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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Article
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Article
112 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 septembre 1999, soit une progression de 6% en trois mois.![]()
Article
Entre les cotisation versées au titre de l'assurance maladie et le risque de santé qu'assure la Sécurité sociale, l'écart semble, aux yeux des cotisants, se creuser toujours davantage. En réalité, le principe de solidarité propre à l'assurance m[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kOMR0xVg. Diffusion soumise à autorisation]. Etre majeur à dix-huit ans, responsable de ses actes et, néanmoins, considéré comme à charge jusqu'à vingt ans (voire vingt-et-un ans, dans la législation des presta[...]![]()
Article
Comment les différents pays d'Europe viennent-ils en aide aux familles ? En conjuguant au cours du temps, prestations versées et systèmes d'imposition, les dispositifs présentent une grande hétérogénéité entre eux et, au sein de chaque pays, rép[...]![]()
Article
En France, la population couverte par les minima sociaux est de 5,5 millions, soit un peu moins de 10% de la population entière. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (0,8%), le nombre de bénéficiaires s'est stabilisé en 1999 avec d[...]![]()
Article
En 1999, environ 830.000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale. 370.000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195.000 de l'aide aux personnes handicapées et 168.000 de l'aide sociale à l'enfance. Environ 40% des ai[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR l3R0xneA. Diffusion soumise à autorisation]. Comment réduire les inégalités ? En distribuant de manière inégale les prestations ? En d'autres termes, en donnant davantage aux pauvres qu'aux riches, position de bo[...]![]()
Ouvrage
Si on connaît qui est couvert par un contrat de complémentaire maladie en France, on ne sait en revanche pas déterminer qui bénéficie de quels remboursements pour quels soins. En introduisant des[...]![]()
Article
Chercher à estimer le nombre de personnes handicapées en France amène à pénétrer dans le labyrinthe du système d'information statistique français. Celui-ci se caractérise par un morcellement et les tentatives de synthèse montrent que les données[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xLfte. Diffusion soumise à autorisation]. Aussi important qu'apparaisse le montant des dépenses d'aide sociale obligatoire engagées par les conseils généraux (84 milliards), il représente une part relativeme[...]![]()
Ouvrage
Les données sur la situation sanitaire et sociale en France sont une reprise de l'annexe A au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Conçu et réalisé par la Direction de la Recherch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3510
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0243
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Article
Le "i" du RMI, c'est l'insertion comme contrepartie à une aide de l'Etat. Ce "i" a mobilisé quantité de débats à propos des conditions de l'insertion dans lesquelles pouvait ou devait s'inscrire le bénéficiaire de l'allocation. Mais encore faudr[...]![]()
Ouvrage
L'Association d'Economie Sociale (AES) a organisé ses Xxe journées à Toulouse en septembre 2000. Elles étaient consacrées à une réflexion sur les concepts d'efficacité et d'équité, qui structuren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0096
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Mémoire
Régine INIGUEZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 99p. , 2000Installés dans une vieille école et occupés à du bricolage, les travailleurs handicapés déménagent en 1991 au CAT Aquitaine Meubles en zone industrielle. L'Association fait alors le pari d'un épa[...]![]()
Article
Cet article se propose de saisir et de réunir différentes situations d'expertise qui se manifestent et/ou s'imposent aux travailleurs sociaux. Reprenant d'abord l'attrait de ces derniers pour les équipements experts issus des sciences sociales e[...]![]()
Ouvrage
Peut-on manager les organisations publiques, qu'il s'agisse des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des hôpitaux ou des structures de gestion des fonds sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0341
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Article
B. STEHLE ; R. Moulias ; F. PIETTE |[BDSP. Notice produite par FNG MR0x84y6. Diffusion soumise à autorisation]. Article présentant le labyrinthe de l'aide à domicile en gérontologie. Dans une première partie, les auteurs donnent les conclusions du rapport de l'Inspection Générale [...]![]()
Ouvrage
L'assistance sociale a connu récemment une transformation majeure : elle est devenu une aide liée. De nouvelles formes de réciprocité sont ainsi venues la reconfigurer. Le workfare, aux Etats-Uni[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS00/0003
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Article
Combien va coûter la CMU ? Comment remutualiser la Mutualité en gardant ses spécificités hexagonales ? Ces questions fondamentales vont se poser aux mutuelles françaises tout au long de cette année et nous sommes fondés à penser qu'elles vont s'[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG FmMjR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31/12/1999,117 000 personnes bénéficiaient de la PSD. Il s'agit principalement de femmes. Plus de la moitié des bénéficiaires ont plus de 85 ans. Leurs ressources son[...]![]()
Article
Mise en place par la loi du 24 janvier 1997, la prestation spécifique dépendance (PSD) s'est substituée à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) qui est maintenant réservée aux personnes handicapées de moins de 60 ans. En Midi-Py[...]![]()
Article
Pascale Roussel ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI |Les minima sociaux sont des prestations créées pour amener les ressources d'un individu à un niveau considéré comme minima. Ils sont cependant liés à la notion d'absence d'insertion professionnelle qu'ils sont censés pallier. Dans le domaine du [...]![]()
Article
Le projet de loi sur une nouvelle prestation autonomie, se substituant à la PSD, apparaît comme un compromis entre des logiques contradictoires. L'auteur rend compt du point de vue de l'UNIOPSS sur ce sujet et sur la prise en charge des personne[...]![]()
Article
Alain JACQUOT ; Carole Bonnet ; Morgane LABBE ; Marie-Odile Simon ; Caisse Nationale des allocations familiales (CNAF) (Paris, FRA) |L'allocation parentale d'éducation (APE) a été créée en 1985 pour permettre à des parents d'interrompre leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs jeunes enfants. D'un montant mensuel d'un peu plus de 3.000 Frs (non imposable) et vers[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES KR0xZV0B. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1998 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]![]()
Mémoire
Francine BOUVRANDE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 38p. , 2000Les travailleurs indépendants accèdent moins facilement au RMI que les autres publics. La procédure est plus longue notamment à cause de l'obstacle que constitue, pour les services, l'évaluation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0021
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Article
Le régime général dénombre au 30 juin 2000, en métropole et dans les DOM, 1,080 million de bénéficiaires affiliés sous critère de résidence (CMU de base) et 4,183 millions de bénéficiaires de la CMU complémentaire, 894.000 personnes bénéficient [...]![]()
Ouvrage
Trois formes de protection sociale concurrentes se sont installées dans les pays occidentaux depuis la fin du XIXe siècle. Le modèle de Bismarck apparu en Allemagne (1883) instaure des assurances[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0021
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Ouvrage
Le tableau de bord des centres d'aide par le travail est la sixième enquête de ce type. Il est donc possible désormais d'avoir une vision évolutive sur du moyen terme de la gestion et de l'activi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0717
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Article
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Article
Le 9 décembre 1999, Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présenté les modalités pratiques de la mise en place de la couverture maladie universelle, entrée "dans une phase opérationnelle depuis le 15 décembre".![]()
Article
Les premiers décrets d'application de la loi portant création de la couverture maladie universelle, tant attendus, viennent d'être publiés au Journal Officiel.![]()
Article
Le Gouvernement a annoncé, le 6 décembre 1999, des mesures en faveur des plus démunis. De son côté, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a fait le point sur les politiques en ce domaine.![]()
Article
Interrogés un an plus tard, 40% des allocataires du RMI au 31 décembre 1996 déclarent avoir signé au moins un contrat d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Parmi les enquêtés encore allocataires, en janvier 1998, plus d'un tiers déc[...]![]()
Article
La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la CMU a institué un nouveau critère d'affiliation au régime général pour les personnes sans autre titre pour être protégées contre le risque de maladie et un droit à une couverture complém[...]![]()
Article
La couverture maladie universelle (CMU) sera mise en place à partir du 1er janvier 2000. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions en visant à faire disparaître les obstacles et les difficultBes que rencontrent de nombreuses[...]![]()
Ouvrage
Ces écrits rassemblent des textes écrits à l'occasion du colloque de mars 1999, organisé avec la collaboration de l'Association des Cadres Infirmiers en Santé Mentale, journées parrainées par le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1179
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x23Q0c. Diffusion soumise à autorisation]. La vague migratoire des Portugais vers la France remonte aux années soixante. Ils sont plus de 700 000 en 1975, dont plus de la moitié ayant entre 15 et 35 ans. Parmi ce[...]![]()
Article
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Article
Les situations vécues par les allocataires du RMI couvrent un large éventail, allant de l'exclusion à l'insertion. En fonction de leurs difficultés qui font des RMIstes une population très hétérogène, dans la mesure ou les manques se déclinent s[...]![]()
Article
L'auteur présente les grandes lignes de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.![]()
Article
Les actions de formation définies au plan de formation bénéficient de financements spécifiques.![]()
Article
Jean-Paul ZOYEM ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Division Redistribution et Politiques sociales (Paris, FRA) |Les contrats d'insertion augmentent les chances de sortie du RMI par un emploi aidé de type Contrat emploi solidarité, mais ne modifient pas significativement la propension à accéder aux emplois ordinaires à temps plein ou temps partiel.![]()
Article
Bénédicte HERRGOTT ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Un glissement statutaire peut se produire parmi les bénéficiaires de minima sociaux : un passage de l'insertion au handicap ou un renforcement du statut de handicapé. Si des professionnels du travail social souhaitent le passage à l'AAH, c'est q[...]![]()
Article
Les promoteurs ne l'avaient sans doute pas tous perçu : l'application de la CMU va conduire, dès l'an 2000, à une gigantesque redistribution des cartes entre les organismes complémentaires maladie.![]()
Article
Si un ressortant étranger travaillant en France peut bénéficier de prestations versées par son pays d'origine pour sa famille restée au pays, les conditions de leur versement varient selon les pays. Il en va de même pour le ressortant français t[...]![]()
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