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Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Ce rapport 2021 procède, dans une première partie, à l’analyse approf[...]
Article
Depuis la loi du 14 mars 2016, les enfants placés à l'aide sociale à l'enfance perçoivent sur un compte bloqué jusqu'à leur majorité le versement de l'allocation de rentrée scolaire auparavant perçue par leurs parents. Une mesure contestée et dé[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xmnDAr. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2010,7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Cinq millions d'entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition[...]
Article
Depuis le 1er juin, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour l'octroi du complément de libre choix du mode de garde sont augmentés de 40 % pour les familles monoparentales. Le montant de la prestation est, quant à lui, revalorisé de 30 [...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nBAR0xCH. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2009,6,7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Près de 5 millions d'entre elles perçoivent des allocations familiales attribu[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xtLmGM. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2006, le nombre de familles bénéficiaires des prestations familiales s'élevait à 6,6 millions. Fin 2006,2,1 millions de familles bénéficiaient de la[...]
Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE KR0xyL43. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales a progressé de 1% en 2005 et les montants versés au titre de ces prestations ont crû de 2,4% en euros[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES gix7R0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article dresse un bilan annuel des prestations sociales. Il ne traite que des prestations familiales proprement dites et des aides au logement. Sont analysé[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J5DKxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente une étude sur les prestations familiales et de logement en 2003. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente[...]
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES t1R0xOuG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document étudie l'impact de l'évolution des prestations familiales, sociales et de la politique fiscale sur le revenu disponible des familles en analys[...]
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3PR0xBV6. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article dresse un bilan annuel des prestations sociales. Il ne traite que des prestations familiales proprement dites et des aides au logement. Sont analys[...]
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES OHjQYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article dresse un bilan annuel de l'évolution des prestations sociales. Il ne traite que des prestations familiales proprement dites et des aides au logeme[...]
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES p4EarR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du mod[...]
Article
La loi de financement de la sécurité sociale fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002. La loi de financement pour 2002 aménage sur différents points la législation sociale qu'il s'agisse du régime des cotisations ou de la partie [...]
