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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nR0xH8l. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,4,14 millions de personnes perçoivent un minimum social, en dehors de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et de l'allocation pour demandeur d'asile (A[...]
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JR0xEH8C. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011,3,7 millions de personnes sont allocataires de l'un des neuf minima sociaux (+2,4%). En incluant les conjoints et les enfants à charge, 10% de la populati[...]
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Anne Eydoux ; Ministère des affaires sociales et de la santé. Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lR0xpJC8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article interroge la prise en compte du genre dans les minima sociaux qu'étaient l'API et le RMI ainsi que dans les dispositifs d'activation des allocataires m[...]
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o98R0x8t. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009,3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des onze minima sociaux, soit 6,2% de plus qu'en 2008. Cette hausse est en premier lieu imputable à l'[...]
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Hll7R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Instauré le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active est versé à 1 766 000 bénéficiaires en France métropolitaine en juin 2010 sur le seul champ du régime gén[...]
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Sandrine MATHERN ; Sandrine MICHEAUX, collab. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9AR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2008,3.3 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, soit une baisse de 1,1% par rapport à 2007. Cette diminution s'explique en pre[...]
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Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]
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Sandrine Dauphin ; Michel Borgetto ; et al. ; Robert LAFOR, coor. ; Alain Vulbeau |[BDSP. Notice produite par APHPDOC Em8R0xmt. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse de l'action publique porte le plus souvent sur la mise en oeuvre des politiques et l'efficience de ces dernières. Ce numéro d'Informations Sociales s'intér[...]
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBsBDk. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête auprès de 6 800 allocataires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation de parent isolé (API), cette étude an[...]
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xoFF7B. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur et se substituera au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (AP[...]
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Julien Damon ; Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Robert Lafore ; Martine Long ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |Le RSA, qui se substitue à la fois au RMI, à l'allocation de parent isolé et aux différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'une activité professionnelle, s'articule autour d'un principe qui se veut à la fois simple et novateur : pour l[...]
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pR0x7IA8. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2007,3,3 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, soit une baisse de 4,6% par rapport à 2006. Cette diminution résulte du fléchi[...]
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La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) après une expérimentation de plusieurs mois dans une trentaine de départements. Le RSA remplacera, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertio[...]
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FoG9IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2007,6,7 millions de famille bénéficiaient des prestations familiales, chiffre stable par rapport à l'année précédente.
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Population souvent marginalisée, les gens du voyage rencontrent des difficultés pour accéder à certains actes de la vie courante et aux droits sociaux. Les CAF peuvent définir, au regard d'un diagnostic territorial local, leur politique d'action[...]
