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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation familiale > Allocation aux adultes handicapés
Allocation aux adultes handicapés
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#5-2018
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Le projet de loi de finances pour 1996 poursuit deux priorités : la réduction des déficits publics et le développement de l'emploi dont les crédits progressent de 21%. A noter : les crédits relatifs au revenu minimum d'insertion seront en progre[...]![]()
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Patrick RISSELIN ; Bernard ABIVEN ; Annick GARONNE ; Elisabeth Gosselin ; Pascal GOULFIER ; Karine GUILLER-KHETAL ; M. HUARD DE LA MARRE ; IPPERTI ; Claude Lagarrigue ; Xavier Lahouste ; Marc LELIEVRE ; Marie-Claude MAREL ; ROCHE ; Sauli ; TAVET ; Jean-Marc Tourancheau |Les auteurs de ce dossier, presque tous fonctionnaires du Ministère des affaires sociales, proposent un bilan de la situation faite aux personnes handicapées. Si depuis 20 ans l'évolution est largement positive dans les domaines de la prise en c[...]![]()
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G. JOINNEAUX ; Y. DE CHALENDAR ; J.L. GARLIER ; P. GOHET ; J.D. LARROZE ; M. MOUCHAGUE ; B. Poujol ; D. PREVOT ; S. VIEILLEFOND ; B. WARHL ; Les Professionnels des Associations Tutélaires. Paris. FRA ; Journée des professionnels des associations tutélaires - Journée des présidents d'associations tutélaires. (19-20/11/1993; Paris. FRA) |![]()
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Sont donnés, sous forme de tableaux, les objets de décision et les noms des instances (et les délais impartis) pour faire appel aux décisions des CDES et des COTOREP.![]()
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Elaboré à partir de la CIDIH, le barème évalue la déficience et définit le taux d'incapacité de la personne handicapée. Les déficiences y sont classées en huit chapitres. Il est utilisé en particulier par les CDES et les COTOREP.