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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
Documents disponibles dans cette catégorie (1327)
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG FmMjR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31/12/1999,117 000 personnes bénéficiaient de la PSD. Il s'agit principalement de femmes. Plus de la moitié des bénéficiaires ont plus de 85 ans. Leurs ressources son[...]![]()
Article
Mise en place par la loi du 24 janvier 1997, la prestation spécifique dépendance (PSD) s'est substituée à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) qui est maintenant réservée aux personnes handicapées de moins de 60 ans. En Midi-Py[...]![]()
Article
Pascale Roussel ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI |Les minima sociaux sont des prestations créées pour amener les ressources d'un individu à un niveau considéré comme minima. Ils sont cependant liés à la notion d'absence d'insertion professionnelle qu'ils sont censés pallier. Dans le domaine du [...]![]()
Article
Le projet de loi sur une nouvelle prestation autonomie, se substituant à la PSD, apparaît comme un compromis entre des logiques contradictoires. L'auteur rend compt du point de vue de l'UNIOPSS sur ce sujet et sur la prise en charge des personne[...]![]()
Article
Alain JACQUOT ; Carole Bonnet ; Morgane LABBE ; Marie-Odile Simon ; Caisse Nationale des allocations familiales (CNAF) (Paris, FRA) |L'allocation parentale d'éducation (APE) a été créée en 1985 pour permettre à des parents d'interrompre leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs jeunes enfants. D'un montant mensuel d'un peu plus de 3.000 Frs (non imposable) et vers[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES KR0xZV0B. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1998 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]![]()
Mémoire
Francine BOUVRANDE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 38p. , 2000Les travailleurs indépendants accèdent moins facilement au RMI que les autres publics. La procédure est plus longue notamment à cause de l'obstacle que constitue, pour les services, l'évaluation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0021
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Article
Le régime général dénombre au 30 juin 2000, en métropole et dans les DOM, 1,080 million de bénéficiaires affiliés sous critère de résidence (CMU de base) et 4,183 millions de bénéficiaires de la CMU complémentaire, 894.000 personnes bénéficient [...]![]()
Ouvrage
Trois formes de protection sociale concurrentes se sont installées dans les pays occidentaux depuis la fin du XIXe siècle. Le modèle de Bismarck apparu en Allemagne (1883) instaure des assurances[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0021
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Ouvrage
Le tableau de bord des centres d'aide par le travail est la sixième enquête de ce type. Il est donc possible désormais d'avoir une vision évolutive sur du moyen terme de la gestion et de l'activi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0717
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Article
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Article
Le 9 décembre 1999, Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présenté les modalités pratiques de la mise en place de la couverture maladie universelle, entrée "dans une phase opérationnelle depuis le 15 décembre".![]()
Article
Les premiers décrets d'application de la loi portant création de la couverture maladie universelle, tant attendus, viennent d'être publiés au Journal Officiel.![]()
Article
Le Gouvernement a annoncé, le 6 décembre 1999, des mesures en faveur des plus démunis. De son côté, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a fait le point sur les politiques en ce domaine.![]()
Article
Interrogés un an plus tard, 40% des allocataires du RMI au 31 décembre 1996 déclarent avoir signé au moins un contrat d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Parmi les enquêtés encore allocataires, en janvier 1998, plus d'un tiers déc[...]