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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Marie Hennion ; Sophie CAZAIN ; Isabelle MIROUSE ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2008, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,14 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des[...]Article
Sophie CAZAIN ; Marie Hennion ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,16 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des variati[...]Article
Marie Hennion ; Sophie CAZAIN ; Isabelle MIROUSE ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 mars 2008, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,13 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des variations [...]Article
Emmanuel Berger ; Nadine Laïb, collab. |Au 31 décembre 2006, le nombre de familles bénéficiaires des prestations familiales s'élevait à 6,6 millions, soit une progression de 0,3% par rapport à l'an passé. Les prestations ont connu une réforme de grande ampleur avec l'entrée en vigueur[...]Ouvrage
Qui gouverne le social ? Pareille question ne peut rester purement formelle. Mais comment évaluer le poids respectif des nombreux acteurs concernés ? D'abord, ne pas séparer l'aide et l'action so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0399
Ouvrage
En 1988, la création du revenu minimum d'insertion (RMI) a marqué un réel tournant dans l'évolution du système français de protection sociale. Dernier filet de sécurité pour assurer un revenu min[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0075
Ouvrage
Initié en 2005 par Martin Hirsch, le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale qui complète les revenus du travail lorsque ceux-ci sont trop faibles. Il est aujourd'hui expérimenté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3962
Article
. RUI LI ; . PING ZHANG ; VENKAT NARAYAN (K.M.) : USA. Department of Global Health. School of Public Health. Emory University. Atlanta. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 888GqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. The Balanced Budget Act of 1997 authorized Medicare to expand the coverage of glucose monitors and strips to non-insulin users with diabetes and self-[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG o9oR0xtG. Diffusion soumise à autorisation]. Basé sur une étude de la CNAV, cet article présente le bilan très mitigé de la mise en place de la surcote. Ce dispositif vise a encourager le maintien en emploi après 6[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS E7R0xHH8. Diffusion soumise à autorisation]. Viva la Vida (Live Your Life) is a call to action for older Latinos to take charge of their diabetes and live life to the fullest. Lumetra, California's federally[...]Article
A. BRITTON ; M.G. MARMOT ; M. SHIPLEY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7CR0xAGB. Diffusion soumise à autorisation]. Background : The cardioprotective properties of moderate alcohol consumption, compared with abstinence or heavy drinking, are widely reported, but whether the ben[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gyI0R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Le service de la justice est public et comme tel, il est gratuit. Il en est différemment du service offert par les auxiliaires de justice (avocats, huissiers, expert[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE O2R0xMNR. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2006,3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, ce qui représente une baisse de - 0,3% par rapport à 2005. La baisse du nombre[...]Article
La question du logement se place résolument au cur des préoccupations des ménages : tous les sondages le montrent, le logement constitue l'un des sujets essentiels, au même rang d'ailleurs que l'enseignement, l'emploi et la solidarité nationale[...]Article
Dans cet article, l'auteur cherche à mesurer les effets de la réforme du Welfare aux Etats-Unis, réforme adoptée en 1996 par le président Clinton avec pour objectifs de durcir les conditions d'entrée et de maintien dans les minima sociaux et d'i[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE X8pmR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 septembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,18 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI). On observe un[...]Article
Suite et fin de l'étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en uvre par l'Etat pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (T.S.A., n° 1135 du 2 novembre 2007, p.1[...]Article
Dispositif expérimental consacré par la loi TEPA du 21 août 2007, le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerc[...]Article
Instituée par la loi du 10 juillet 1987, l'obligation légale d'emploi impose aux établissements d'au moins 20 salariés d'occuper au moins 6% de personnes handicapées. Toutefois la loi offrant des alternatives à l'embauche directe (contribution A[...]Article
Encore marginal, l'hébergement temporaire des personnes âgées constitue pourtant un mode de prise en charge adapté à la diversité des situations. S'il offre un répit aux aidants familiaux, il peut aussi permettre à la personne accueillie de se r[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif à la mission "Solidarité, intégr[...]Article
Tenir compte de l'avis des bénéficiaires en évitant la démagogie. C'est dans cet esprit que la DDASS de Dordogne a testé une méthode permettant d'associer les usagers à l'évaluation des dispositifs d'insertion par l'activité économique. Une déma[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xznu1P. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes allocataires de minima sociaux (RMI, API et ASS) au 31 décembre 2004. A la [...]Article
Ce bilan comporte deux parties : l'une sur l'A.P.A. à domicile, l'autre sur l'A.P.A. en établissement. Cette distinction demeure d'autant plus pertinente, qu'au-delà du mode de versement qui diffère (le Département d'Ille-et-Vilaine ayant opté [...]Article
En l'espèce, la cour administrative de Douai a jugé que la perte de chance de survie ne constitue pas un préjudice distinct de celui résultant du décès. En conséquence, elle a rejeté les demandes des ayants droit au titre de la perte de chance d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8DHR0xOn. Diffusion soumise à autorisation]. Les départements dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale, depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services aux per[...]Article
Dans une première partie, ce dossier fait le point sur le contenu du dossier médical et examine plus particulièrement les problématiques liées à la constitution des informations intégrées dans le dossier. Plusieurs difficultés se posent en effet[...]Article
A l'aide des données fournies par l'Enquête nationale sur les budgets des ménages, les auteurs étudient l'impact du système de protection sociale sur la pauvreté en Azerbaïdjan. L'étude montre que les régimes en vigueur concourent certes à soula[...]Article
Il s'agit d'une étude de cas relative à une innovation importante dans la fourniture de soins de santé aux ruraux pauvres : le régime Yeshasvini d'assurance maladie pour les agriculteurs et les paysans au Karnataka, en Inde. Ce régime, sans dout[...]Article
Le droit individuel à la formation (DIV) a été consacré par le législateur dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie puis transposé aux fonctionnaires par la loi de modernisation de la f[...]Article
Une personne en situation de précarité et bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) s'est vu refuser l'accès aux soins par un médecin. Quels sont ses droits ? Quelles démarches peut-il accomplir ? Le praticien encourt-il des sancti[...]Article
En application des réformes Veil de 1993 et Fillon de 2003, à compter du 1er janvier 2008 et quelle que soit la date de naissance de l'assuré, le salaire annuel moyen (SAM) permettant de calculer la pension devait être déterminé sur les 25 meill[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xbjC0w. Diffusion soumise à autorisation]. D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivr[...]Article
Au 31 décembre 2006, 7,7 millions de personnes du régime général bénéficient d'une affection longue durée prise en charge à 100% par la sécurité sociale. Le taux de personnes en affection de longue durée exonérante est de 13,6%. Au cours de l'an[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE S3R0xayj. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 regroupant les aides aux[...]Article
Valérie Deschamps ; Constance BELLIN-LESTIENNE ; Katia Castetbon ; Nicole DARMON ; Serge Hercberg ; Amivi NOUKPOAPE |[BDSP. Notice produite par GRPS XER0xma4. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des données disponibles sur la situation nutritionnelle des populations de faible niveau socioéconomique décrivent une alimentation moins favorable à la sant[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x0bTV. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,19 million de foyer perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI), versé par les caisses d'a[...]Article
Les prestations d'aide sociale (et certaines prestations de la sécurité sociale) sont servies sous condition de ressources. Ne peuvent y prétendre que les demandeurs dont les revenus n'excèdent pas un plafond, variable selon les prestataires, et[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE QnR0xlTh. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de santé des États-Unis se distingue par son coût très élevé. La hausse des primes d'assurance a récemment conduit à un certain désengagement de la part[...]Article
Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE iR0xdTJH. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006,162 000 enfants ont bénéficié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), anciennement allocation d'éducation spéciale (AES), soit une augmen[...]Article
Du 26 au 28 mai 2007 s'est tenu à Barcelone le troisième World Health Care Congress Europe. Des dirigeants politiques et industriels, des responsables d'établissements et de réseaux de santé venus des différents pays et régions d'Europe ont déve[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE fhwVoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), neuf départem[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE fR0x59f3. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005,13.5 millions de retraités ont perçu une pension de droit direct estimée en moyenne - tous régimes confondus-à 1 044 euros par mois. En outre, un million d[...]Article
A l'échelle mondiale comme à l'échelle nationale, les défis posés par une possible pandémie de grippe aviaire ne sont pas seulement médicaux. Le risque est aussi de renforcer les exclusions, soit par la stigmatisation des malades, soit parce que[...]Article
Le congé de soutien familial, qui permet à un salarié dont l'un des proches présente un handicap ou une perte d'autonomie grave de s'arrêter temporairement de travailler, est officiellement entré en vigueur le 21 avril. Le point sur les conditio[...]Article
A la veille d'une nouvelle réforme destinée à mieux maîtriser l'immigration et notamment le regroupement familial, le point complet sur les conditions requises à ce jour pour faire venir sa famille en France, exigences déjà considérablement durc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6ojllR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 mars 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1.21 million de foyers ont perçu une allocation de revenu minimum d'insertion (RMI), versée par[...]Rapport
Les pensions de réversion, qui concernent près de 3,8 millions de bénéficiaires, sont un sujet de préoccupation central pour nos concitoyens. La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité[...]Article
Depuis le début de l'année, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse. Cette nouvelle allocation, unique et différentielle, doit toujours assurer un revenu mini[...]