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Article
Entre respect des 35 heures, obligation annuelle de travail ou annonce de réforme, la question du temps de travail des fonctionnaires a été présente dans l’espace public médiatique de ces dernières semaines. Retour sur les spécificités de la ges[...]
Article
Cet article propose de présenter et d'approfondir l'annualisation, un nouveau dispositif d'aménagement du temps issu de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il s'attache à identifier et détailler les modalités et la méthodologie de mise en place e[...]
Article
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent d’un nouvel outil de gestion du temps de travail de leurs agents afin de s’ajuster aux variations de l’activité. Mode d’emploi dans les établiss[...]
Article
Veiller au respect des droits relatifs à la durée du travail et des congés constitue une préoccupation constante des cadres chargés des plannings. Mais face aux exigences de continuité de service, l’exercice peut se révéler complexe.
Article
Ce numéro de liaisons sociales analyse de façon détaillée le volet "temps de travail" de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Les nouvelles dispositions de la loi concerne[...]
Mémoire
Au sein de l'hôpital, le temps de travail est devenu l'objet d'un débat récurrent, que la prochaine mise en place des 35 heures cristallise aujourd'hui. Dans le magma d'une législation incertaine[...]
Article
Depuis le 01/01/94, le centre hospitalier de Fougères a mis au point et fait fonctionner un système de gestion annualisée du temps de travail. Ce système repose sur la détermination (par soustraction des droits statutaires à congé) d'un volume a[...]
