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Article
La DREES publie une comparaison internationale des dépenses de protection sociale en Europe en 2023. Sept risques sociaux sont distingués : maladie, invalidité, vieillesse survie, famille, emploi, logement et pauvreté exclusion sociale. En 2023,[...]
Ouvrage
Les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté sont nombreuses, tenaces et pernicieuses par leur inépuisable capacité à se renouveler et se décliner au présent. Pourtant, il est essentiel de ra[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions : loin de s’en tenir à une description du droit positif, il s’efforce au contraire de les situer dans leur[...]
Ouvrage
Le droit de la protection sociale et de l’aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l’état de besoin (« aide sociale »[...]
Ouvrage
Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en précisant l'organisation, les prestations et le financement, souligner la po[...]
Article
L'Union européenne ne détient aucune compétence exclusive dans le domaine de la sécurité sociale. Les systèmes de sécurité sociale en vigueur dans l'UE ne sont pas harmonisés : chaque État membre est libre de déterminer les personnes assurées au[...]
Article
Jean-Paul Domergue ; Sébastien Tournaux ; Laure Camaji ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce numéro est constitué des articles suivants : - Chômage et emploi ; - Assurance chômage : un régime conventionnel à l'agonie ? ; - L'instrumentalisation du droit du chômage ; - Contractualisation et automatisation du droit du non-emploi : une [...]
Ouvrage
Cet ouvrage expose de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du con[...]
Article
Le règlement général d'assurance chômage prévoit que l'attribution des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) est réservée à certains personnels ayant perdu leur emploi et remplissant diverses conditions. En ce qui concerne la condition d[...]
Article
Le 1er décembre 2021 entrait définitivement en vigueur le dernier volet de la réforme du régime d'indemnisation du chômage engagée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les évolutions apportées sont [...]
Article
Un salarié, un fonctionnaire qui souhaite assister un proche peut, dès lors que ce dernier est malade, handicapé ou dépendant, solliciter un des trois congés auquel il a le droit. La proximité de leur régime juridique plaide incontestablement en[...]
Ouvrage
L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de [...]
Article
Pierre-Yves Cabannes ; Mathieu Calvo ; Opale Echegu ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |La crise sanitaire a eu un impact plus ou moins important sur les effectifs des prestations de solidarité. Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre 2[...]
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Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 et de la protection sociale. Au sommaire : - Le Covid au travail par-delà les statuts ; - Covid-19 et expertise scientifique, l’exemple des maladies professionnelles ; - Activité partielle [...]
Article
La première partie de cet article a montré que l'idée d'« universalité » recouvrait une pluralité de sens, mobilisés pour justifier des réformes aux orientations très diverses. Elle a examiné la façon dont les processus dits d'« universalisation[...]
