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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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En 1998,196 000 personnes ont été embauchées dans le cadre de contrats initiative emploi, contre 212 000 en 1997 et 290 000 en 1996. La baisse des entrées en CIE est surtout sensible au second semestre où elle se traduit, pour la première fois d[...]![]()
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Jean-François Bauduret ; 26èmes journées TNH - Mieux articuler le sanitaire et le médico-social en psychiatrie : Pourquoi et comment ? (08-09/06/1999; Paris) |L'article aborde trois points principaux : des considérations générales tout d'abord sur les notions de filières et réseaux : définitions, typologies, problème des expérimentations ; les modes d'application, ensuite, de la notion de réseau dans [...]![]()
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Déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 23/07/99, la loi portant création de a couverture maladie universelle (CMU) est publiée au Journal officiel. Définie "comme une urgence sociale trop longtemps différée", la mis[...]![]()
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Au 1er janvier 1998,22 000 personnes, dont 6 500 enfants, étaient accueillies dans les centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), hors hébergement d'urgence et accueil de jour. La plupart des adultes vivent seuls et sans enfant, même[...]![]()
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La loi portant création d'une couverture maladie universelle, dont l'objectif premier est de rendre effectif le droit à l'accès aux soins pour tous, réforme également l'aide médicale.![]()
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En 1997-1998, les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont instruit les dossiers de 176 000 enfants ou adolescents handicapés correspondant à 277 400 demandes (demandes de l'allocation d'éducation spéciale, de la carte d'inval[...]![]()
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Cet étude porte sur l'Assurance Personnelle gérée par le Régime Général. La période observée s'étend du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1998. Les informations des statistiques du dénombrement des assurés sociaux personnels, qui distinguent les a[...]![]()
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Le comité de suivi de l'évaluation du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées a été saisi de difficultés dans l'application de son chapitre VI relatif aux déficiences viscérales et générales. Evalu[...]![]()
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C. Borrel ; M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES UR0xhoxY. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires de l'aide aux pe[...]![]()
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G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES xzR0x4Cd. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998. Sous forme de tableaux détaillés les taux de croissance des pres[...]![]()
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D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES buR0xUot. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux entre 1995 et 1998. Il présente également les caractéristiques des allocataires[...]![]()
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Créée en 1985, l'allocation parentale d'éducation (APE) permet aux parents d'interrompre leur activité professionnelle pour élever leurs enfants. Initialement réservée aux familles ayant au moins trois enfants, elle est depuis 1994 attribuée dès[...]![]()
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Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Le nombre de personnes [...]![]()
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Depuis sa création en décembre 1988, l'inscription au RMI ouvre deux types de droits connexes : le droit à l'allocation logement et le droit à la couverture maladie. Ce droit à la couverture maladie est-il connu par les allocataires du RMI et qu[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES 8FX7R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule donne la structure des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1997 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestatio[...]![]()
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Le contrat de qualification est ouvert, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000 ; aux "demandeurs d'emploi de vingt-six ans et plus rencontrant des difficultés sociales et professionnelles".![]()
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Jean-François Estienne, économiste et démographe, vient de faire paraître, grâce à un partenariat unique entre les acteurs majeurs de la retraite en France : la caisse des dépôts et consignations (branche retraite), la caisse nationale d'assuran[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES wxtlR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition de la population gérée par les divers régimes de Sécurité sociale, ventilée par département, par circonscription de[...]![]()
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Annoncé le 19 novembre 1998 par le ministre de l'Emploi et de la SolidaritBe, le dispositif de cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante, créé par la loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 1999, est entré en vigueur le[...]![]()
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Comment la formation professionnelle continue est-elle organisée ? A quel public s'adresse-t-elle ? La surutilisation du vocable formation dans les politiques de lutte contre le chômage - assimilant toute action d'insertion à de la formation - n[...]![]()
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Cédric AFSA ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'étude s'appuie sur une enquête auprès d'un échantillon représentatif des bénéficiaires du Rmi, menée en trois vagues successives (septembre 1997, janvier 1998 et septembre 1998) par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiqu[...]![]()
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Environ 86 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD) à la fin du 4ème trimestre 1998. Il s'agit d'une femme dans trois cas sur quatre. Plus de la moitié des bénéficiaires ont plus de 85 ans. Leurs ressources [...]![]()
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Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente, au Conseil des ministres du 3 mars 1999, le projet de loi relatif à la couverture maladie universelle qui devrait bénéficier à environ six millions de personnes.![]()
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La caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine a souhaité mieux connaître le profil des bénéficiaires des interventions de travail social (service social et économie sociale et familiales). L'étude montre que si les bénéficiaires potentiel[...]![]()
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La loi du 10 juillet 1987 fait obligation aux employeurs de plus de 20 salariés d'embaucher des personnes handicapées à concurrence de 6% de leurs effectifs. Les établissements publics de santé sont, eux aussi, garants de cet impératif de solida[...]![]()
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Loi française et droit communautaire organisent la protection des producteurs de bases de données. Mais, pour l'instant, cette protection vise essentiellement les personnes privées commercialisant les dites bases. En quoi les collectivités publi[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xmoEll. Diffusion soumise à autorisation]. Se basant sur les dossiers des Commissions locales d'insertion (CLI) et des Caisses d'allocations familiales (CAF), cet article étudie le devenir social des bénéficia[...]![]()
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Dans ce numéro est présenté l'exposé des motifs commenté (en tant que besoin) du projet de loi sur la CMU. Gageons que le texte sera amendé après son passage au Conseil d'Etat. De quelle ampleur seront les modifications ? Nous estimons nécessair[...]![]()
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Deux arrêts de la CE donnent des indications sur les recours que les départements peuvent exercer contre la succession des bénéficiaires de l'aide sociale ou contre leurs donataires pour récupérer les allocations qu'ils ont versées.![]()
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A côté des caractéristiques individuelles d'âge ou de diplôme, l'insertion professionnelle influe fortement sur l'état de santé des bénéficiaires du RMI. Plus de la moitié des Rmistes interrogés un an après déclarent avoir des problèmes de santé[...]![]()
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Martine Aubry, tenait le 12 février dernier, une conférence de presse pour faire le bilan de l'avancement des réformes engagées pour moderniser l'assurance maladie et notre système de santé, depuis son arrivée, il y a désormais, dix huit mois, r[...]![]()
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La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 modifie le champ d'application et le régime des contrats emploi-solidarité. (1). A suivre.![]()
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Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle seront libres de choisir le prestataire de leur complémentaire santé. Selon les cas de figure, l'Etat garantira tout ou partie du financement.