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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
Documents disponibles dans cette catégorie (1327)
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Article
L'allocation d'insertion (AI) est accordée, sous conditions, à certaines catégories de personnes en attente de réinsertion ou de reclassement et non susceptibles de bénéficier des allocations d'assurance chômage : rapatriés, victimes d'accidents[...]![]()
Article
JACQUEMIN . (.) / préf. ; François Aballéa ; Daniel Lorthiois ; TRELLU ; ZIEGLER ; Institut Régional du Travail Social de Bretagne (IRTS) (Rennes, FRA) ; Journées d'étude. (25-26/10/2001; Rennes) |A l'initiative du Pôle Action Sociale/DAS 35, plus de 300 professionnels et partenaires de l'action sociale se sont retrouvés les 25 et 26 octobre 2001 à l'IRTS de Rennes pour les Journées d'étude "Action sociale locale : travailler autrement". [...]![]()
Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lM5TR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19% avec des flux de 20 000 à 38 000 [...]![]()
Article
R. KERJOSSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xA6cGS. Diffusion soumise à autorisation]. la fin du troisième trimestre 2001,143 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD), soit 3% de plus qu'au trimestre précédent. Le[...]![]()
Article
Le dossier de réforme des tutelles vient de réapparaître à travers une communication, au Conseil des ministres du 30 janvier 2002, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, qui a présenté un projet de réforme de la protection juridique [...]![]()
Article
La nouvelle allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation per[...]![]()
Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.) attribuée dans le cadre du maintien à domicile repose sur l'élaboration d'un plan d'aide personnalisé. Le 1er janvier 2002 a marqué l'entrée en vigueur de l'allocation personnalisée d'autonomie (A.[...]![]()
Article
B. Boisguérin ; C. Gissot ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Y8B7R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture maladie universelle (CMU), entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a fait l'objet d'une série d'études évaluatives, parmi lesquelles une enquête réalisée[...]![]()
Article
G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG O1FR0xku. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro s'intéresse aux différentes formes d'exclusions liées à l'âge (exclusion sociale, économique, professionnelle).![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG cR0xfvFg. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation supplémentaire du minimum vieillesse permet aux personnes âgées les moins favorisées d'améliorer leur niveau de revenu. pour pouvoir y accéder, cependant, l[...]![]()
Article
Marie Anguis ; Jean-Marie CHANUT ; Christel GILLES ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En France un peu plus de 6 millions de personnes, dont 5,6 millions pour la seule métropole, étaient en 2001 couvertes par les minima sociaux. L'auteur rend compte de l'évolution de chacun des minima sociaux ainsi que du nombre des bénéficiaires[...]![]()
Article
Roselyne KERJOSSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin juin 2002, après les six premiers mois de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 683 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils régionaux et 480 000 déclarés complets. 280 500 dossiers complets ont [...]![]()
Article
Roselyne KERJOSSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Outre les personnes âgées de 60 ans ou plus lourdement dépendantes, l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) est ouverte aux personnes évaluées en GIR 4 qui étaient auparavant essentiellement prises en charge par l'aide ménagère des caisses [...]![]()
Article
L'auteur rend compte de la difficulté pour une personne handicapée de trouver un logement accessible ou adapté et en examine les raisons. Il donne des conseils pour faciliter les démarches auprès des organismes et des associations susceptibles d[...]![]()
Article
Bénédicte Boisguérin ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 mars 2002, 1,3 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), soit 2% de la population. L'étendue de cette couverture demeure importante dans les départements d'Outre-Mer où elle concer[...]![]()
Article
Christine BONNARDEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2001, les conseils généraux français ont dépensé plus de 12,9 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, plus de 10,7 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées,[...]![]()
Article
Karim AZIZI ; Catherine Bac ; Didier BALSAN ; Christel Collin ; Denis Raynaud ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les auteurs abordent les dépenses de santé sous trois angles : - le rôle de la conjoncture économique : ils y examinent l'ensemble des catégories de dépenses ; - les déterminants individuels : ils analysent l'influence des différentes variables [...]![]()
Article
C. Collin ; D. GUILLEMOT ; P. PETOUR ; H. ZAJDELA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x3B45v. Diffusion soumise à autorisation]. Basée sur une enquête de l'Institut National de le Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) réalisée auprès d'un échantillon d'allocataires du RMI entre 1996 et [...]![]()
Ouvrage
Les services humains ont leurs spécificités managériales et il manquait à ce jour une publication sachant rappeler avec simplicité que l'on ne peut évaluer sans " science de la mesure ", c'est-à-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1753
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Mémoire
Stéphanie HIRTZIG , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 78p. , 2002Le Fonds d'Aide aux Jeunes, rendu obligatoire depuis 1992, apporte, dans le département des Bouches du Rhône, un soutien financier, ponctuel et subsidiaire, aux jeunes en difficulté. Leur précari[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0073
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Article
A partir des données des enquêtes "Emploi" successives qui ont couvert la période de 1990-1997, les auteurs examinent les parcours professionnels des personnes initialement bénéficiaires ou non du RMI afin de pouvoir identifier un effet propre d[...]![]()
Ouvrage
Prestations de service, contractualisation, démarche-qualité, projet personnalisé, redessinent les pratiques actuelles de l'action sociale et médico-sociale. La rénovation de la loi de 1975 engag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3967
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Article
B. Boisguérin ; M. BURDILLAT ; C. Gissot ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES J9J8R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les éléments contribuant à l'évaluation de la couverture maladie universelle (CMU) figure l'étude des conditions dans lesquelles elle a été mise en oeuvre pour [...]![]()
Mémoire
Séverine Bernard , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 76p. , 2002L'analyse du Fonds d'Aide aux Jeunes dans le programme Trajet d'Accès à l'Emploi sert de base à notre travail. Nous nous interrogeons sur l'utilisation des crédits du Fonds d'Aide aux Jeunes affe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0097
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Mémoire
Julien LAUMIER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 89p. , 2002Le dispositif RMI est aujourd'hui confronté à la sédentarisation d'une partie de ses bénéficiaires. L'enquête menée sur le département du Puy-de-Dôme tend à montrer que l'insertion des bénéficiai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0133
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Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0685
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Article
Dans cet article vous trouverez les principales propositions du rapport de l'IGAS sur les " Les usagers face aux institutions sociales ". Tout d'abord connaître les usagers et leurs besoins. Exploiter les plaintes comme indicateurs de dysfonctio[...]![]()
Article
Le système de sécurité sociale au Luxembourg est divisé en sept branches différentes. L'organisation administrative reflète la création par étapes du système et en tenant compte des différentes catégories socioprofessionnelles. Cet article rend [...]![]()
Article
Laurent Caussat ; Nathalie Blanpain ; Patrick Pommier ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les auteurs décrivent les évolutions des prestations sociales en 2001. La part des prestations de protection sociale est répartie à la hausse après une diminution continue de 1996 à 2000. Elle s'élève à 417,5 milliards d'euros, soit 28,5% du PIB[...]![]()
Article
L. LAPLACE ; J. CHAPERON ; J.M. COZ ; B. KAMENDJE ; J. NIZARD |Les systèmes de soins anglais et français ont fait l'objet ces dernières années d'importantes réformes, dans un contexte de crise, motivées entre autres en France par le taux de croissance des dépenses de santé et en Angleterre par des dysfoncti[...]![]()
Ouvrage
L'inflation de certains termes dans un milieu professionnel est-elle le signe d'un renouvellement des conceptions ou au contraire un camouflage du statu quo ? C'est l'interrogation qui a motivé e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4102
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0234
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Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.) est attribuée, sans condition de ressources, à toute personne remplissant certaines conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie.![]()
Article
Ce numéro spécial traite des aspects financiers, sociaux et fiscaux de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, de l'intéressement, des plans d'épargne d'entreprise, mais aussi des PEI et PPESV, variantes nouvelles du PEE. Le[...]![]()
Article
D. Demailly ; E. ALGAVA ; C. GILLES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES oL9R0xe7. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un mi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG IkR0xs7I. Diffusion soumise à autorisation]. Au début des années 90, en France, la politique en faveur des personnes âgées dépendantes se caractérisait par l'absence de vision partagée entre les acteurs. La formati[...]![]()
Article
O. MESNARD ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xGxR22. Diffusion soumise à autorisation]. Les effectifs de bénéficiaires et les pensions moyennes versées par les différents régimes d'assurance vieillesse ne permettent pas de connaître le nombre de retraité[...]![]()
Article
Le chômeur indemnisé qui accepte un emploi loin de chez lui peut bénéficier d'une aide à la mobilité versée par l'assurance chômage.![]()
Article
Un volumineux document "Questions-réponses" du ministère de l'Emploi (DGEFP) de juillet 2001 balaie l'ensemble du dispositif d'allocation de solidarité spécifique (ASS). Reprenant les instructions antérieures, en vigueur depuis 1984 pour certain[...]![]()
Article
Une pension d'invalidité peut être accordée au conjoint survivant, lui-même invalide, d'un assuré social ou du titulaire d'une pension d'invalidité ou de vieillesse.![]()
Article
La pension d'invalidité compense en partie la perte de revenu consécutive à un accident ou une maladie non professionnels.![]()
Article
N. DUTHEIL ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES dkDqR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes âgées de 60 ans ou plus même lorsqu'elles sont dépendantes, vivent plus souvent à leur domicile qu'en institution. Se pose, alors, la question des aides[...]![]()
Article
Le secteur sanitaire et social est en effervescence. Après les péripéties de la tarification, voici les CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination), l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et, à l'horizon, la réforme des SSIAD (Ser[...]![]()
Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5q1R0x8c. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17%, avec des flux de 20 000 à[...]![]()
Article
Le portrait de l'institution débute par la description de sa mission avec en ajout quelques chiffres clefs, puis, son offre de service avec les principales prestations et pour finir le chapitre, son financement et son fonctionnement. Le deuxième[...]![]()
Ouvrage
Issu d'une annexe au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, cet ouvrage constitue une approche synthétique et sélective de la situation sanitaire et sociale des Français à partir de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0269
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0285
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Article
Sommaire : Mesures favorisant l'emploi des handicapés en entreprise (Définition du travailleur handicapé. Apprentissage et formation professionnelle. Obligation d'emploi des personnes handicapées. Aides financières) - Conditions d'emploi - Emplo[...]![]()
Article
La prise en charge des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics depuis de nombreuses années. En effet au début du vingtième siècle, seuls quatre Français sur dix atteignaient l'âge de soixante-cinq ans. Au lendemain de la seconde guerre mo[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b3NR0xPJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un mi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 1IDhR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. Les effectifs de bénéficiaires et les pensions moyennes versées par les différents régimes d'assurance vieillesse ne permettent pas de connaître le nombre de retraité[...]![]()
Article
Les éléments de calcul de l'APL accession et de l'APL foyer ont été revalorisés au 1er juillet. Des mesures touchant à l'évaluation des ressources des bénéficiaires accompagnent ces augmentations.