Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
Documents disponibles dans cette catégorie (1327)
Article
L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a rendu public son premier rapport le 23 novembre 2000.Article
En 1995, le rapport d'orientation sur la politique médico-sociale du département avait posé les principes de la modernisation de l'Action Sociale en Ille et Vilaine. Trois ans plus tard, une actualisation s'imposait, rendue nécessaire par les ef[...]Article
Après une légère baisse de 1,2% en 98, les entrées dans le dispositif de politique d'emploi ont à nouveau baissé en 99 (-3,4%) elles se sont établies à 2,2 millions. Si les mesures concernées par la lutte contre les exclusions (loi du 28/07/98) [...]Article
En 1999, par le biais des aides au logement (aide personnalisée au logement et allocation de logement), les CAF, les caisses de la Mutualité sociale agricole et les régimes spéciaux ont versé un peu plus de 80 milliards de francs à des personnes[...]Article
L'Etat prend partiellement en charge, depuis un décret du 9 février 2000, le revenu remplacement versé à certains salariés bénéficiant de mesures de cessation partielle d'activité organisées en application d'un accord professionnel national ment[...]Article
B. Ballet ; S. SEGUIN ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Section Synthèse et conjoncture de l'emploi (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES q7MIR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis juin 1997, le nombre de chômeurs au sens du BIT a diminué de près de 750 000 personnes, permettant un recul du taux de chômage de trois points en trois ans (9,[...]Article
N. DUTHEIL ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES NAmb9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les résultats de l'enquête "SAPAD-structures" réalisée, au 4ème semestre 1999, par la Direction de la Recherche, des Etudes de l'Evaluation et des[...]Article
Peut-on faire un bilan de la Couverture maladie universelle ? D'une loi présentée comme une véritable réforme de structure sinon de société... Trop tôt pour les uns, possible pour les autres qui se basent sur les premières statistiques dont nous[...]Article
La Caisse nationale des allocations familiales a fixé le dispositif du fonds spécial d'investissement de la petite enfance. Présentation.Article
Les allocations mensuelles et secours d'urgence d'aide sociale à l'enfance sont des prestations d'aide à domicile accordées par décision du Président du Conseil Général ou des personnes à qui il a donné délégation à cet effet, dans la limite des[...]Article
Article
Le marché de la couverture complémentaire maladie est connu pour être très opaque, certains parlant même de "maquis". On conçoit dès lors qu'aucune enquête réalisée auprès des ménages ne soit parvenue jusqu'à présent à décrire les contrats, si c[...]Article
I. GIRARD ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xID3Xt. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU) vise à faire disparaître les inégalités face à la prévention et l'accès aux soins. Son instauration depuis le 1er janvier 2000[...]Article
Article
G. CORNILLEAU ; D. Demailly ; C. GILLES ; J.P. Papin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xX5Dr9. Diffusion soumise à autorisation]. Au premier semestre 2000, le nombre de bénéficiaire du RMI a diminué, pour la première fois depuis la création de l'allocation. Cette baisse fait suite à quatre année[...]Article
130 000 personnes bébéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 juin 2000, soit 6% de plus qu'au 31 mars 2000... En trois mois, 10% des bénéficiaires ont cessé de percevoir la PSD. Le montant mensuel moyen de la prestation est[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xFVc77. Diffusion soumise à autorisation]. Les effectifs de bénéficiaires et les pensions moyennes versées par les différents régimes d'assurance vieillesse ne permettent pas de connaître le nombre de retraité[...]Article
M. MONROSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORS-RA RFaR0xO7. Diffusion soumise à autorisation]. La DREES a commandité une étude qualitative auprès de jeunes demandeurs d'une aide au titre du FAJ (Fonds d'Aide aux Jeunes). Après tirage au sort d'un échantillon de[...]Article
En 1997, environ 3 millions de personnes percevaient une retraite inférieur à 3 400 F., c'est-à-dire inférieur au montant du minimum vieillesse de la même année. Toutefois, la pension personnelle n'est qu'un élément du revenu total d'un ménage d[...]Article
L. DE ROQUEFEUIL ; U. VENERE-GODARD ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES amR0x2Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle, mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à tous u[...]Article
Nadine Lefaucheur, réal. ; M.S. DUPONT-BOUCHAT ; et al. ; G. HENAFF ; Jane Jenson ; Frédéric Lesemann, réal. ; Patricia Loncle, réal. ; S. MENARD ; F.R. Ouellette ; M. PETITCLERC ; K. SCHEIWE ; V. STRIMELLE ; Pascale VIELLE, réal. |La question de l'enfance, de sa protection et de ses droits est plus que jamais au coeur du débat politique et des changements culturels à l'oeuvre dans la société. Plusieurs articles de cette livraison évoquent les déplacements des points de te[...]Article
Actualité oblige, un des volets de l'enquête annuelle de la FEHAP a porté sur l'application de la réduction du temps de travail chez ses adhérents. Bilan.Article
C. CHAMBAZ ; D. LEQUET-SLAMA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xS60bG. Diffusion soumise à autorisation]. Le "crédit d'impôt aux familles en activité" (WFTC) est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au [...]Rapport
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES nR0xcae9. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser les interactions entre travail, salaire et protection sociale, de la déclaration de guerre à la création de la Sécurité socia[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ur0aqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les évolutions de l'indemnisation du chômage en France depuis le début des années soixante-dix, tant sous l'angle institutionnel que sous l'angle [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b860R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les artistes du spectacle bénéficient depuis la loi du 26 décembre 1969 d'une présomption légale de salariat qui leur assure l'application du droit du travail et du d[...]Article
Article
Article
Article
C. Borrel ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES u51f9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document permet de faire un bilan de la prestation spécifique dépendance (nombre de bénéficiaires ; répartition par âge, par sexe et selon leurs ressources ; monta[...]Article
C. Bonnet ; C. CHAMBAZ ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 7WpEsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les trois principaux avantages familiaux présents dans le système de retraite français sont la bonification de pension, la majoration de durée d'assurance et l'assura[...]Article
D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES VR0xJs8O. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document analyse l'évolution, entre 1994 et 1999, du nombre d'allocataires des huit prestations de solidarité (RMI, API, ASS, AI, AAH, ASI, ASV, AAV). [...]Article
M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES GbZACR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document présente les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires au 31 décembre 1[...]Article
Le 20ème siècle, siècle de la technique, va bouleverser les fonctions de l'Institution hospitalière. Alors réservé aux indigents éventuellement malades, l'hôpital s'ouvre aux malades payants et ne sera plus qu'un établissement recevant des assur[...]Ouvrage
L'Etat et la Région d'Ile-de-France ont exprimé leur volonté conjointe de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en Ile-de-France. Ils se sont engagés, dans le cadre du Contrat de Plan [...]Article
De par les conditions d'éligibilité, l'accès aux revenus minima est assez limité pour les jeunes adultes. Ils sont tout de même 563 000 jeunes de moins de 30 ans à percevoir un revenu minimum en décembre 1997, soit 6% de l'effectif de la classe [...]Article
La libre circulation des patients dans l'UE est impossible, car elle mettrait à mal l'équilibre financier de l'assurance maladie obligatoire des Etats membres. Telles sont les conclusions de l'avocat général dans deux affaires pendantes devant l[...]Article
G. CAUQUIL ; A. BEAUDOIN ; C. BEAUVILLE ; André De Peretti ; B. Delage ; M. DERY ; P. DUBECHOT ; S. DUPUY ; et al. ; J. Ladsous ; M. LEPAGE-CHABRIAIS ; Jean-René Loubat ; H. NOGUES ; R. Pauzé ; J. TOUPIN ; Jacques Trémintin |Ce numéro spécial consacré à l'évaluation en travail social, allie réflexions, outils et pédagogie afin de sensibiliser les professionnels sur ce qui, à courte échéance, constituera un instrument de pilotage incontournable. Bien entendu, certain[...]Article
Jean-René Loubat ; André BEAUDOIN ; Michèle DERY ; Michèle Lepage-Chabriais ; Robert Pauzé ; Jean TOUPIN |Articles du chapitre : Evaluer la qualité des prestations de services sociaux et médico-sociaux - Evaluation en éducation spécialisée - L'évaluation de l'intervention par les protocoles sur cas unique : étape et formes de réalisation - Modèle co[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ArR0xLWN. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 1997 et 31 décembre 1998[...]Article
B. LE BIHAN ; T. FRINAULT ; A. Jourdain ; Patricia Loncle ; C. Martin ; François-Xavier Schweyer ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES AK1R0xVA. Diffusion soumise à autorisation]. Cette première étude sur la prestation spécifique dépendance à domicile (PSD) dans six départements analyse de façon comparée le fonctionnement institutionnel et les [...]Article
L'allocation de parent isolé garantit, momentanément, un revenu minimum aux familles monoparentales. Pour favoriser la réinsertion professionnelle des allocataires, la possibilité de cumuler cette prestation avec un revenu d'activité a été intro[...]Article
M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES wcYR0xub. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document fait le bilan au 31 décembre 1998 de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : évolution du nombre de bénéficiaires d[...]Article
U. VENERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lv3hR0xe. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce document, l'auteur analyse, les effectifs d'assurés personnels gérés par le régime général avant la mise en place de la CMU ainsi que les différences régional[...]Article
Démarrée depuis plusieurs années, la révision de la loi 75-535 relative aux institutions sociales et médico-sociales relancée ces derniers mois par une impulsion politique forte est maintenant arrivée à son terme. En effet, lors de sa participat[...]Article
Alain JACQUOT, introd. ; Carole Bonnet ; Bruno JEANDIDIER ; Morgane LABBE ; Anne REINSTALLER ; Marie-Odile Simon |La mise en place et la montée en charge de l'APE (Allocation Parentale Education) de rang 2 ont suscité de vifs débats relatifs à son impact sur le marché du travail et sur le devenir professionnel des bénéficiaires, ainsi qu'à son impact sur le[...]Article
La dispense d'avance de frais, ou tiers-payant, déjà largement pratiquee par l'assurance complémentaire, est sans doute amenée à s'étendre encore dans le champ de l'assurance sociale. Elle est retenue dans le projet de médecin référent, pour la [...]Article
Un mois après le lancement de la Couverture maladie universelle, les acteurs sociaux relèvent de grandes disparités territoriales dans la mise en oeuvre de la loi du 27 juillet 1999. De quoi justifier une évaluation même prématurée et un suivi p[...]Article
L'absence ou l'insuffisance de ressources fait que six millions de personnes en France se soignent mal ou pas du tout. La création de la couverture maladie universelle (CMU) a pour objectif de garantir un accès gratuit à la santé. Qui peut bénéf[...]