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Jean-Paul ZOYEM ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Le volet solidarité du système français de protection sociale compte huit allocations différentes, dites minima sociaux, qui permettent de garantir un minimum de ressources aux personnes non (ou insuffisamment) couvertes par le système d'assuran[...]![]()
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J.P. ZOYEM ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5NJR0xO6. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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Depuis le 1er juin 1998, les chômeurs titulaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou du revenu minimum d'insertion (RMI) qui ont côtisé 160 trimestres à l'assurance vieillesse ont droit à une allocation supplémentaire de 1750 Frs p[...]![]()
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Le décret du 27 novembre 1998 pris en application de la loi contre les exclusions modifie le mécanisme "d'intéressement" à la reprise d'activité. Il permet de cumuler, pendant une durée transitoire, tout ou partie d'un minimum social (ASS, AI, R[...]![]()
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Les travailleurs salariés ne peuvent accéder à l'assurance chômage à volonté. Les périodes d'octroi des allocations et le montant de ces allocations varient selon les groupes de population. Les bénéficiaires des allocations de chômage ont des dr[...]![]()
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Les auteurs décrivent les minima sociaux existant en France, tout en montrant le maquis qui résulte de l'empilement de dispositifs mis en place les uns après les autres sans harmonisation d'ensemble. Ils s'attachent ensuite à comparer les niveau[...]![]()
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Au-delà de la grande variété des prestations, les transferts sociaux jouent un rôle important dans la composition du revenu des ménages : ils en constituent 23% au Royaume-Uni, 25% en Espagne et environ 30% en France et aux Pays-Bas. Ce poids s'[...]![]()
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Jean-Yves SAUNIER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |En Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les revenus sociaux représentent entre 23% et 30% du revenu disponible des ménages. Ce poids s'explique en particulier par l'importance des retraites qui forment de 60 à 70% des transferts d[...]![]()
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J.M. SAUNIER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES KScR0xDx. Diffusion soumise à autorisation]. En Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les revenus sociaux représentent entre 23% et 30% du revenu disponible des ménages. Ce poids s'explique en part[...]![]()
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G. ABRAMOVICI ; J.M. SAUNIER ; P. VOLOVITCH ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Y2RR0xV1. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations de protection sociale ont un poids très variable dans le PIB des quinze pays de l'Union européenne, les dépenses étant plus importantes dans les pays [...]![]()
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On trouvera dans ce document des chiffres et commentaires sur : - la place des dépenses sociales dans l'économie nationale - les comptes de la protection sociale de 1990 à 1996 - les prestations de protection sociale - le financement de la prote[...]