japan, where elder abuse prevention is carried out by municipalities, an[...]Ouvrage
En 1970. les parlementaires français votent une loi qui pénalise l'usage privé de stupéfiants. La loi du 31 décembre 1970, toujours en vigueur actuellement. donne naissance à une série de mesures[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0445
Article
Clotilde DEBOUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |La question de la prise en charge de la dépendance est importante, dans un contexte de vieillissement de la population et plus particulièrement avec l'arrivée aux grands âges des générations nombreuses issues du baby-boom. L'allocation personnal[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition d'aborder l'action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture. La première approche est juridique et institutionnelle.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0184
Ouvrage
Edgar Morin, philosophe et sociologue (CNRS), a montré ses qualités exceptionnelles en tant que chercheur, sa vaste érudition, son inlassable curiosité intellectuelle, son audacieuse imagination [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0569
Article
[BDSP. Notice produite par INPES srR0xIFr. Diffusion soumise à autorisation]. Contrats éducatifs locaux dans les communes et quartiers, accompagnement éducatif dans les établissements scolaires : les associations d'éducation populaire participen[...]Ouvrage
Cette enquête nationale menée auprès de 228 collectivités locales de tous types (mairies, conseils généraux, conseils régionaux, intercommunalités) et de toutes régions propose un éclairage sur l[...]