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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Ouvrage
Cet ouvrage ne mettra pas fin aux démantèlements de l'Etat. Mais en décrivant les mécanismes à l'uvre, en insistant sur leurs contradictions, en soulignant les fissures existantes dans les group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0411
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0418
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Article
Patrice Duran, coor. ; Jean-Claude Barbier, coor. ; Daniel Benamouzig, coor. ; Anne-Marie Brocas, coor. ; Dominique Bureau, coor. ; Jacques CAILLOS, coor. ; Laurent Caussat, coor. ; Véronique Chanut, coor. ; Olivier CHEMLA, coor. ; Emmanuel Dupont, coor. ; Renaud Epstein, coor. ; Denis Fougere, coor. ; Annie Fouquet, coor. ; Bénédicte Galtier, coor. ; Patrick Gibert, coor. ; Antoine GOUJARD, coor. ; Véronique Hespel, coor. ; Yannick L'Horty, coor. ; Pierre Méhaignerie, interv. ; Jean-Claude Moisdon, coor. ; Michel Mougeot, coor. ; Robert Salais, coor. ; Philippe Séguin, interv. ; Nicolas STUDER, coor. ; Michel Villac, coor. ; Franck Von Lennep, coor. |Introduite tardivement en France autour des années 1990, l'évaluation des politiques publiques connaît aujourd'hui un foisonnement d'initiatives qui atteste incontestablement une attention renouvelée. Dans un contexte où la recherche d'efficacit[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE sFR0xpD8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le rapport remis au Commissariat général du Plan en 1986, de nombreux acteurs ont défini leur activité comme "évaluation de politiques publiques". De multip[...]![]()
Article
M. LAAKSONEN ; E. LAHELMA ; P. Martikainen ; K. PIHA ; O. RAHKONEN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS tCB7R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives Low socioeconomic position is consistently associated with higher rates of sickness absence. We aimed to examine whether working conditions, health-rel[...]![]()
Ouvrage
A l'heure où les pouvoirs publics entendent développer la participation citoyenne, qu'en est-il des actions de concertation engagées par les acteurs locaux pour gérer ensemble des ressources ou d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0596
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Ouvrage
Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être sommairement présentés comme des contrats de longue durée, à paiement public, confiant à une entreprise privée des missions de conception, de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4520
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Ouvrage
La connaissance des personnes concernées par une situation de handicap ou de perte d'autonomie, la description de leurs difficultés et l'évaluation de leurs besoins sont des préoccupations majeur[...]![]()
Mémoire
En France, on estime à 100.000 les sans abri, à 900.000 les sans domicile personnel, et les mal logés à 3,5 millions bien que le droit au logement y soit inscrit constitutionnellement depuis 1946[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0017
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Rapport
Hidden cities highlights the challenges and opportunities urbanization brings and its effect on the well-being of all urbanites. While it is generally understood that city dwellers on average, en[...]![]()
Article
Nino PAGLICCIA ; Milagros ALEGRET ; BONET (Mariano) : CUB. Instituto Nacional de Higiene. Epidemiologia y Microbiologia. La Habana. ; Barbara Martinez ; Jerry SPIEGEL ; Annalee YASSI ; Centro Provincial de Higiene. Villa Clara. CUB |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0x89F8. Diffusion soumise à autorisation]. Intersectoral action on health determinants has long been recognized as an important factor in achieving better population health. Nevertheless, there is no proce[...]![]()
Article
Quelle place pour le CHU dans la nouvelle organisation territoriale introduite par la loi HPST? Jusqu'à maintenant un CHU, malgré son titre de "régional", était une institution communale, un établissement public relevant de la commune et à ce ti[...]![]()
Mémoire
Laure-Elia CURT , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 5p. , 2010
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP10/0004
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Article
[BDSP. Notice produite par INPES 89R0x99D. Diffusion soumise à autorisation]. Pour prévenir les conduites d'addiction (alcool et drogues illicites) auprès de ses agents municipaux, la ville de Nantes s'est dotée d'un plan de prévention large : c[...]![]()
Rapport
Dans ce document, le rapporteur souligne que la gestion de trois prestations sociales (RSA, APA, PCH), confiée aux départements en dehors de tout processus de décentralisation, pèse considérablem[...]![]()
Bulletin : Article
Recherche sociale, Le relogement au coeur de la rénovation urbaine
Bénédicte Madelin ; Damien Bertrand ; Jean Frebault ; Chantal GOYAU ; Sophie LAUDEN-ANGOTTI ; Christine Lelevrier ; Véronique Magnier ; Chantal METENIER ; karen PEYRARD ; Michelle RIGAULT ; Alice THIMON-NICOLAS ; Didier Vanoni ; Profession Banlieue Rencontre. (28/06/2007; Bobigny) , 2010Actes de la rencontre organisée par "Profession Banlieue" le 28 juin 2007 à la Bourse du Travail de Bobigny.![]()
Ouvrage
Jusqu'à présent, le caractère local de nombreux danger n'a pas fait l'objet d'un investissement coordonné à une échelle pluridisciplinaire. Or la gestion des risques mobilise non seulement les éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0030
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Ouvrage
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Paris, France) , 16 p. , 2010Ce guide destiné aux collectivités territoriales présente les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de réservation et de conception des places de statio[...]![]()
Article
Guillaume LEFORESTIER ; Jérôme BROQUET ; Natacha DEVRIENDT ; Direction générale des collectivités locales -DGCL (Paris, France) ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Paris, France) ; Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT (Paris, France) |Les "bilans sociaux" dressés tous les deux ans par les collectivités locales représentent un outil précieux pour la connaissance des ressources humaines des collectivités territoriales. Ce numéro propose une synthèse des bilans sociaux dressés e[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ICl7R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève depuis 1984 de la compétence des conseils généraux, comprend prestations et services destinés aux personnes dans l'impossibilité d'assum[...]![]()
Article
"Obèse" et "inefficace" pour les libéraux, l'Etat nécessiterait de nouvelles saignées. "Oppressif" et "liberticide" aux yeux de bien des progressistes, il devrait s'effacer afin que l'individu s'épanouisse. Enfin, ceux qui regrettent sa mission [...]![]()
Article
Dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance instituée par la loi 2007-293 du 5 mars 2007, le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des in[...]![]()
Article
La fonction publique, qui regroupe les agents des communes, des conseils généraux, des conseils régionaux et des établissements publics locaux, représente près du tiers des agents publics, soit 1,7 millions de personnes. Ils restent néanmoins la[...]![]()
Article
La loi HPST modifie de façon très substantielle les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger, mais [...]![]()
Article
La réforme en cours de l'organisation des soins implique, selon l'association des élus pour la promotion de la santé publique, une réelle place laissée à des politiques locales de santé publique, nécessairement adossées à des observatoires locau[...]![]()
Article
Le 1er janvier 2009 a marqué l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, qui a réformé en profondeur la protection juridique des majeurs. Les conseils généraux et les associations tutélaires s'approprient progressivement ce nouveau dispositif.[...]![]()
Article
Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires offre un rôle limité aux collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques locales de santé[...]![]()
Article
Laurent El Ghozi, président de l'association ESPTet ancien chef de service des urgences à Nanterre, nous parle des Ateliers santé ville (ASV) : les ASV visent-ils des problèmes de santé particuliers?, quels sont leurs liens avec l'hôpital?, quel[...]![]()
Article
Deux rapports établis à la demande du Premier ministre, le premier par Caroline Cayeux et le deuxième par Sylvie Desmarescaux, posent la question des droits connexes et de la place de l'action sociale communale. Cette question ne peut appeler un[...]![]()
Article
Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition d[...]![]()
Article : Congrès
Dominique MALLASSAGNE ; Laurent PELLEGRIN ; Jean QURIS ; Groupe de recherche et d'applications hospitalières (GRAPH) ; Séminaire du Graph. (9-10/03/2009; Les Arcs) |Gestions hospitalières présente sur plusieurs numéros les interventions du séminaire du Graph qui s'est tenu le 9 et 10 mars 2009 sur le thème du territoire. Ce numéro réunit trois interventions qui correspondent à la troisième séance du séminai[...]![]()
Article
Dans les collectivités territoriales, le PCA ne revêt pas un caractère obligatoire à la différence des administrations de l'Etat. Néanmoins, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité de ses agents, le PCA est fortement recommandé.![]()
Article
Intermédiaire entre les citoyens et les pouvoirs publics, les éxécutifs locaux occupent une place stratégique d'un point de vue opérationnel et centrale en termes d'information et de communication envers les populations. Lorsque l'ampleur d'une[...]![]()
Article
A Roubaix, la Maison de santé décharge les urgences de l'hôpital grâce à une permanence sanitaire et sociale, gérée par les médecins généralistes et par le centre communal d'action sociale. Le projet qui a connu une interruption de deux ans, a d[...]![]()
Article
Le 24 juin 2009, le laboratoire de droit médical et de la santé de l'Université Paris 8 organisait un colloque à l'hôpital Corentin Celton d'Issy-les-Moulineaux sur le thème "La réforme hospitalière : rupture ou continuité ?". Les interventions [...]![]()
Article
Depuis la loi du 9 août 2004 et la mise en place des premiers plans régionaux de santé publique, les collectivités territoriales deviennent des acteurs majeurs de la politique de santé publique, en tant que pilotes, financeurs ou porteurs de pro[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99qHR0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]![]()
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSLR 7HJroR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain. Dans un [...]![]()
Article
Jean-Luc NAHEL ; Eric Fiat ; Michel Verpeaux ; Emmanuel Vigneron ; Séminaire du Graph (09-10/03/2009; Les Arcs) |Gestions hospitalières présente sur plusieurs numéros les interventions du séminaire du Graph qui s'est tenu le 9 et 10 mars 2009 sur le thème du territoire. Ce numéro réunit quatre interventions qui correspondent à la première et deuxième séanc[...]![]()
Article
Jean-Noël Cabanis ; Catherine CECCHI ; Bernadette Devictor ; Antoine Dubout ; Georges FRECHE ; Patrick Kanner ; Christian Saout |Le dossier s'articule autour de six points : quelles missions pour les Conférences régionales de santé et de l'autonomie?, quel statut pour les ARS et leur personnel?, comment (bien) réformer la santé en région?, la politique de santé publique e[...]![]()
Article
La création d'un ministère de la Santé et des sports évoque le rapprochement entre activité physique et sportive et politiques de santé publique. La mise en place du plan national tarde, mais des collectivités ont déjà pris les devants. Exemples.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lr7oR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse la manière dont les élus locaux légitiment les politiques de santé développées par les collectivités locales en s'appropriant et en reformulant des[...]![]()
Article
Au sommaire du dossier : Pourquoi réformer les collectivités territoriales ? - Le rapport Balladur et les nouvelles structures territoriales - La répartition des compétences entre les collectivités : quelles clarifications ? - La gouvernance fin[...]![]()
Article
"L'Etat déménage le territoire" titrait Libération le 27 juin 2008. Ce titre symptomatique couvre bien des débats : doit-on tirer la sonnette d'alarme de la fin de l'Etat ? Ou doit-on se réjouir d'une décentralisation qui confère enfin aux colle[...]![]()
Article
V. Antoine ; J.P. AQUINO ; A. GIAFFERI ; B. PLANQUES ; M. SALOM ; M.T. ZOILE |[BDSP. Notice produite par FNG R0x9tpp8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les Yvelines, le Conseil Général a confié des missions au dispositif Yvelinois de prévention et lutte contre la Maltraitance sur Adultes Vulnérables (MAV 78), qui e[...]![]()
Rapport
La création du revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objectif de garantir que le travail soit rémunérateur pour les personnes qui reprennent ou accroissent une activité professionnel[...]![]()
Article
Pour avoir incité une maison de retraite à s'adresser aux pharmaciens les plus proches de son implantation, l'Autorité de la concurrence sanctionne le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie (Aut.Conc., déc. n° 09-D-17, 22[...]![]()
Rapport
Sur la demande du Premier ministre, une table ronde consacrée au thème "radiofréquences, santé, environnement" a été organisée en mai 2009 par le ministre de la Santé et des Sports, en lien avec [...]![]()
Rapport
Suggérer des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales, telle était la mission confiée par le Premier Mi[...]![]()
Article
François LAFARGUE ; Catherine Bernard ; David FLACHER ; Dominique Hoorens ; Hugues JENNEQUIN ; Jérôme TOURNADRE-PLANCQ ; Benoît VERRIER |Sommaire du dossier. Le lancement de la Révision générale des politiques publiques - La multiplication des agences annonce-t-elle le retrait de l'Etat ? - Du service public au service d'intérêt général - La Poste joue à guichets fermés - Le rôle[...]![]()
Article
Cet article nous informe qu'à l'occasion du colloque, les éditions Berger-Levrault ont présenté leur nouveau site d'information "Connexité" destiné à rendre compte de l'actualité de la vie publique. On y trouvera des témoignages, des analyses et[...]![]()
Article
Depuis le début des années 1980, les structures d'insertion oeuvrent dans le domaine de la gestion des déchets de tous types (textiles, équipements électriques et électroniques, meubles, matériaux de BTP). Cet investissement représente un triple[...]![]()
Article
Vingt après sa création, le revenu minimum d'insertion (RMI) disparaît pour faire place au revenu de solidarité active (RSA), avec pour ambition de mettre fin aux dysfonctionnements constatés et d'encourager le retour à l'emploi des bénéficiaire[...]![]()
Article
Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à une mise en concurrence systématique des associations. Cette technique stérilise "l'invention" associative, met en danger les petites associations et incite à la sélection des publics. [...]![]()
Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]![]()
Article
Le service de l'aide sociale à l'enfance du conseil général des Deux-Sèvres a obtenu carte blanche pour créer un livret d'accueil pertinent. Pendant deux ans, trente-cinq personnes représentatives de l'ensemble du service se sont retrouvées régu[...]![]()
Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé : territoire et santé
Didier Truchet ; François Baudier ; Bernard Bonnici ; François Bourdillon ; Francis CHAUVIN ; Francisco JORNET ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Jacques MOREAU ; Rémi Pellet ; Sandrine SEGOVIA-KUENY ; Didier Tabuteau ; Pierre Villeneuve ; Association française de droit de la santé (AFDS) (Paris, FRA) ; Association française de droit de la santé -AFDS Colloque (05/03/2009; Paris) , 2009Ce colloque avait pour ambition d'étudier dans toutes leurs dimensions les relations de la santé avec le ou les territoires au moment où le législateur se penchait à nouveau sur le sujet (projet de loi HPST - hôpital, patient, santé, territoires[...]![]()
Article
Assigner à toutes les structures sociales et médico-sociales, dans le code de l'action sociale et des familles, une "mission de prévention et de veille partagée sur leur territoire de proximité", et changer leur mode de financement : c'est ce qu[...]![]()
Article
De par leur action sur les déterminants de la santé ou envers les publics spécifiques, les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de la politique de santé publique. Depuis la loi du 9 août 2004 et la mise en place des premiers plan[...]![]()
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0x8r9k. Diffusion soumise à autorisation]. Les contrats d'objectifs et de moyens sont l'un des instruments mis en place par la loi de programmation pour la [...]![]()
Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et admin[...]![]()
Ouvrage
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscriva[...]![]()
Ouvrage
Quels sont les problèmes posés par les déchets municipaux dans les villes européennes ? Quels choix opérationnels doivent être faits pour en optimiser la gestion ? Quelles orientations politiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CG00/0150
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Article
Longtemps tenus secrets, les travaux de la commission Balladur, chargée par le président de la République de réfléchir à la "réforme des collectivités", commencent à s'ébruiter. Pour l'instant, rien d'officiel, chacun tâte le terrain pour savoir[...]![]()
Article
Gestion de l'eau et de l'assainissement, des déchets, des espaces verts, de l'énergie : l'écologie urbaine n'est pas un domaine nouveau. En ce sens, toutes les villes font de l'écologie urbaine, comme monsieur Jourdain faisait de la prose, sans [...]![]()
Article
Coopératives, mutuelles, associations, fondations : plus de la moitié de la population française est membre d'au moins un de ces groupements. Ceux-ci emploient plus de 2 millions de personnes et réalisent une part du produit national brut tendan[...]![]()
Ouvrage
Ce guide juridique et pratique à l'usage des maires présente la réglementation en vigueur sur les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et sug[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES k7R0xmnk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 99R0x7Ek. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 18 septembre 2008, les ministres de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JE11/0006
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 99R0x7Ek. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 18 septembre 2008, les ministres de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JE11/0007
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Article
Cet article fait le point dune part sur les enjeux techniques et réglementaires qui conditionnent le devenir des boues en France, d'autre part sur les aspects liés au recyclage agronomique et à ses impacts potentiels sur la santé. Enfin, le con[...]![]()
Ouvrage
La mission principale d'un service de documentation consiste à fournir, dans les meilleurs délais et au meilleur coût, l'information fiable et précise dont ont besoin les utilisateurs. Cette miss[...]![]()
Ouvrage
Ce guide méthodologique porte sur la prise en charge des personnes soumises à une injonction de soins. L'injonction de soins est un dispositif récent qui donne aux praticiens de la justice et de [...]![]()
Article
Rosana AQUINO ; Mauricio-L Barreto ; Nelson-F DE OLIVEIRA ; Instituto de Saúde Coletiva. Federal University of Bahia. Salvador Bahia. BRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xJFCFH. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We evaluated the effects of the Family Health Program (FHP), a strategy for reorganization of primary health care at a nationwide level in Brazil, on [...]![]()
Mémoire
Le CRP est un dispositif dinsertion des personnes handicapées qui possède des missions spécifiques : la formation professionnelle qualifiante et laccompagnement médico-social. Il sagit danaly[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0001
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Ouvrage
Élaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0482
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0482
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Mémoire
Le secteur de la santé connaît des évolutions comme l'amélioration globale de la santé et l'allongement de la durée de vie. Cette tendance entraîne une augmentation de la population âgée. Ces évo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG09/0017
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Ouvrage
À travers ce Livre blanc de l'action sociale territoriale, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) entend contribuer aux réflexions menées autour de la[...]![]()
Ouvrage
Une gestion efficace de l'eau s'appuie sur la connaissance des bonnes pratiques dans le domaine du contrôle sanitaire (eau potable, baignade, thermalisme), de la production d'eau de consommation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF00/0087
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Article
Les auteurs s'interrogent sur les effets des incitations publiques françaises sur le développement de la récupération et de lutilisation de leau de pluie, à partir denquêtes menées dans le cadre du programme de recherche SR-Util. En observant[...]![]()
Article
Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à une mise en concurrence systématique des associations. Cette technique stérilise "l'invention" associative, met en danger les petites associations et incite à la sélection des publics. [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnH87l. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte d'affirmation forte de l'Etat dans le domaine de la santé publique, cet article s'attache à l'analyse de la mise en oeuvre des processus de régionalis[...]![]()
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mR0xH9FG. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée d'examiner les conditions de mise en oeuvre du RMI par des contrôles dans cinq départements [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Fl98R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Many researchers have shown an association between a person's health or mortality and the socio-economic resources in the community, net of the person's own resou[...]![]()
Ouvrage
Laction sociale néchappe pas aux réalités ni aux contraintes du monde globalisé dans lequel elle évolue : elle doit adapter ses modes dintervention tant à lévolution des problématiques de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0176
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Ouvrage
, 344p. 2009" Voici un live qui fera date. ( ). Amélie Maugère ne s'est pas cantonnée au terrain prostitutionnel actuel. Dans un premier temps, elle nous transporte au Moyen Age, à une époque où l'on a expé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FN00/0018
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Ouvrage
Ce livre interroge les effets sociaux de l'organisation territoriale de la République. Alors que les enjeux de l'aménagement durable du territoire face aux défis du XXIe siècle - transition énerg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0160
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Rapport
Après un rapport d'étape publié en mars dernier, la mission temporaire, créée en octobre 2008 pour réfléchir sur la réforme territoriale, a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, l[...]![]()
Mémoire
Depuis 1975, lapproche de la prise en charge des personnes âgées a évolué, convertissant un système pensé sur les structures en un système positionnant lusager en son centre. La volonté politiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0005
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Article
Carlyn ORIANS ; Tiffiny BERNICHON ; Sharunda BUCHANAN ; Brian HUBBARD ; Edward LIEBOW ; Letitia REASON ; Shyanika ROSE ; John SARISKY ; Bradley SKARPNESS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xItpIk. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We evaluated the effectiveness of the Protocol for Assessing Community Excellence in Environmental Health (PACE EH) in building competency in essentia[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xmnCH. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment où un projet de loi intitulé - Hôpital, patients, santé, territoires - vient d'être présenté et bientôt débattu au parlement, la question des enjeux territor[...]![]()
Ouvrage
Issu d'un colloque organisé en décembre 2007 par l'Institut de droit social et sanitaire de la Faculté de droit de Poitiers, cet ouvrage met à jour les significations et les usages de l'idée de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0491
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Ouvrage
Les notions structurantes de territoire, de territorialité et de territorialisation, qui continuent à tant marquer les mondes d'action collective et leurs observateurs scientifiques, conservent-e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0055
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Mémoire
Les familles monoparentales sont fortement touchées par la pauvreté et l'exclusion : 30% d'entre elles sont pauvres. Depuis quelques années, les acteurs de terrain, notamment les équipes mobiles,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0043
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Article
Ainsi que le prévoit la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, le conseil général du Finistère a lancé son observatoire le 14 octobre 2008. Mais dans le cas présent, la décision de créer un outil de veille remonte à 2005. En outre, se[...]![]()
Article
Dans un rapport très sévère, l'IGAS passe en revue les dysfonctionnements qui accompagnent la décentralisation. Faute pour l'Etat d'avoir clarifié son rôle, les politiques sociales ont été partagées entre différents acteurs sans schéma d'ensembl[...]![]()
Ouvrage
Porteur d'une culture issue de l'éducation populaire qui fonde la spécificité de son mode d'intervention, l'animateur contribue, avec les autres professionnels du social, au bien-être et au mieux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0070
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Article
Avant le vote définitif de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, ce dossier se propose de décrypter les principaux cadres juridiques de la réforme : resserrement des missions de service public des établissements de santé, fin du rattac[...]![]()
Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 26 mai 2008 (Département des Côtes d'Armor - n° 290495) n'est pas une innovation mais constitue simplement la confirmation et l'extension d'un courant jurisprudentiel qui s'est développé depuis la déci[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sF7ER0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'évaluation des politiques publiques, relativement récente en France, est devenue aujourd'hui un véritable outil d'aide à la décision. Les champs de la famille et d[...]![]()
Article
La loi n° 2008-696 du 25 juillet 2008 apporte une triple évolution : elle précise et complète le statut des archives publiques, elle en facilite l'accès et renforce la protection des archives tant publiques que privées.