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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1790)
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Ouvrage
Cet ouvrage ne mettra pas fin aux démantèlements de l'Etat. Mais en décrivant les mécanismes à l'uvre, en insistant sur leurs contradictions, en soulignant les fissures existantes dans les group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0411
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0418
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Article
Patrice Duran, coor. ; Jean-Claude Barbier, coor. ; Daniel Benamouzig, coor. ; Anne-Marie Brocas, coor. ; Dominique Bureau, coor. ; Jacques CAILLOS, coor. ; Laurent Caussat, coor. ; Véronique Chanut, coor. ; Olivier CHEMLA, coor. ; Emmanuel Dupont, coor. ; Renaud Epstein, coor. ; Denis Fougere, coor. ; Annie Fouquet, coor. ; Bénédicte Galtier, coor. ; Patrick Gibert, coor. ; Antoine GOUJARD, coor. ; Véronique Hespel, coor. ; Yannick L'Horty, coor. ; Pierre Méhaignerie, interv. ; Jean-Claude Moisdon, coor. ; Michel Mougeot, coor. ; Robert Salais, coor. ; Philippe Séguin, interv. ; Nicolas STUDER, coor. ; Michel Villac, coor. ; Franck Von Lennep, coor. |Introduite tardivement en France autour des années 1990, l'évaluation des politiques publiques connaît aujourd'hui un foisonnement d'initiatives qui atteste incontestablement une attention renouvelée. Dans un contexte où la recherche d'efficacit[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE sFR0xpD8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le rapport remis au Commissariat général du Plan en 1986, de nombreux acteurs ont défini leur activité comme "évaluation de politiques publiques". De multip[...]![]()
Article
M. LAAKSONEN ; E. LAHELMA ; P. Martikainen ; K. PIHA ; O. RAHKONEN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS tCB7R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives Low socioeconomic position is consistently associated with higher rates of sickness absence. We aimed to examine whether working conditions, health-rel[...]![]()
Ouvrage
A l'heure où les pouvoirs publics entendent développer la participation citoyenne, qu'en est-il des actions de concertation engagées par les acteurs locaux pour gérer ensemble des ressources ou d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0596
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Ouvrage
Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être sommairement présentés comme des contrats de longue durée, à paiement public, confiant à une entreprise privée des missions de conception, de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4520
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Ouvrage
La connaissance des personnes concernées par une situation de handicap ou de perte d'autonomie, la description de leurs difficultés et l'évaluation de leurs besoins sont des préoccupations majeur[...]![]()
Mémoire
En France, on estime à 100.000 les sans abri, à 900.000 les sans domicile personnel, et les mal logés à 3,5 millions bien que le droit au logement y soit inscrit constitutionnellement depuis 1946[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0017
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Rapport
Hidden cities highlights the challenges and opportunities urbanization brings and its effect on the well-being of all urbanites. While it is generally understood that city dwellers on average, en[...]![]()
Article
Nino PAGLICCIA ; Milagros ALEGRET ; BONET (Mariano) : CUB. Instituto Nacional de Higiene. Epidemiologia y Microbiologia. La Habana. ; Barbara Martinez ; Jerry SPIEGEL ; Annalee YASSI ; Centro Provincial de Higiene. Villa Clara. CUB |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0x89F8. Diffusion soumise à autorisation]. Intersectoral action on health determinants has long been recognized as an important factor in achieving better population health. Nevertheless, there is no proce[...]![]()
Article
Quelle place pour le CHU dans la nouvelle organisation territoriale introduite par la loi HPST? Jusqu'à maintenant un CHU, malgré son titre de "régional", était une institution communale, un établissement public relevant de la commune et à ce ti[...]![]()
Mémoire
Laure-Elia CURT , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 5p. , 2010
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP10/0004
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Article
[BDSP. Notice produite par INPES 89R0x99D. Diffusion soumise à autorisation]. Pour prévenir les conduites d'addiction (alcool et drogues illicites) auprès de ses agents municipaux, la ville de Nantes s'est dotée d'un plan de prévention large : c[...]![]()
Rapport
Dans ce document, le rapporteur souligne que la gestion de trois prestations sociales (RSA, APA, PCH), confiée aux départements en dehors de tout processus de décentralisation, pèse considérablem[...]![]()
Bulletin : Article
Recherche sociale, Le relogement au coeur de la rénovation urbaine
Bénédicte Madelin ; Damien Bertrand ; Jean Frebault ; Chantal GOYAU ; Sophie LAUDEN-ANGOTTI ; Christine Lelevrier ; Véronique Magnier ; Chantal METENIER ; karen PEYRARD ; Michelle RIGAULT ; Alice THIMON-NICOLAS ; Didier Vanoni ; Profession Banlieue Rencontre. (28/06/2007; Bobigny) , 2010Actes de la rencontre organisée par "Profession Banlieue" le 28 juin 2007 à la Bourse du Travail de Bobigny.![]()
Ouvrage
Jusqu'à présent, le caractère local de nombreux danger n'a pas fait l'objet d'un investissement coordonné à une échelle pluridisciplinaire. Or la gestion des risques mobilise non seulement les éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0030
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Ouvrage
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Paris, France) , 16 p. , 2010Ce guide destiné aux collectivités territoriales présente les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de réservation et de conception des places de statio[...]![]()
Article
Guillaume LEFORESTIER ; Jérôme BROQUET ; Natacha DEVRIENDT ; Direction générale des collectivités locales -DGCL (Paris, France) ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Paris, France) ; Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT (Paris, France) |Les "bilans sociaux" dressés tous les deux ans par les collectivités locales représentent un outil précieux pour la connaissance des ressources humaines des collectivités territoriales. Ce numéro propose une synthèse des bilans sociaux dressés e[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ICl7R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève depuis 1984 de la compétence des conseils généraux, comprend prestations et services destinés aux personnes dans l'impossibilité d'assum[...]![]()
Article
"Obèse" et "inefficace" pour les libéraux, l'Etat nécessiterait de nouvelles saignées. "Oppressif" et "liberticide" aux yeux de bien des progressistes, il devrait s'effacer afin que l'individu s'épanouisse. Enfin, ceux qui regrettent sa mission [...]![]()
Article
Dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance instituée par la loi 2007-293 du 5 mars 2007, le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des in[...]![]()
Article
La fonction publique, qui regroupe les agents des communes, des conseils généraux, des conseils régionaux et des établissements publics locaux, représente près du tiers des agents publics, soit 1,7 millions de personnes. Ils restent néanmoins la[...]![]()
Article
La loi HPST modifie de façon très substantielle les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger, mais [...]![]()
Article
La réforme en cours de l'organisation des soins implique, selon l'association des élus pour la promotion de la santé publique, une réelle place laissée à des politiques locales de santé publique, nécessairement adossées à des observatoires locau[...]![]()
Article
Le 1er janvier 2009 a marqué l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, qui a réformé en profondeur la protection juridique des majeurs. Les conseils généraux et les associations tutélaires s'approprient progressivement ce nouveau dispositif.[...]