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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xDGHlq. Diffusion soumise à autorisation]. En 2011, les conseils généraux français ont consacré 29,8 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 26,9 milliards d'euros nets pour le[...]Article
Pierre-Marie LEHUCHER ; François Bérard ; et al. ; Mattias Guyomar ; Bernard Pêcheur ; 1er colloque des Cahiers de la fonction publique (12/04/2013; Paris (FRA)) |Le premier des colloques organisé le 12 avril 2013 par la revue "Cahiers de la fonction publique" était consacré au thème "la fonction publique face à la déontologie". Ce numéro reproduit intégralement les interventions de ce colloque qui ont ab[...]Article
La question de l'autonomie est une question complexe. A plusieurs reprises des projets de lois ont été envisagés par les gouvernements et ont été reportés. Lors d'une réunion de travail associant des sénateurs et députés du Front de Gauche, leur[...]Article
L'appropriation territoriale du champ sanitaire repose en partie sur la place accordée aux médecins territoriaux. Face à l'extrème diversité des missions qui leur sont confiées, ces professionnels de santé, à la fois médecins et fonctionnaires, [...]Article
Désormais seule compétence sanitaire obligatoire des conseils généraux, le service de protection maternelle et infantile (PMI) est généralement intégré, parfois de façon réductrice, au pôle social. Une évolution qui tend à gommer les spécificité[...]Article
Didier Febvrel, coor. ; Viviane BAYAD ; et al. ; Daniel Oberlé ; Armelle TREPPOZ BRUANT |Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires et de la santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des compétences, de la gouvernance sont majeurs pour une politique de santé que l'on veut basée su[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ECR0xFEk. Diffusion soumise à autorisation]. En 2011, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élèvent à 31,3 milliards d'euros en France, dont 29,7 milliards en France métropolitain[...]Article
Jacques Donzelot, introd. ; Hugo Bevort ; Michel CORAJOUD ; Laurent DEVEZIES ; Vincent FELTESSE ; Cynthia Ghorra-Gobin ; Christophe GUILLUY ; Marie-Christine JAILLET ; Céline LOUDIER-MALGOUYRES ; Michel LUSSAULT ; Olivier Mongin, introd. ; Jean RIVIERE ; Aurélien Rousseau ; Jean-Michel ROUX |Au sommaire de ce dossier deux parties : I - Tous périurbains ! 1) Le périurbain, terreau du populisme ? : - La France périphérique et marginalisée, les raisons du ressentiment. - Sous les cartes, les habitants. La diversité du vote des périurba[...]Article
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 28 novembre 2012, n° 11-26.814) : Une commune est-elle tenue d'une obligation de résultat quant à la qualité de l'eau destinée à la consommation? Comment peut-elle s'exonérer de cette [...]Article
La crise économique et sociale conjuguée avec la création de nouvelles prestations visant à compenser les effets du vieillissement, du chômage, du handicap..., se sont traduites par une explosion des dépenses des départements. Le dossier publié [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tA7R0x9o. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011, en France métropolitaine, près de 3,5 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces quatre formes d'aide : 1 362 500 aides ont béné[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG AllkR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Né d'une démarche militante d'élus locaux dans le Val de Loire, mûri dans le département de l'Oise qui a lancé un appel à projet à l'automne 2012, le concept d'EHPAD hor[...]Article
Frédéric Ville, réal. ; Alain CAIRAULT ; Sébastien DUGUE ; Claire GALLON ; Romain MAZON, coor. |Deux ans après le lancement des premières plateformes, le développement et la réflexion des collectivités et de l'Etat sur l'open data progressent, de même que leur collaboration. Pour faire le point : 1) le débat : Les collectivités territorial[...]Article
La loi de finances (LF) pour 2013 et la loi de finances rectificatrice (LFR) pour 2012 s'inscrivent dans la continuité de la maîtrise des finances publiques et traduisent l'approfondissement des péréquations horizontales et verticales instituée[...]Mémoire
Depuis 2010, l'ARS d'Ile-de-France mène avec l'aide de l'ANAP un projet d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées dans le nord-est de Paris. Un diagnostic territorial partagé a per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0003
Mémoire
Laurence Laignel , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 226p. , 2013La recentralisation de certaines activités de santé publique depuis la loi du 13 août 2004 a conduit l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à suggérer à certains établissements de santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0008
Ouvrage
Cet ouvrage retrace plus d'un demi-siècle de "batailles" scientifiques et politiques pour améliorer l'environnement urbain. Depuis l'âge de Pasteur et l'identification du danger des microbes dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0125
Mémoire
Le CIRC a classé le chlorure de vinyle monomère comme substance cancérigène en 1987. En France, le code de la santé publique impose depuis 2007 la recherche systématique du CVM dans le cadre du c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0005
Mémoire
Quels sont les enjeux sous-jacents à une redynamisation du CRAJEP en Bretagne? Dans une première partie, il s'agira de distinguer les conditions favorisant une meilleure prise en compte, des prob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP13/0002
Mémoire
Adam Ayache , Diplôme : Mastère spécialisé santé environnement : enjeux pour le territoire et l'entreprise , 76p. , 2013Cette thèse professionnelle doit apporter des éléments supplémentaires de compréhensions des politiques alimentaires locales. Pour le réseau Terres en Villes, il est en effet essentiel d’avoir un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MSSE13/0001
Mémoire
Le projet de service social départemental validé par les élus du Conseil général a pour ambition de redonner la place à l’accompagnement social, tout en accueillant l’ensemble de la population. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0011
Mémoire
Le dispositif des Contrats Locaux de Santé (CLS) a été créé par la loi HPST de 2009. Le CLS est un outil qui permet une rencontre entre les besoins de santé de la population du territoire et les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0004
Ouvrage
Parce que le modèle de solidarité française est fondé sur la nécessité de préserver l'égalité des chances, la réussite de la décentralisation est nécessaire pour exprimer les diversités. Seul le [...]Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, chaque année un rapport au Gouver[...]Ouvrage
Association provençale pour la recherche en histoire du travail social. (A.P.R.E.H.T.S.). Marseille. FRA , 260p. , 2013Fruit de travaux présentés par des historiens, des sociologues et des professionnels du travail social, ce recueil de textes, rassemblés par l'Association provençale pour la recherche en histoire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0336