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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OK03/0007
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Article
L'objectif de cet article consiste à examiner le rôle qu'ont joué en Espagne les Communautés Autonomes dans le développement de la politique sociale durant les deux dernières décennies. A cette fin, il aborde les questions suivantes : le process[...]![]()
Mémoire
Michel DUMESNY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2003Dans un grand département, à dominante rurale, dÎle-de-France : Évolution des relations entre un service de prévention spécialisée et les élus locaux, au moyen de contrats dobjectifs entre las[...]![]()
Rapport
Le propos général de ce rapport consiste à analyser des expériences de participation des usagers dans l'élaboration de politiques publiques dans trois sites (Rennes, Metz, Toulouse) et dans deux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0024
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Article
Un des débats les plus intéressants sur la régionalisation de la santé, a eu lieu à Lyon, à l'initiative de l'Union des médecins libéraux qui avait fait précéder sa tenue par une enquête, diligentée sur le terrain par deux chercheurs du groupe I[...]![]()
Article
Si entre l'Etat et les collectivités territoriales un nouvel équilibre doit être trouvé, il ne passe pas forcément par la révision de la Constitution.![]()
Article
Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]![]()
Article
Entre la décentralisation, transfert de l'Etat au profit des collectivités locales, et la déconcentration, transfert de compétences du niveau central de l'administration vers les services déconcentrés de l'Etat, quel sens donner à la régionalisa[...]![]()
Article
Jean-Pierre Raffarin a fait de la réforme de l'Etat l'une des priorités de son gouvernement. Réformer l'état, c'est diminuer le nombre de fonctionnaires, mais aussi rendre l'Etat plus performant et redéfinir ses missions pour mieux répondre aux [...]![]()
Article
Ce sont les chocs pétroliers des années 1970, et l'augmentation brutale du prix du pétrole qui ont conduit la plupart des collectivités locales à se soucier de leur consommation énergétique et des dépenses qu'elle génère. C'est aujourd'hui une p[...]![]()
Article
Depuis une quinzaine d'années, en Europe, les relations entre l'Etat et les collectivités locales se sont profondément transformées. Longtemps considérées comme le prolongement de l'Etat, les autorités locales sont aujourd'hui plus autonomes. En[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8i3R0xPO. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule fait le point sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales (APUC) en 1999 : structures, redistribution, financement, investissement.![]()
Article
Alain DELCAMP, dir. ; John LOUGHLIN, dir. |Cet ouvrage constitue la seconde édition de l'étude intitulée "les collectivités décentralisées de l'Union européenne" parue il y a huit ans. Depuis cette date, le mouvement de décentralisation s'est généralisé et constitue un fait majeur de l'é[...]![]()
Article
Dans son rapport annuel public l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) s'est intéressé aux relations entre usagers et institutions sociales. Sa réflexion en 2002, qui s'inscrit dans le prolongement du rapport de l'année dernière, chem[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS v5R0xBQa. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rend compte des différents sujets abordés dans les abstracts, les posters et les interventions de la conférence de Barcelone à propos de la réduction des r[...]![]()
Article
Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]![]()
Article
La loi n° 2001-1428 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes (CRC) et à la Cour des comptes vient mettre un terme à des débats parfois vifs sur les missions et les procédures des chambres régionales des comptes entre les [...]![]()
Article
L'informatique tient une place de plus en plus grande dans la gestion des organismes publics. Elle a permis le développement de "systèmes d'information" qui sont désormais au coeur des dispositifs de contrôle interne.L'exemple donné appelle à dé[...]![]()
Article
Karine Leclerc ; Jacques Beauchemin ; Yvan COMEAU ; Jacques De Maillard ; Jacques Donzelot ; et. al. ; Patricia Loncle ; Gwénaëlle MAUDET ; Catherine Mével ; Alain Noël ; Daniel Turcotte ; Philippe Warin |Ce numéro sur la démocratisation du social propose de faire le point sur les débats autour de la représentation et de la participation dans la définition, l'élaboration et la gestion des politiques sociales, en Europe et en Amérique du Nord. Les[...]![]()
Article
Le monde politique bruit de rumeurs sur une nouvelle réforme décentralisatrice qui passerait par l'adoption de lois. Ce sont même plus que des rumeurs puisque le Premier ministre a annoncé qu'il comptait engager un telle réforme. Dès lors, on pe[...]![]()
Article
Marianne Brun ; Laure Bédier ; Claude BEUZELIN ; Laurent BONELLI ; Carole Mauduit ; Sébastian Roché ; Anne Wyvekens |La loi n° 2002-1094 du 29/08/02 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure comporte peu de dispositions normatives. Ses 2 premiers articles approuvent les orientations de la politique de sécurité intérieure pour les années 200[...]![]()
Article
Au terme de cette législature, il a paru indispensable à la Délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire de réfléchir à l'évaluation des politiques publiques et aux indicateurs du développement durable. La l[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS RR0x2HDf. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil Général du département du Nord à mené une campagne de prévention des risques solaires pendant la période estivale 2002. L'objet de cette campagne est d'aller[...]![]()
Article
Dans une première partie, l'auteur étudie les différentes techniques de gestion du service public d'eau potable : gestion directe qui relève de la technique de la régie, gestion indirecte qui résulte d'une délégation de service public au profit [...]![]()
Article
Sommaire du dossier : La déconcentration en France : évolutions et permanences - Les expériences récentes de territorialisation des services des collectivités locales : enjeux et obstacles - Déconcentration et décentralisation - Loire-Atlantique[...]![]()
Article
Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]![]()
Article
Depuis quelques années, le domaine de la réhabilitation des terrains contaminés est en effervescence au Québec. Le tout s'est amorcé avec la parution en juin 1998 de la politique de protection des sols et de la réhabilitation des terrains contam[...]![]()
Article
Ce cahier spécial présente une sélection des arrêts et jugements les plus importants avec les principales conclusions des avocats généraux près ces juridictions.![]()
Article
Par lettre du 16 mai 2002, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a chargé Jacques Bonnet et Philippe Nasse, magistrats à la Cour des comptes de procéder à un audit de la situation des finances publiques de la France à la mi-2002. Celui-ci a[...]![]()
Article
Le territoire français est fortement marqué par les découpages administratifs (communes, cantons, régions, etc.). Mais lorsqu'on aborde les problématiques de santé, d'autres logiques président à la délimitation de zones, qui doivent pouvoir serv[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS EOpP7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La délimitation de territoires correspond à l'expression concrète des compétences et des responsabilités d'une entité ayant un pouvoir de décision. Si les acteurs de sa[...]![]()
Article
Renée B-DANDURAND, réal. ; Nicole BRAIS ; Marie-Thérèse CHICHA ; et al. ; Winnie FROHN ; Arlette Gautier ; Jane Jenson, réal. ; Annie JUNTER, réal. ; Yannick LE QUENTREC ; Marylène Lieber ; Rianne Mahon ; G. Masse ; A. RIEU ; Rachel SILVERA |Sommaire de la revue : Présentation : les politiques publiques ont-elles un genre ? 1) - Les rapports de genre, l'Etat et les pouvoirs publics : une histoire sans fin, l'implantation des services de garde pour enfants au Canada durant les années[...]![]()
Article
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 comprend une série de dispositions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapBees. Notamment, l'accueil familial à titre onéreux est réformé et les droits des handicapés sont renforcés.![]()
Article
Reprenant le principe posé par la loi du 17 mai 1977, la loi du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels, soumet l'exercice légal de la profession d'assistant maternel à un agrément préalable obligatoire. L'agrément, décision administra[...]![]()
Ouvrage
Etat des lieux de l'environnement en Ille-et-Vilaine.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3280
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Article
Le concept de partenariat, comme celui de gouvernance, est à la mode. Il répond sans doute au besoin d'un profond renouvellement des méthodes (institutions et procédures) de management public, résultant lui-même de ce que d'aucuns désignent par [...]![]()
Article
Dans cette troisième partie, zoom sur les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier le régime de l'autorisation et les procédures de contrôle.![]()
Article
Dans une société du risque, face aux multiples turbulences pouvant mettre en péril la tranquilité publique, nous assistons à la transformation de l'action sociale et culturelle. Les acteurs de l'éducaton populaire et une kyrielle d'intervenants [...]![]()
Article
Après que l'Etat ait été condamné tant par des juridictions françaises que par la CJCE pour l'insuffisance de sa politique en matière d'eau potable, le moins était qu'un nouveau décret vienne en tirer les conséquences. Voilà qui est fait. Dans c[...]![]()
Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]![]()
Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]![]()
Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]![]()
Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]![]()
Article
L'aménagement du territoire a connu en France une période faste au cours des Trente Glorieuses (1945-1975) où l'Etat, seul, veillait à la répartition équilibrée des activités, la loi du 02/03/82 relative aux droits et libertés des communes, dépa[...]![]()
Article
Concilier le droit de l'enfant à connaître ses origines et celui des femmes à accoucher anonymement. C'est tout l'enjeu de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat.![]()
Article
JACQUEMIN . (.) / préf. ; François Aballéa ; Daniel Lorthiois ; TRELLU ; ZIEGLER ; Institut Régional du Travail Social de Bretagne (IRTS) (Rennes, FRA) ; Journées d'étude. (25-26/10/2001; Rennes) |A l'initiative du Pôle Action Sociale/DAS 35, plus de 300 professionnels et partenaires de l'action sociale se sont retrouvés les 25 et 26 octobre 2001 à l'IRTS de Rennes pour les Journées d'étude "Action sociale locale : travailler autrement". [...]![]()
Article
Le département du Morbihan, avec près de 700 km de côtes, a bénéficié d'important développement du tourisme balnéaire et des productions conchylicoles. La qualité bactériologiques de l'eau conditionne le maintien de ces usages, c'est pourquoi le[...]![]()
Article
Yves Chevalier ; Jean-Pierre Danos ; Maryse DUMAS ; Marine HENAULT-VAILLI ; Marie-Adeline PEIX ; Pascal PLATZER |Sommaire du dossier : - L'aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction publique de l'Etat - Pour une réduction du temps de travail au bénéfice de tous - L'ARTT dans les collectivités territoriales : premiers éléments de bilan[...]![]()
Article
Trois domaines où les associations de notre secteur rencontrent des difficultés ou subissent une nouvelle donne : la RTT, la réforme de la tarification, les relations avec les Conseils généraux. Sur ces thèmes, interviews et essais de synthèses.![]()
Article
De l'APA à l'ADA, il n'y a qu'une lettre, et un pas que les conseils généraux n'ont pas hésité à franchir. L'allocation personnalisBee d'autonomie, dont la gestion et une grand partie du financement sont à la charge des départements, a un peu pa[...]![]()
Article
Huit communes sur dix développent d'abord des actions en faveur des personnes âgées. L'aide en faveur des personnes en difficulté sociale ainsi que des enfants et adolescents concerne quatre communes sur dix. Les actions destinées aux personnes [...]![]()
Mémoire
Pierre-Yves LENEN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 57p. , 2002Avec le vieillissement de la population française, le problème de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées se pose avec une ampleur qui ne fera que croître au cours des années. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0053
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Article
Une commune peut-elle légalement créer, de sa propre initiative, une aide à l'insertion sociale, sous la forme d'une "allocation municipale d'habitation" versée en contrepartie d'une "participation à des activités d'intérêt général ou d'utilité [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG Cvx6R0xW. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est le reflet de la position du secrétariat général de l'Union Nationale ADMR, concernant la mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Sont ab[...]![]()
Mémoire
Honoré TSIMAVOHE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2002Les pupilles de l'Etat sont placés sous la tutelle du préfet du département qui la délègue à la DDASS, c'est pourquoi l'inspecteur des affaires sanitaires et sociales est particulièrement concern[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0065
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Mémoire
Annick PORTIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2002La création d'un établissement public autonome en Sud Seine-et-Marne donne au foyer qui en fait partie, la stabilité et les perspectives nécessaires pour mettre en oeuvre le projet d'établissemen[...]![]()
Ouvrage
Pourquoi les relations sociales sont-elles aujourd'hui si violentes, au point que les pompiers en intervention se font attaquer ? D'où vient cette impression que les institutions ne font plus fac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0468
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Mémoire
Françis GUILLOUX , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 56p. , 2002Pour pouvoir continuer à accueillir des personnes âgées dépendantes, les établissements privés à but lucratif de Vendée vont devoir entrer dans la réforme de la tarification, en signant une conve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0029
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Mémoire
La réforme de la tarification des EHPAD vise à : harmoniser le statut de ces établissements, les médicaliser, initier une démarche qualité au sein de ces structures, passer dune tarification sel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0043
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Ouvrage
La mort est un sujet sensible dans toute civilisation mais particulièrement dans la nôtre : elle est à la fois cachée et permanente. En effet, rares sont les personnes qui meurent à leur domicile[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0966
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Article
[BDSP. Notice produite par CREDES mTm6AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En Finlande, chaque district hospitalier fixe le prix des services des hôpitaux en dehors de toute directive nationale. Cependant, ces dernières années, l'utilisation[...]![]()
Ouvrage
Ce guide adopte une approche intégrée pour lutter contre la criminalité et l'insécurité urbaines. Favorisant des mesures préventives à long terme plutôt que des mesures répressives, ce guide préc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0187
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Ouvrage
Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Cette oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3233
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Mémoire
Jean-Luc DUPONCHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 68p. , 2002Ce travail a pour objet de décrire et d'analyser la politique de communication lors de la survenue d'une crise sanitaire. Il s'attache également à préciser le rôle des acteurs, et plus particuliè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH02/0018
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Ouvrage
En matière de santé, peut-on réellement parler d'équité territoriale ? C'est à cette question que les auteurs de ce livre cherchent à apporter des éléments de réponses. "La meilleure santé, c'est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0046
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Ouvrage
En dix années, la sécurité sanitaire est devenue une préoccupation première du public, des professionnels comme des autorités sanitaires. Elle constitue une composante majeure des politiques de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0138
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Article
Les administrations sociales font très rarement l'objet d'études, alors que leur poids est allé croissant au cours de dernières décennies. L'Etat, les départements, les communes et leurs établissements publics interviennent dans le cadre de comp[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG IkR0xs7I. Diffusion soumise à autorisation]. Au début des années 90, en France, la politique en faveur des personnes âgées dépendantes se caractérisait par l'absence de vision partagée entre les acteurs. La formati[...]![]()
Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2002. 800 000 personnes âgées, dont 520 000 vivant à leur domicile, sont concernées par la nouvelle allocation de solidarité nationale qui entend renforcer la pris[...]![]()
Article
L'eau est très inégalement répartie sur notre planète : neuf pays se partagent 60% des ressources mondiales et près d'une trentaine de pays sont dès aujourd'hui en dessous du seuil de 1000m3 par habitant et par an. Un habitant de la terre sur ci[...]![]()
Article
Le ramassage et le traitement des déchets constituent de bons exemples de l'application de la théorie de l'enactment. A l'époque où l'on en était au stade d'un marché, émergent les composantes juridiques - ou leur absence - ont permis l'influenc[...]![]()
Article
Pour ne pas freiner leur intégration en milieu scolaire, mais aussi sous la pression des familles, les communes s'organisent pour accueillir ces convives délicats à la cantine.![]()
Article
Louis JEAN, introd. |Il y a un an "Environnement & Technique" publiait le premier inventaire sur papier des sites Internet ayant pour vocation exclusive ou partielle à diffuser en langue française une information liée à la protection de l'environnement. Ce premier r[...]![]()
Article
J. ARTHUIS ; J. CAILLOSSE ; Y. CROZET ; P. CROZET ; Jean de Kervasdoué ; R. DEMEESTERE ; C. DESMARAIS ; et al. ; E. FERLIE ; E. GUERIN-LAVIGNOTTE ; L. GUIHERY ; C. JAMEUX ; E. KERROUCHE ; S. KOPEL ; F. LACASSE ; J.M. SAUSSOIS ; J. THOENIG ; Actes du dixième Colloque International. (09-10/03/2000; Paris) |"Les nouvelles exigences de la responsabilité publique : Pourquoi l'émergence de ce thème aujourd'hui ?" "Pour aborder la question de la responsabilité publique, l'appel à communication qui a servi de fil conducteur pour organiser ce colloque pr[...]![]()
Article
Aux termes du décret du 12 mai 1999, les utilisateurs de piles et accumulateurs ont l'obligation de les rapporter en des points de collecte dédiés. De leur côté, les metteurs sur le marché ont l'obligation de reprendre les produits usagés qui le[...]![]()
Article
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Article
Le nouvel article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, prévoit, dans la rédaction que lui a donnée la loi n° 99-533 du[...]![]()
Article
Au sommaire du dossier : Les Françaises font toujours plus d'enfants que les Allemandes de l'Ouest - Politique sociale et égalité entre les sexes en Suède.![]()
Article
Sylvie MALSAN ; Stéphane ABRIOL ; Marie-Noëlle BELLORINI ; Isabelle CHAUVIN ; et al. ; Gérard Fabre ; Y.A.N. FOURNET ; Marie-Hélène GILLON ; Thierry Hennion ; Emmanuel Hirsch ; Thérèse LETHU ; Chantal POUVESLE ; Jean-Luc Romero |Espace privilégié de sociabilité, l'entreprise est susceptible de favoriser l'intégration, la reconnaissance, la promotion et la défense des droits de la personne. Dans certaines circonstances pourtant, elle s'éprouve dans la dureté de l'anonyma[...]![]()
Article
Restructurée depuis l'été dernier, la DGAS a des champs d'actions multiples : prévention, lutte contre les exclusions, insertion... Elle anime une action sociale dynamique en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations. [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0x67uWJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'eau réalisée par l'IFEN et le Scees (service statistique de l'agriculture) auprès de 5 000 collectivités locales sur l'exercice 1998 révèle une grande[...]![]()
Article
En matière d'assainissement non collectif, appelé également autonome, les collectivités doivent répondre à une réglementation de plus en plus contraignante : création d'un service public d'assainissement avant fin 2005, ou encore contrôle obliga[...]![]()
Article
La fonction dominante des journaux municipaux est de taire les problèmes de la cité... Du culte des élus à la célébration des jardins fleuris, tout doit prouver au citoyen son existence radieuse au sein d'une ville dynamique et vivante.![]()
Article
Le Président du Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (C.R.I.P.S.) propose sa vision du rôle des collectivités territoriales face au Sida et, plus largement, face aux enjeux de santé publique.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA vR0x2ztb. Diffusion soumise à autorisation]. L'IFEN a commandé une enquête d'opinion auprès de plus de 1 100 employeurs potentiels dans l'environnement (collectivités territoriales, grandes entreprises de plus d[...]![]()
Article
Près de 350 fonctionnaires des collectivités territoriales passent chaque année par l'ENSP.![]()
Article
Serge Salon ; Marie-Françoise BECHTEL ; Jean COUSSIROU ; Michel DELABARRE ; Christophe DONON ; Olivier SAINT-GUILHEM ; Gabriel SCIAMMA |La formation doit permettre aux fonctions publiques et à leurs établissements de trouver les compétences qui leur font défaut. Même si elles font appel à des "prestataires" extérieurs pour des besoins spécifiques, à une "externalisation", elles [...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage, fruit d'une longue expérience de directeur d'hôpital et d'inspecteur général des Affaires sociales, fait une large place à l'histoire institutionnelle avec une brillante synthèse sur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2736
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Ouvrage
Cent ans après le vote de la loi relative au contrat d'association ("la loi de 1901"), le phénomène associatif concerne aujourd'hui en France toutes les sphères de la vie sociale, économique, cul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1513
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Mémoire
François Ferrer , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 77p. , 2001L'action conduite dans le cadre d'un centre social d'accueil pour gens du voyage, situé en gironde se heurte au désinvestissement des différents partenaires. Cela engendre un traitement spécifiqu[...]![]()
Article
Les solidarités locales, ancrées dans un contexte spatial, forment la base de la théorie du développement local. Ce processus de territorialisation qui croise un système social avec un espace fait l'objet de nombreuses investigations Quelle est [...]![]()
Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : L'incontournable neutralité ; Le rapport politique "dans les collectivités territoriales ; Les collaborateurs" politiques "des élus locaux ;" Conforter le statut de directeur général ; Une ch[...]![]()
Ouvrage
Le département d'Ille et Vilaine et la ville de Rennes sont des territoires depuis longtemps innovants en matière d'insertion sociale, ou professionnelle. Les collectivités territoriales et leurs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3686
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0170
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Mémoire
Depuis les accords de Nouméa et la loi organique du 19 mars 1999, la Nouvelle Calédonie est un pays d'outre mer (POM), collectivité territoriale à statut particulier au sein de la république fran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH01/0022
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Ouvrage
Madame Guigou ministre de la Justice et Monsieur Puech, président de l'Assemblée des départements de France décidaient, au printemps 98, de poursuivre une réflexion commune et d'engager une démar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3067
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Mémoire
Guy MARY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , 88p. , 2001La population française augmente et, avec elle, les situations de dépendance. Depuis plus de trente ans, les pouvoirs publics ont mis en place des expériences de coordination des prestations afin[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambitions d'apporter les bases de la législation et de la réglementation actuelle en matière de gestion des déchets municipaux ; de renseigner précisément sur l'état des lieux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3372
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Ouvrage
Cette introduction au droit de l'environnement aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3008
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Article
M. de Montalembert ; B. Bouquet ; A. DHERS ; X. FLORIAN ; M. KAISER ; L. LEGRAND ; J.M. OCCHIALI ; D. OEDADE-BONIDAN ; P. ORFILA ; C. PIETRUSZKA ; M. POLLISSARD ; N. TAIEB ; C. TOUZEAU-GUEZOU ; E. VAN MALDEREN |Ce numéro reprend une partie des communications des journées régionales de valorisation des DSTS et CAFDES qui ont eu lieu à Paris sur le thème fédérateur : Jeunes et travail social. Evolution du regard, transformation des pratiques. Les communi[...]![]()
Ouvrage
Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social. En choisi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0597