Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1790)
Article
Article
Article
L'analyse de la mise en place de la "Prestation spécifique dépendance", entre 1994 et 1997, illustre une remise en cause de l'Etat-providence. A une logique d'assurance sociale a été préférée une mesure d'aide sociale attribuée localement. Elle [...]Article
Article
Bien davantage que les propositions faites par les trois groupes de travail à l'issue de sept mois de réflexions et de confrontations d'opinions sur la santé des jeunes en Seine-Saint-Denis, deux enquêtes - le "baromètre santé" et la restauratio[...]Article
A travers ses réponses aux questions de Décision Santé, le Directeur général de l'AP-HP, Antoine Durrleman, positionne précisément cette institution dans le paysage hospitalier français contemporain et donne à voir les fondements historiques et [...]Article
Article
Dans cet article vous trouverez la Directive 98/93/CE du Conseil du 3 novembre 1998 (JOCE L 330 du 5 décembre 1998). Cette directive européenne s'adresse avant tout aux Etats membres. Mais les collectivités locales sont également concernées dans[...]Article
Y. COUDERT ; F. AZAN-DELION ; J.C. BELLIERE ; L. CALISTI ; R. CALVET ; X. CARRARD ; L. CLERC ; M.F. CREPIN ; V. DELAUBIER ; F. EISINGER ; et al. ; P. IMBAULT ; M. LANDREAU ; C. LOCHER ; P. PILLON ; J.F. Rey ; J.L. THERY ; A. VIAU |Qu'ils soient associatifs, congréganistes, municipaux ou mutualistes, qu'ils soient polyvalents, dentaires ou infirmiers, l'existence même des centres de santé, l'étendue de leurs missions, la spécificité de leurs pratiques et l'originalité des [...]Article
A. BCHIR ; K. BEN SALEM ; T. BENE ; V. CASADO-VICENTE ; P. CORBESIER ; Y. COUDERT ; P. DRIELSMA ; J. DUFRICHE ; D. DUHOT ; D. Fontaine ; G. IGNORET ; M. KONE ; C. LAGUILLAUME ; M. LIMOUSIN ; J.O. MALLET ; A. MEVEL ; J. Morel ; C. ROUXIN |Qu'ils soient associatifs, congréganistes, municipaux ou mutualistes, qu'ils soient polyvalents, dentaires ou infirmiers, l'existence même des centres de santé, l'étendue de leurs missions, la spécificité de leurs pratiques et l'originalité des [...]Article
Ouvrage
Voici le quatrième volume issu du programme " Comparer les systèmes de protection sociale en Europe " de la Mission Recherche (MiRe). Après la publication des rencontres d'Oxford, de Berlin et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4360
Mémoire
Brigitte LE GALLAIS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 78p. , 1999Aujourd'hui, l'essentiel des débats sur la citoyenneté se déroule au niveau national et au niveau local, alors même que les problèmes posés sont traités à l'échelle Européenne voire Mondiale. Les[...]Article
Méthodologie de l'enquête 1997. La période : L'enquête annuelle pour 1997 a porté sur les mandats de paiement reçus par les comptables du Trésor au cours du mois de juin 1997. Les collectivités "sondées" : En méthodologie et dans les département[...]Ouvrage
Les notions de développement durable et de haute qualité environnementale répondent à une préoccupation grandissante de l'opinion publique : prendre en compte l'environnement dans leur cadre de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0090
Article
Libardo RODRIGUEZ ; Luis-Felipe ALMENARA BRYSON ; Jésus CARRILLO BALLESTEROS ; Juan DE DIOS MONTES HERNANDEZ ; Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Franck MODERNE ; Xavier MUNOZ CHAVEZ ; Dolly PEDRAZA DE ARENAS ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-21/11/1997; Carthagène) |Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse aux médecins du travail, dans le cadre de la problématique actuelle de leur discipline, et plus encore aux acteurs sociaux, aux non-médecins concernés par la santé au travai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0045
Article
[BDSP. Notice produite par FNG JR0xz8x2. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente une expérience originale de mise en place de la PSD dans le département de la Seine Saint Denis.Article
L'article est un document d'actualisation qui montre que les dépenses d'allocations compensatrices pour tierce personne (ACTP) et le total des dépenses ne peuvent pas être considérées comme significatives de l'effort mené par les départements. L[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST R0xVrfSk. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. The purpose of this study was to gather data regarding local public health departments'involvement in activities to prevent firearm-related morbidity and mo[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP xR0xOzxg. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en place d'une politique publique de dépistage précoce des cancers, hors hôpital, date de 1964. L'organisation impliquait les services départementaux d'hygiène[...]Article
Article
Article
La Charente est un département semi-rural de 360 000 habitants, dont 45% vivent en zones urbaines. Elle souffre d'un contexte difficile au regard de l'emploi avec un taux de chômage de 12% de la population active, caractérisé par une sur-représe[...]Article
A la suite de l'article consacré aux ordures ménagères paru dans la précédente édition, il nous a semblé utile de rencontrer notre collègue Léon de Saint-Prix afin d'aborder quelques aspects importants des problèmes qu'il a soulevés.Ouvrage
La lutte contre le sida a constitué durant plusieurs années une priorité de l'agenda politique national. Comment s'est opérée l'inscription territoriale de cette préoccupation ? Comment les insti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0726
Article
"Le calendrier de l'examen parlementaire (...) sur cette réforme du Code des marchés publics devrait se situer en 1999. La concertation avec les différents partenaires sera relancée au cours des prochains mois". Tels sont les termes d'une répons[...]Ouvrage
Ce livre constitue la première tentative, publiée en France, d'évaluation des différentes politiques d'environnement. Il est pour l'essentiel le fruit d'un séminaire, rassemblant chercheurs et pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2044
Article
Nous présentons, cette semaine, la seconde partie du rapport d'Yves Morvan, président du conseil économique et social régional de Bretagne, sur les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (la première partie a été publi[...]Article
Article
La politique interministérielle sur l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (Arvej) et le nouveau dispositif partenarial Etat-collectivités territoriales, concrétisés par le lancement, début juillet, des contrats éducatifs loc[...]Article
Article
Article
Article
La première partie de cet article est parue dans le numéro 31 du 24 août 1998 p. 36-41.Article
Article
La prise en charge de la dépendance constitue un enjeu de taille pour l'ensemble des pays dotés d'un système de protection sociale, du fait de l'accroissement de l'espérance de vie, du développement des maladies chroniques et des soins de longue[...]Article
Habitat. Les aides du logement en Ile-de-France : une approche régionale de la politique de la CNAV.
[BDSP. Notice produite par FNG 0BR0xHrO. Diffusion soumise à autorisation]. La politique des aides au logement s'est inscrite dans les évolutions de la politique d'action sociale qui a progressivement été orientée vers les situations de personne[...]Article
Publié en juin dernier à l'initiative du Comité national de vigilance, "Le livre noir de la PSD" présente un état des lieux de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en France et analyse, exemples à l'appui, les dysfonctionnements de[...]Article
Les fondements idéologiques et les systèmes de légitimation de la division sexuelle du travail sont dévoilés par la production des lois qui ont trait aux allocations et aides diverses en direction des modes de garde de la petite enfance. Mise à [...]Article
Le système hospitalier a connu un développement sans précédent pendant deux décennies, de 1960 à 1980. Très tôt, les problèmes de la maîtrise des dépenses et de la coordination de l'offre hospitaliere se sont posés. L'Etat a mis en place une adm[...]Article
Le service de santé scolaire en France a été rattaché au Ministère de l'Education Nationale, puis au Ministère chargé de la santé, pour revenir au Ministère de l'Education Nationale. D'un service global à l'origine, comportant médecins, infirmiè[...]Article
Article
Article
Article
Près de la moitié des professionnels de l'intervention sociale sont salariés des collectivités territoriales, principalement des communes. Les régions du sud-ouest, la Bretagne et l'île-de-France sont les mieux pourvues. Les trois quart de ces e[...]Article
Article
Article
Armand FREMONT ; Emma BONINO ; et al. ; Paul FRECEL ; F. GAUDU ; Louis-André GERARD-VARET ; Frédéric GIRAUT ; Jean-Louis Guigou ; Paul HOUEE ; Romain Lajarge ; Loeiz Laurent ; Bernard Marrot ; Thierry PAUL ; Jean-Pierre WORMS |Les articles suivants sont traités dans ce dossier : les territoires des hommes ; la multicarte des territoires ; territoire de l'hôpital ou territoires de la santé ; fabriquons du pays, il en restera toujours quelque chose ; la genèse d'un pays[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP R0xxCBb5. Diffusion soumise à autorisation]. Fiche de présentation de l'ODAS (Observatoire national de l'action sociale décentralisée), association regroupant collectivités locales, secteur de la protection socia[...]Article
Article
Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG Oz4KR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. Comment expliquer que, dans certaines communes, il y ait une véritable politique de la vieillesse alors qu'ailleurs on ne trouve que des actions isolées ? comment les él[...]Article
Article
Article
Les lois de décentralisation ont dévolu aux conseils généraux la plus grande partie des compétences antérieurement du ressort de l'Etat en matière d'aide sociale. Ce faisant, elles transformaient fondamentalement le système d'acteurs au sein duq[...]Article
La décentralisation a transféré aux élus locaux le secteur de la politique sociale avec ses financements et, également, les différents professionnels de l'action sociale. Les auteurs se sont interrogés sur les conditions de cette rencontre entre[...]Article
Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x5qRRL. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 1 de la loi du 24 janvier 1997 dispose, en particulier, que le Comité national de l'évaluation gérontologique qu'il institue rend public, chaque année, un rapp[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5R0xMTK4. Diffusion soumise à autorisation]. En quoi l'accès aux services d'accompagnement et de soins à domicile repose-t-il de fait sur un droit ? En quoi les restrictions apportées à ce droit constituent-t-elles[...]Article
Article
Article
Article
Pascal Dreyer |Dans Déclic (46, 1998)La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes des départements et des régions, avait pour but de rapprocher la décision publique de ceux à qui elle était destinée. La décentralisation des processus décisionnels concerne le mo[...]Ouvrage
Quelle ville voulons-nous pour le XXIème siècle ? Telle est la question à laquelle ce rapport, remis à Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, se propose de ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0158
Ouvrage
Quelle ville voulons-nous pour le XXIème siècle ? Telle est la question à laquelle ce rapport, remis à Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, se propose de ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0159
Article
Ouvrage
"La dynamique des politiques", ce titre implique le mouvement, avec tout ce que cela suppose d'avancées mais aussi de retours en arrière ou de contradictions. Les politiques sociales sont en effe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0286
Article
Jacques OUDIN ; Philippe Dupont ; et al. ; André FLAJOLET ; Alain FRUCHART ; Brice Lalonde ; Céline LE MONNIER ; Christian LEPINARD ; Philippe Magnier ; Nicole MAIRE ; Yvan RETKOWSKY ; Pierre Roussel ; Jean SERRET ; G. VASSEUR |La préservation des ressources en eau et la gestion de l'eau sont devenues une priorité pour nos sociétés modernes. Tel est le sujet de ce dossier. Une partie importante est consacrée aux SAGE, thème que le Cercle français de l'eau (CFE) avait c[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2319
Ouvrage
L'introduction et la première partie privilégient l'institution hospitalière, sa qualité d'établissement public, son immersion dans le service public hospitalier et tout aussi bien sa structure i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0485
Article
N.E. LEZIN ; K. BAER ; S. CROUSE QUINN ; M. KATZ ; S. ZARO ; Macro International. Inc. Atlanta. USA |[BDSP. Notice produite par INIST PXdR0xfi. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ouvrage
Après des siècles de vaines tentatives d'éradication de la mendicite et du vagabondage, une conscience sociale s'est aujourd'hui développée, transformant les regards portés sur la pauvreté. Mais [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2330
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Ouvrage
L'intérêt pour la gestion de situations d'urgence trouve son origine dans un atelier de formation qui s'est tenu dans le cadre du programme Fiesta (Formation intensive en épidémiologie et statist[...]Article
Article
Article
Article