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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la CMU a institué un nouveau critère d'affiliation au régime général pour les personnes sans autre titre pour être protégées contre le risque de maladie et un droit à une couverture complém[...]![]()
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La couverture maladie universelle (CMU) sera mise en place à partir du 1er janvier 2000. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions en visant à faire disparaître les obstacles et les difficultBes que rencontrent de nombreuses[...]![]()
Ouvrage
Ces écrits rassemblent des textes écrits à l'occasion du colloque de mars 1999, organisé avec la collaboration de l'Association des Cadres Infirmiers en Santé Mentale, journées parrainées par le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1179
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[BDSP. Notice produite par FNG R0x23Q0c. Diffusion soumise à autorisation]. La vague migratoire des Portugais vers la France remonte aux années soixante. Ils sont plus de 700 000 en 1975, dont plus de la moitié ayant entre 15 et 35 ans. Parmi ce[...]![]()
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Les situations vécues par les allocataires du RMI couvrent un large éventail, allant de l'exclusion à l'insertion. En fonction de leurs difficultés qui font des RMIstes une population très hétérogène, dans la mesure ou les manques se déclinent s[...]![]()
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L'auteur présente les grandes lignes de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.![]()
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Les actions de formation définies au plan de formation bénéficient de financements spécifiques.![]()
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Jean-Paul ZOYEM ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Division Redistribution et Politiques sociales (Paris, FRA) |Les contrats d'insertion augmentent les chances de sortie du RMI par un emploi aidé de type Contrat emploi solidarité, mais ne modifient pas significativement la propension à accéder aux emplois ordinaires à temps plein ou temps partiel.![]()
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Bénédicte HERRGOTT ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Un glissement statutaire peut se produire parmi les bénéficiaires de minima sociaux : un passage de l'insertion au handicap ou un renforcement du statut de handicapé. Si des professionnels du travail social souhaitent le passage à l'AAH, c'est q[...]![]()
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Les promoteurs ne l'avaient sans doute pas tous perçu : l'application de la CMU va conduire, dès l'an 2000, à une gigantesque redistribution des cartes entre les organismes complémentaires maladie.![]()
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Si un ressortant étranger travaillant en France peut bénéficier de prestations versées par son pays d'origine pour sa famille restée au pays, les conditions de leur versement varient selon les pays. Il en va de même pour le ressortant français t[...]![]()
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