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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xEptmr. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013,55% des enfants de moins de 3 ans non scolarisés sont confiés un moment de la semaine à un mode de garde payant, le plus souvent une assistante maternelle [...]
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9Fk99. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2013,6,8 millions de familles bénéficient de 32,2 milliards d'euros de prestations familiales versées dans l'année, soit 394 euros par mois en moyenne pour cha[...]
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D. NIVIERE ; C. DINDAR, collab. ; M. Hennion, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xpArB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d[...]
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Elisabeth ALGAVA ; Sophie Bressé ; Milan MOMIC, collab. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Mj1gaR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2002, en France métropolitaine, 555 000 familles bénéficiaient de l'Allocation parentale d'éducation (APE), dont environ 500 000 pour le seul régime général où[...]
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K. JULIENNE ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. (M.S.S.P.S.). Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Bureau Lutte contre l'Exclusion. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par IRDES 1R0xrcl0. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce fascicule analysent l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux en France et dans les Dom. Cette analyse est réalisée selon le type de min[...]
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[BDSP. Notice produite par IRDES 3jI3pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce fascicule analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux en France et dans les Dom. Cette analyse est réalisée selon le type de minima s[...]
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La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2004 a institué la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) qui se substitue à cinq autres prestations en faveur du jeune enfant. Elle met ainsi en uvre les engagements pris par le gou[...]
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 a pour principal objectif de stabiliser le déficit de la branche maladie en dessous de 11 milliards d'euros (I). Plusieurs mesures sont prévues à cet effet : -création de recettes nouvelles [...]
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François Legendre ; Jacqueline ANCELIN ; Bénédicte Barbe ; Armelle BERNIER ; Gérard BIDEAU ; Cyril Chabanier ; Karine CHALAND ; Julien Damon ; Armelle DE GAYFFIER ; Marie-Thérèse ESCANDE ; Stéphanie GOSSET-CONNAN ; Jean-Paul LORGNET ; Ronan MAHIEU ; Céline Marc ; Anne-Catherine RASTIER ; Florence THIBAULT ; Marie WIERINK |Ce document est composé de trois parties. Le dossier enfance où les auteurs présentent et analysent les aides publiques jusque là accordées à la garde du jeune enfant, les différents modes de garde de celui-ci, puis rendent compte des raisons po[...]
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Le 1er janvier 2004, une prestation unique, la prestation d'accueil du jeune enfant, a remplacé l'ensemble des prestations familiales versées aux familles qui accueillent un enfant. Si les similitudes sont nombreuses entre l'ancien et le nouveau[...]
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xcQx8f. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce fascicule analysent l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux France de 1990 à 2002. Cette analyse est réalisée selon le type de minima[...]
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Cet article détaille les mesures présentées par le gouvernement lors de la conférence 2003 de la famille. La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) constitue le coeur du dispositif et remplacera les cinq aides financières actuelles. Ce disp[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC bfEgR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. La population composée de femmes enceintes incarcérées est faible mais des dispositions législatives et réglementaires leur sont accordées. Le service pénitentiaire [...]
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M. ANGUIS ; E. ALGAVA ; J.M. CHANUT ; C. GILLES |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xYyUz4. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2001, un peu plus de 6 millions de personnes, dont 5,6 millions pour la France métropolitaine, étaient couvertes par les minima sociaux. Le nombre d'allocataires [...]
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D. Demailly ; E. ALGAVA ; C. GILLES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES oL9R0xe7. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un mi[...]
