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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqq8ms. Diffusion soumise à autorisation]. Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 120 000 la sollicitaient p[...]Article
Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat "unique" d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9lmHJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les allocations du minimum vieillesse permettent aux personnes âgées les moins favorisées, ayant 65 ans au moins, d'atteindre un seuil minimal de revenu. Ce sont d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HR0xCFqH. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses li[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pA8s9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2008, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, 1,12 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI), versé pa[...]Article
Vingt après sa création, le revenu minimum d'insertion (RMI) disparaît pour faire place au revenu de solidarité active (RSA), avec pour ambition de mettre fin aux dysfonctionnements constatés et d'encourager le retour à l'emploi des bénéficiaire[...]Article
Le revenu de solidarité active comprend un volet accompagnement social et professionnel destiné à faciliter l'insertion durable dans l'emploi. En fonction de leur "distance à l'emploi", les bénéficiaires seront orientés soit vers un "pôle emploi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pR0x7IA8. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2007,3,3 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, soit une baisse de 4,6% par rapport à 2006. Cette diminution résulte du fléchi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CFDA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les grandes étapes de l'instauration du RSA, de l'abandon du RMI à l'expérimentation du RSa, sa généralisation à son inscription dans la loi. Il f[...]Article
Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du[...]Article
Expérimenté depuis 2007 dans une trentaine de départements, le revenu de solidarité active (RSA) a été généralisé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Il se substitue au 1er juin 2009 au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation [...]Article
Destiné à financer un besoin ponctuel en termes de logement, de dépenses familiales, d'emploi ou de mobilité, le microcrédit personnel garanti aide les personnes en situation de précarité à se réinsérer socialement et professionnellement. Le cen[...]Article
La loi sur le revenu de solidarité active est définitivement adoptée. Dès le mois de juillet prochain, il remplacera le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé. En plus d'une incitation financière à la reprise d'emploi, le dispos[...]Article
Après une phase d'expérimentation, le revenu de solidarité active sera généralisé à l'ensemble du territoire métropolitain au 1er juin prochain, date à laquelle il remplacera le RMI et l'API. Objectifs affichés de ce dispositif, qui devrait conc[...]Article
Nouvelle prestation applicable au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) doit permettre de lutter contre la pauvreté. Comment ? En faisant en sorte que chaque heure travaillé, même dans le cadre d'un temps très partiel, procure un g[...]