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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Article
Lancé en juin 2009, le RSA, pour sa partie "complément de ressources", connaît une montée en charge plus lente que prévu. Le Ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé dix mesures pour accélérer la mon[...]![]()
Article
Dès 1796, alors que le maire n'est encore qu'une institution naissante, la loi du 16 vendémiaire lui confie la gestion des hôpitaux publics. C'est dire si le lien entre élus locaux et hôpital est ancien et profond, presque naturel. Malgré quelqu[...]![]()
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Sommaire du dossier : Les administrateurs : levier d'une politique assumée - Projet politique du secteur Privé Non Lucratif : un mouvement à partager - L'interaction avec les collectivités territoriales - Le sens de l'engagement avec les person[...]![]()
Article
Si depuis plusieurs années, les absences pour raison de santé s'étaient stabilisées dans les collectivités territoriales, elles repartent aujourd'hui à la hausse de manière particulièrement importante. Derrière le coût financier direct de l'abse[...]![]()
Article
L'auteur de cet article propose d'intégrer au pilotage de la performance publique une évaluation de la qualité des services publics qui s'appuie sur la perception des usagers du service. Une conceptualisation et un modèle de mesure de la Qualité[...]![]()
Article
Alice MAZEAUD ; Paul BLANQUART ; et al. ; Héloïse NEZ |Cinq villes partenaires (Grenoble, Echirolles, Eybens, Fontaine, Seyssins), 937 participants dont 200 habitants de l'agglomération grenobloise, 100 délégations de villes et d'organismes divers, 150 intervenants animant 86 temps de travail sur 8 [...]![]()
Article
C. CARRE ; S. BARRAUD ; M. DEBORDES ; et al. |L'article présente tout d'abord les obligations réglementaires actuelles concernant la gestion des eaux pluviales urbaines en France, et explique comment elles sont assumées de fait par les acteurs publics et privés. Puis les auteurs font le bil[...]![]()
Article
En 2009, dans le cadre de la réorganisation hospitalière du bassin houiller lorrain situé dans le département de la Moselle, les pouvoirs publics ont pris la décision de lancer un projet de construction d'un plateau technique unique hospitalier [...]![]()
Ouvrage
Ce dossier aborde la question de la santé des jeunes sous l'angle à la fois des actions publiques et des comportements des jeunes, soulignant le caractère social et pas uniquement individuel des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0491
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La maison de santé, regroupant plusieurs professions, est présentée comme l'unique réponse à la désertification médicale dans les campagnes. Un modèle étatique qui paraît très éloigné des réalités de l'exercice libéral.![]()
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Tous s'accordent sur la situation financière alarmante des départements, qui subissent un effet de ciseau accru entre les dépenses d'aides sociales transférées par l'Etat depuis 2002 et leur mode de financement. Pour la seule année 2009, la "det[...]![]()
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L'Union européenne "promeut la cohésion ( ) territoriale et la solidarité entre les Etats membres", est-il noté dans la dernière mouture du traité de Lisbonne. La mention de ce nouvel objectif mène Jean-François Drevet à interroger ici ce concep[...]![]()
Article
Cet article a pour objet d'évaluer l'impact de l'acte 1 de la décentralisation française sur le niveau des dépenses publiques. Nous estimons pour cela le modèle économétrique initié par Oates (1972) sur la période 1960-2006, en tenant compte des[...]![]()
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L'investissement hospitalier a connu en Europe une forte relance au début des années 2000. Les situations étaient très variées, à l'Ouest comme dans les pays de l'Europe centrale et orientale. Avec un point commun cependant : les autorités publi[...]![]()
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J.P. Durand ; J.M. CHABOT ; P. De Haas ; et al. ; J.M. MAZUE |Devant l'impatience manifestée par les pouvoirs publics à trouver des solutions de sauvetage d'une médecine généraliste à l'agonie, la direction de Réseaux, Santé & Territoire a souhaité consacrer un numéro spécial à la question des maisons de s[...]![]()
Article
La réforme de l'administration territoriale est sans doute l'une des plus importantes qu'ait connue la France. Visant à la fois à resserrer le dispositif de l'Etat et à développer la dimension horizontale des services, la réforme accroît l'impor[...]![]()
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Pour les établissements recevant du public (ERP), l'heure du "bilan des légionelles" a sonné. Très attendu par les spécialistes, l'arrêté du 1er février 2010 clarifie la donne. Les ERP exposés à ce risque ne pourront échapper aux mesures prévent[...]![]()
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Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]![]()
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Cet article traite de la nouvelle place des élus à la lecture de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 appelée loi HPST. Il s'agit de la place des élus dans le conseil de surveillance, et l'analyse comparée du conseil d'administration et du conse[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG E8sIIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une évaluation des incapacités et des ressources environnementales est indispensable à l'élaboration d'un plan d'aide chez les personnes âgées ou handicapées. Le Conseil[...]![]()
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La réalisation d'un Plan National de Santé Environnement consacre l'émergence de la notion de santé environnementale en France. Le plan national préconise un certain nombre de mesures pour limiter les risques liés à la présence de substances tox[...]![]()
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Bien que n'ayant pas de compétences sanitaires obligatoires, les conseils régionaux se sont éveillés sur ce sujet depuis plusieurs années. Illustration au travers de quelques exemples. L'accès à une santé de qualité pour tous est un souci omnipr[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9EFR0xp9. Diffusion soumise à autorisation]. À partir des fonds départementaux d'aide aux jeunes (FAJ), les conseils généraux ont mobilisé 35 millions d'euros en 2008 pour venir en aide aux jeunes adultes de [...]![]()
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La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a été adoptée dans un large consensus. Mais trois ans après sa publication, sa mise en oeuvre se heurte à de nombreux freins et blocages. Parmi les difficultés recensées : -des contraint[...]![]()
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Le Conseil général du département de la Corrèze a, par une délibération du 23 juin 2000, décidé de « mettre en place un dispositif départemental de téléassistance afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées ». Il [...]