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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1790)
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Article
Instiller une attention aiguë à la santé dans toutes les politiques locales pour réduire les inégalités sociales de santé et améliorer la qualité de vie de l'ensemble de la population, tel est l'objectif des municipalités qui adhèrent au réseau [...]![]()
Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 115p. pdf , 09/2011De par l'exercice de leur pouvoir de police et au travers de leurs nombreuses interventions dans les domaines social, éducatif et sportif, les élus locaux, des villes comme des communes rurales, [...]![]()
Rapport
En 2002, le rapport public annuel de la Cour des comptes mettait en avant les difficultés des collectivités territoriales à maîtriser le service public de gestion des déchets ménagers. Depuis lor[...]![]()
Article
Peu de travaux de recherche abordent les inégalités territoriales en France. L'une des raisons qui rend délicate létude des inégalités territoriales est celle du choix de léchelle observée. Cest un enjeu dautant plus important quil ny a pa[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7BR0xIBI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial aborde la santé sous l'angle territorial. Après une définition et un historique de la territorialité, les thèmes traités sont les suivants : le terri[...]![]()
Article
Alors qu'une loi de réforme des collectivités territoriales a été votée par le parlement en décembre 2010, les auteurs proposent dans cet article une réflexion prospective sur les territoires et les pouvoirs locaux en France estimant que le syst[...]![]()
Rapport
Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des solidarités actives, pour réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité a[...]![]()
Article
La Fédération Hospitalière de France a réuni le 12 mai 2011 à Lorient, dans le cadre de la mission de coordination que lui a confiée l'Agence française de développement, l'ensemble des acteurs de santé présents au Vietnam. Cet article présente l[...]![]()
Article
Le système de santé français, et plus particulièrement l'hôpital, est confronté depuis maintenant près de vingt ans à de nombreuses révolutions. Aujourd'hui plus que jamais, la gestion des ressources humaines médicales doit faire l'objet d'une p[...]![]()
Article
Les contributions qui constituent ce dossier sont issues d'un colloque qui s'est tenu en novembre 2010 à l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Les cinq articles sont les suivants : établissements, services, vieillissement et territoires : [...]![]()
Rapport
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose un état des lieux des différentes étapes de la décentralisation, réalisé en deux parties. La première [...]![]()
Rapport
Face à la menace d'une crise de l'offre de soins qui risque d'engendrer des déserts médicaux, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité apporter u[...]![]()
Article
Dessinés par le rapport du sénateur Gérard Larcher de 2008 (aujourd'hui président du Sénat), les contours des communautés hospitalières de territoire (CHT) ont été précisées par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital e[...]![]()
Article
Philippe Tronquoy, dir. ; Serge BERSTEIN ; et al. ; Bruno Rémond |Sommaire du numéro : I. La France et la décentralisation : centralisme et décentralisation en France, la 'décentralisation' : quel dessein ? quel destin ?; les systèmes territoriaux de lUnion européenne; la décentralisation : quels clivages pol[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG sjmnAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 3 mars 2011, la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans le cadre des réflexions sur la p[...]![]()
Ouvrage
Association Nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé des Conseils généraux. (A.N.D.A.S.S.). Paris. FRA , 71p. , 04/2011Cette 16ème édition de l'annuaire ANDASS propose des tableaux et des cartes sur plus de 200 données et indicateurs de l'action sociale des conseils généraux de l'exercice 2009. Les données présen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0192
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Article
Rendre sa ville durable est devenu un réel enjeu pour les maires. Ils peuvent y parvenir en favorisant les transports publics par une juste tarification, en luttant contre la précarité énergétique et en facilitant l'accès des PME locales aux mar[...]![]()
Article
Le constat de l'existence de mouvements de privatisation dans le champ singulier de la santé publique n'a pas été, selon les auteurs de cet article, au coeur des analyses et des conclusions des nombreuses recherches qui se sont penchées sur les [...]![]()
Article
Le Président de l'association Elus, santé publique et territoires (ESPT) s'interroge sur les clés d'une collaboration efficace, au service de la santé de tous, des collectivités locales et de leurs élus avec les agences régionales de santé.![]()
Article
Ce dossier consacré aux aînés se décline en quatre grandes thématiques : les présentations socio-économiques, les enjeux de cohésion sociale, les architectures institutionnelles, l'autonomie : un principe d'action des politiques publiques. Il dr[...]![]()
Article
La loi réformant les collectivités territoriales, promulguée le 17 décembre 2010, réorganise les collectivités autour de deux pôles : département -région et commune -intercommunalité-métropole. Elle redéfinie les compétences des différents échel[...]![]()
Article
Michel Verpeaux ; Emmanuel DURU ; Jacqueline Gourault ; Nicolas LEVRAT ; Dominique PERBEN ; Nicolas Portier |Sommaire du dossier : La réforme des collectivités locales : vers l'acte III de la décentralisation - Vers une nouvelle architecture du territoire ? - Une plus grande souplesse dans la répartition des compétences - Une répartition des compétence[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : Travail de réforme et réforme du travail. Métiers en évolution, émergence d'un encadrement - Les délégations territoriales, terres à conquérir - Structurer l'animation territoriale : un défi pour les délégations territoria[...]![]()
Article
Mis en place progressivement à partir de la fin du XIXe siècle, l'Etat providence constitue un des piliers essentiels des économies occidentales. Qu'il ait été au départ une réponse aux questions posées par le mouvement ouvrier, comme en France [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DlR0xnrD. Diffusion soumise à autorisation]. Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conse[...]