Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1790)
Article
Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires offre un rôle limité aux collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques locales de santé[...]Article
Laurent El Ghozi, président de l'association ESPTet ancien chef de service des urgences à Nanterre, nous parle des Ateliers santé ville (ASV) : les ASV visent-ils des problèmes de santé particuliers?, quels sont leurs liens avec l'hôpital?, quel[...]Article
Deux rapports établis à la demande du Premier ministre, le premier par Caroline Cayeux et le deuxième par Sylvie Desmarescaux, posent la question des droits connexes et de la place de l'action sociale communale. Cette question ne peut appeler un[...]Article
Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition d[...]Article : Congrès
Dominique MALLASSAGNE ; Laurent PELLEGRIN ; Jean QURIS ; Groupe de recherche et d'applications hospitalières (GRAPH) ; Séminaire du Graph. (9-10/03/2009; Les Arcs) |Gestions hospitalières présente sur plusieurs numéros les interventions du séminaire du Graph qui s'est tenu le 9 et 10 mars 2009 sur le thème du territoire. Ce numéro réunit trois interventions qui correspondent à la troisième séance du séminai[...]Article
Dans les collectivités territoriales, le PCA ne revêt pas un caractère obligatoire à la différence des administrations de l'Etat. Néanmoins, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité de ses agents, le PCA est fortement recommandé.Article
Intermédiaire entre les citoyens et les pouvoirs publics, les éxécutifs locaux occupent une place stratégique d'un point de vue opérationnel et centrale en termes d'information et de communication envers les populations. Lorsque l'ampleur d'une[...]Article
A Roubaix, la Maison de santé décharge les urgences de l'hôpital grâce à une permanence sanitaire et sociale, gérée par les médecins généralistes et par le centre communal d'action sociale. Le projet qui a connu une interruption de deux ans, a d[...]Article
Le 24 juin 2009, le laboratoire de droit médical et de la santé de l'Université Paris 8 organisait un colloque à l'hôpital Corentin Celton d'Issy-les-Moulineaux sur le thème "La réforme hospitalière : rupture ou continuité ?". Les interventions [...]Article
Depuis la loi du 9 août 2004 et la mise en place des premiers plans régionaux de santé publique, les collectivités territoriales deviennent des acteurs majeurs de la politique de santé publique, en tant que pilotes, financeurs ou porteurs de pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99qHR0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSLR 7HJroR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain. Dans un [...]Article
Jean-Luc NAHEL ; Eric Fiat ; Michel Verpeaux ; Emmanuel Vigneron ; Séminaire du Graph (09-10/03/2009; Les Arcs) |Gestions hospitalières présente sur plusieurs numéros les interventions du séminaire du Graph qui s'est tenu le 9 et 10 mars 2009 sur le thème du territoire. Ce numéro réunit quatre interventions qui correspondent à la première et deuxième séanc[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Catherine CECCHI ; Bernadette Devictor ; Antoine Dubout ; Georges FRECHE ; Patrick Kanner ; Christian Saout |Le dossier s'articule autour de six points : quelles missions pour les Conférences régionales de santé et de l'autonomie?, quel statut pour les ARS et leur personnel?, comment (bien) réformer la santé en région?, la politique de santé publique e[...]Article
La création d'un ministère de la Santé et des sports évoque le rapprochement entre activité physique et sportive et politiques de santé publique. La mise en place du plan national tarde, mais des collectivités ont déjà pris les devants. Exemples.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lr7oR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse la manière dont les élus locaux légitiment les politiques de santé développées par les collectivités locales en s'appropriant et en reformulant des[...]Article
Au sommaire du dossier : Pourquoi réformer les collectivités territoriales ? - Le rapport Balladur et les nouvelles structures territoriales - La répartition des compétences entre les collectivités : quelles clarifications ? - La gouvernance fin[...]Article
"L'Etat déménage le territoire" titrait Libération le 27 juin 2008. Ce titre symptomatique couvre bien des débats : doit-on tirer la sonnette d'alarme de la fin de l'Etat ? Ou doit-on se réjouir d'une décentralisation qui confère enfin aux colle[...]Article
V. Antoine ; J.P. AQUINO ; A. GIAFFERI ; B. PLANQUES ; M. SALOM ; M.T. ZOILE |[BDSP. Notice produite par FNG R0x9tpp8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les Yvelines, le Conseil Général a confié des missions au dispositif Yvelinois de prévention et lutte contre la Maltraitance sur Adultes Vulnérables (MAV 78), qui e[...]Rapport
La création du revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objectif de garantir que le travail soit rémunérateur pour les personnes qui reprennent ou accroissent une activité professionnel[...]Article
Pour avoir incité une maison de retraite à s'adresser aux pharmaciens les plus proches de son implantation, l'Autorité de la concurrence sanctionne le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie (Aut.Conc., déc. n° 09-D-17, 22[...]Rapport
Sur la demande du Premier ministre, une table ronde consacrée au thème "radiofréquences, santé, environnement" a été organisée en mai 2009 par le ministre de la Santé et des Sports, en lien avec [...]Rapport
Suggérer des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales, telle était la mission confiée par le Premier Mi[...]Article
François LAFARGUE ; Catherine Bernard ; David FLACHER ; Dominique Hoorens ; Hugues JENNEQUIN ; Jérôme TOURNADRE-PLANCQ ; Benoît VERRIER |Sommaire du dossier. Le lancement de la Révision générale des politiques publiques - La multiplication des agences annonce-t-elle le retrait de l'Etat ? - Du service public au service d'intérêt général - La Poste joue à guichets fermés - Le rôle[...]Article
Cet article nous informe qu'à l'occasion du colloque, les éditions Berger-Levrault ont présenté leur nouveau site d'information "Connexité" destiné à rendre compte de l'actualité de la vie publique. On y trouvera des témoignages, des analyses et[...]