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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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En Auvergne, 4 125 personnes âgées perçoivent la prestation spécifique dépendance. Plus de la moitié de ces bénéficiaires vivent en établissement. C'est une population très âgée, plus de six bénéficiaires sur dix ont atteint ou dépassé 85 ans, e[...]![]()
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R. KERJOSSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Q2YR0x7w. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête réalisée auprès des conseils généraux en 2000 sur un échantillon de dossiers de demandeurs de la PSD vivant à domicile, et dont les résultats sont présentés[...]![]()
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Ali Boukelal ; J.J. Andrieu ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA DEROCHE |[BDSP. Notice produite par FNG s9iCzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier dresse le bilan du projet de rénovation de la loi de 1975. La refonte du texte fondateur s'est imposé en raison de l'évolution des populations concernés mais [...]![]()
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B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xU6rUI. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 14%, avec des flux de 25 000 à[...]![]()
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O. MESNARD ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x9ylzi. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1997, les revalorisations des retraites, diverses selon le régime (+6,9% en moyenne), ont équilibré l'évolution des prix (+6,8%). Les régimes complément[...]![]()
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Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l'[...]![]()
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B. Boisguérin ; C. BONNARDEL ; C. Gissot ; M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES BeTR0xj0. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, pour prendre en charge les cotisations d'assurance personnelle de 280 000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils [...]![]()
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B. Boisguérin ; L. AUVRAY ; C. Gissot ; M. GRIGNON ; Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xGeOYR. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans ce document, publié également par le CREDES, sont issus de la première vague de l'enquête Santé et Protection Sociale conduite par le Cre[...]![]()
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C. GILLES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA onR0xXdX. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit la réforme de l'aide sociale aux Etats-Unis, votée en 1996, qui met en place le TANF : Temporary Aid for Needy Families. Deux enjeux économiques maj[...]![]()
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La prestation spécifique dépendance (P.S.D.) s'était substituée, pour les personnes âgées de plus de soixante ans, à l'allocation compensatrice pour tierce personne (A.C.T.P.), prestation d'aide sociale initialement instituée en faveur des perso[...]![]()
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M. RUAULT ; C. BAUDIER-LORIN ; D. CALLEGHER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES CcqR0xbK. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document présentent les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires au 31 décem[...]![]()
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De très nombreuses politiques publiques sont des théories du changement social : elles supposent qu'en agissant sur une ou plusieurs variables, il est possible d'en modifier une autre pour atteindre un état social plus désirable. Par exemple les[...]![]()
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La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a créé la couverture maladie universelle (CMU). Une série de décrets, d'arrêtés et de circulaires est intervenue, depuis l'adoption de la loi, pour fixer les modalités d[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES Q8R0xd58. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats détaillés du recensement des agents de l'Etat pour 1998 sont présentés dans deux volumes. Le premier est consacré aux rémunérations des personnels emplo[...]![]()
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M. MONROSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 98SoR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds d'aide aux jeunes (FAJ), permettent d'accorder des aides financières ponctuelles aux jeunes adultes de 18 à 25 ans en gr[...]![]()
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Les insuffisances de la prestation spécifique dépendance (PSD), instituée par la loi du 24 janvier 1997 pour répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes, ont amené le gouvernement à confier à Jean-René Brunetière et à Jean-Pierre Sueur [...]![]()
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Les structures du secteur mixte de l'insertion par l'économie développent à la fois des activités de production et des activités d'utilité sociale.![]()
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J.P. PERRET ; L. DE ROQUEFEUIL ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3CdHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle, mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à tous u[...]![]()
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Alain Villez, réal. |Le projet d'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) du gouvernement. Comment usagers, directeurs d'établissements et de services réagissent-ils au projet du gouvernement ? Ce que nous en pensons et ce que nous voulons.![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xhDdAm. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment où la Chine va entrer dans l'Organisation Mondiale du Commerce après un parcours accéléré et impressionnant de développement économique et d'ouverture à un [...]![]()
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Action éducative, aide à domicile, allocation pour tierce personne... l'aide sociale profite à plus de 800 000 personnes. Transférée en quasi-totalité aux départements en 1982, elle s'élève à 84 milliards de francs, soit 3,3% du montant de la pr[...]![]()
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La loi n°99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs ouvre désormais le code de la santé publique (CSP) en y inscrivant un titre consacré aux droits des personnes malades et des usagers du système de santé. El[...]![]()
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B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES r0R0xUJv. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]![]()
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La consommation de soins de ville des bénéficiaires de la CMU au terme d'une année de remboursement.
I. GIRARD ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Mz0AR0xz. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a réalisé l'étude sur la consommation des soins de ville des bénéficiaires de la CMU sur[...]![]()
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La dépense de soins de ville présentée au remboursement durant l'année 2000 des patients protégés au titre de la CMU s'élève en moyenne à 4 565 F, alors qu'elle n'est que de 3 531 F chez les autres patients du Régime Général, à structure d'âge e[...]![]()
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Le régime des congés pour enfant gravement malade ou handicapé est modifié à l'occasion de la création de l'allocation de présence parentale.![]()
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En dévoilant, le 13 février, le contenu de son projet de prestation autonomie destiné à succéder à la PSD (Prestation Spécifique Dépendance), Elisabeth Guigou a mis fin à un suspense qui durait depuis l'automne dernier... et confirmé le caractèr[...]![]()
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 créée une nouvelle prestation familiale, l'allocation de présence parentale, assortie de nouveaux droits à congé.![]()
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Le dispositif de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante s'applique aux salariés victimes d'une maladie professionnelle et à ceux employés par des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante figurant déjà sur un[...]![]()
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B. LHOMMEAU ; L. PAUPY ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES nRAINR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec a[...]![]()
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Il existe vraisemblablement en France plusieurs milliers de quotients familiaux différents permettant d'accéder aux divers avantages sociaux offerts par les administrations tant nationales que territoriales. Le propos de cet article est prosaïqu[...]![]()
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Les minima sociaux sont des prestations sociales versées sous conditions de ressources qui visent à porter les ressources d'une personne ou d'un ménage à un niveau minimum. Construits progressivement dans le contexte d'une protection sociale org[...]![]()
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Analyser la pauvreté implique au préalable de pouvoir la mesurer. Si les indicateurs disponibles connaissent un certain nombre de limites, leur existence, notamment le taux de pauvreté monétaire calculé depuis plus d'un quart de siècle, permet d[...]![]()
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Dominique Demailly ; Elisabeth ALGAVA ; Christel GILLES ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En France, le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a baissé de 3% depuis 1999. Cependant, le nombre d'allocataires de l'AAH continue de croître : + 36% en 10 ans. Sur les six premiers mois de l'année 2001, la hausse se poursuit pour atteind[...]![]()
Article
Au 31 décembre 2000, en métropole et dans les DOM, 1,119 million de bénéficiaires du régime général de sécurité sociale sont affiliés sous condition de résidence (CMU "de base") et 4,735 millions de personnes bénéficient de la CMU complémentaire[...]![]()
Article
Depuis le début des années 70, le modèle de protection sociale s'est trouvé confronté à une crise structurelle de nature financière due au déséquilibre entre le nombre d'actifs cotisants et le nombre d'inactifs allocataires d'une part, et au dés[...]![]()
Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats du questionnaire destiné à collecter au 31 décembre 2000 des informations sur les bénéficiaires de l'aide sociale relevant des collectivités locales, ainsi que des précisions sur le dispositif d'aide[...]![]()
Article
Dans le présent article, nous analysons la dynamique de l'Etat providence, en nous concentrant sur les Pays-Bas et la Suède. La question essentielle consiste à savoir si les systèmes sociaux de ces deux pays présentent des différences au niveau [...]![]()
Ouvrage
Issu d'une annexe au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, cet ouvrage constitue une approche synthétique et sélective de la situation sanitaire et sociale des Français à partir de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0258
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Ouvrage
Certification ISO 9001, accréditation, référentiel de services, bonnes pratiques... sont autant de notions que le domaine médico-social ne peut plus, aujourd'hui, ignorer. En effet, mettre en oeu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1191
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Mémoire
Sylviane LAMBOURG , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 74p. , 2001A partir d'une double déconstruction autour des notions de Revenu Minimum d'Insertion et de personne, nous mettrons en travail les idées d'exclusion et d'insertion. Nous articulerons la question [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Sk4R0xXB. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document permet de faire un bilan trimestriel de la prestation spécifique dépendance (nombre de bénéficiaires ; répartition par âge, par sexe et selon leurs ressou[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PBR0xPLq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1999 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]![]()
Article
Près de 6 millions de bénéficiaires ont perçu une aide au logement versée par les caisses d'Allocations familiales (CAF) au 31 décembre 1999 (5 848 000 allocataires en Métropole et 133 000 allocataires dans les départements d'Outre-mer). En comp[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s7kpR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31/12/1999, environ 800 000 personnes âgées ont recours à l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris[...]![]()
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B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 2xoR0xS0. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]![]()
Article
A partir de données longitudinales provenant d'un panel d'allocataires de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, cet article explore la question de la durée effective de perception et des modes de sortie de l'allocation parent[...]