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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation familiale > Allocation aux adultes handicapés
Allocation aux adultes handicapés
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#5-2018
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Conclusions sur Conseil d'Etat du 12 décembre 2003. Cas Ammouche et Bangue Nambea. Depuis l'adoption de la loi n° 93-1027 du 24-08-93 relative à la maîtrise de l'immigration, est inscrit dans le code de la sécurité sociale le principe selon lequ[...]![]()
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L'objectif de l'enquête est d'apprécier : - les caractéristiques socio-démographiques des personnes concernées ; - la prévalence respective des troubles psychiques observés en fonction des critères de la classification des troubles mentaux et du[...]![]()
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Au 1er trimestre 2003 une enquête a été réalisée par la DRESS auprès de 5.000 personnes qui étaient bénéficiaires (au 31-12-2001) d'un des quatre minima sociaux : le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation pour parent isolé (API), l'alloc[...]![]()
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Cette plaquette présente les temps forts et les principaux chiffres clés de l'activité de la branche Famillle pour l'exercice 2003. On y trouve des données chiffrées concernant les prestations lé[...]![]()
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L'article précise les conditions d'attribution et les montants revalorisés au 1er janvier 2004 de l'AES (Allocation d'éducation spéciale), de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés), et de l'allocation compensatrice.![]()
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Présentation des différentes prestations et des placements financiers dont peuvent disposer les personnes handicapées qui se trouvent dans l'impossibilité partielle ou totale de se procurer un emploi. L'article n'aborde pas les avantages fiscaux[...]![]()
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- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
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Au 1er trimestre 2003, 5.000 personnes bénéficiaires d'un minimum social (RMI, API, ASS, AAH) en décembre 2001 ont été interrogées sur leur situation professionnelle et leurs conditions de vie. L'analyse est centrée sur les cheminements des allo[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xcQx8f. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce fascicule analysent l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux France de 1990 à 2002. Cette analyse est réalisée selon le type de minima[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES gR0xNCnZ. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2002 par les Commissions techniques d'or[...]![]()
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Cet article nous livre le point de vue de deux associations sur la réforme de la loi en faveur des personnes handicapées sur laquelle planchent aujourd'hui de nombreux groupes de travail. Pour l'Association française des myopathies, la compensat[...]![]()
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En 2001, 1.453.000 demandes ont été déposées par 737.000 demandeurs. 65% de premières demandes ont abouti à une décision favorable : 280.525 décisions de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; 194.527 décisions d'ORP (Ori[...]