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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Article
V.G. RODWIN ; S. Cohu ; C. FORT ; M.K. Gusmano ; D. LEQUET-SLAMA ; G. MONTERO |[BDSP. Notice produite par CREDES qhR0xTfr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente des informations de cadrage sur les caractéristiques du vieillissement et la prise en charge des personnes âgées dans quatre mégapoles (New York,[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES WE5UbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle réalisée auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES OrR0x0xe. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2002 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds[...]![]()
Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 215 p. , 07/2003Issues dune annexe au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les Données sur la situation sanitaire et sociale en France est un ouvrage collectif réalisé par la DREES, conçu initia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3526
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0315
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Article
Les réformes ont contribué à l'évolution des notions sociales et fiscales d'enfant à charge (I) qui ont dû intégrer un certain nombre de données issues du droit civil. Ainsi, ces deux matières ont pris en compte des éléments tels que l'âge de l'[...]![]()
Article
La protection de l'enfance et de l'adolescence concerne directement ou indirectement environ 10% de la population française et touche émotionnellement chaque français, comme homme, comme femme ou comme enfant. En améliorer le fonctionnement appa[...]![]()
Article
Cet article analyse les régimes de prestations à long terme au Maroc et en Tunisie : protection en cas d'invalidité, protection des travailleurs âgés, protection de la veuve et de l'orphelin. La coordination de ces régimes et leur harmonisation [...]![]()
Article
Le présent article offre une description du système de pensions de vieillesse en Afrique du Sud, en s'attachant plus particulièrement à décrire ses points forts et les défis qui l'attendent. Le système a aujourd'hui trois composantes : la premiè[...]![]()
Article
Créé en 1962, le système actuel de sécurité sociale du Rwanda n'a suscité jusqu'à une période récente que de l'indifférence pour la majorité des Rwandais. A cela, plusieurs raisons : manque de transparence dans l'utilisation des fonds par le gou[...]![]()
Article
Cet article retrace l'historique des régimes de sécurité sociale en Afrique orientale et décrit le contexte actuel pour chaque pays (Tanzanie, Ouganda, Kenya) en précisant les structures mises en place, le niveau de couverture de la population e[...]![]()
Article
Un nouveau dispositif d'allégement des cotisations patronales de sécurité sociale est mis en place à partir du 1er juillet 2003.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 74XR0xJi. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un premier bilan après 15 mois de mise en oeuvre de cette pr[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3R0x5R95. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un bilan au 31 décembre 2002 de la Couverture maladie universelle (CMU) : nombre de bénéficiaires ; part des bénéficiaires ayant l'option organism[...]![]()
Article
Sommaire : 1) Le malade, victime potentielle de la grève des gardes : A - Le malade, instrument de l'action syndicale. B - L'action syndicale comme manquement majeur à la déontologie médicale. 2) - L'assuré, victime réelle des tarifs sauvages : [...]![]()
Article
Sommaire : 1) - La rénovation de la responsabilité : A - L'unification de la responsabilité médicale. B - La rénovation des fondements de la responsabilité médicale. 2) - Les innovations en matière d'indemnisation : A - L'indemnisation de l'aléa[...]![]()
Article
Sommaire de la rubrique : I - Conseil d'Etat, contentieux, A.P.-H.P. C./Mme Hansel, 29 janvizer 2003 : Responsabilité médicale, dossier médical, secret médical, accès au dossier médical, ayants droit. II - Conseil d'Etat, Ord., 16 août 2002; Tri[...]![]()
Article
La réforme de l'APA opérée par une loi du 28 mars 2003 et un décret du 31 mars 2003 restreint le droit à l'APA à domicile destinée à financer les prestations inscrites dans un plan d'aide individualisé réalisé par une équipe médico-sociale du dé[...]![]()
Article
D. CHAUFFAUT ; E. David ; M. VALLET |[BDSP. Notice produite par ORSRA 1R0xH35M. Diffusion soumise à autorisation]. Un congé de paternité a été mis en place le 1er janvier 2002. Il est accordé aux pères qu'ils soient actifs ou chômeurs, salariés ou indépendants, dans les quatre mois[...]![]()
Article
La sauvegarde de la confidentialité des données médicales est une obligation impartie à chaque professionnel de santé dans l'exercice de son art. La règle du secret, de portée générale est absolue, est opposable à tous à l'exception du patient [...]![]()
Article
La gestion concertée est un concept qui a attiré l'attention des juristes et des économistes des Etats-Unis dans les années soixante-dix et quatre-vint. Il a été généralisé dans le droit belge des entreprises depuis les années quatre-vingt-dix .[...]![]()
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Les personnels qui travaillent dans l'aide à domicile ont souvent pour seule formation celle acquise sur le tas. Or, désormais, ils peuvent faire reconnaître leurs compétences et obtenir ainsi un diplôme. Les candidats doivent justifier, entre a[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES 3y4R0xQE. Diffusion soumise ... autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un bilan établi au 31 décembre 2002, après 1 an de mise en[...]![]()
Article
La modification du dispositif de l'APA était annoncée par le nouveau gouvernement, confronté à un déficit financier et à l'augmentation régulière du nombre d'allocataires. C'est désormais en cours : le récent projet de décret diminue sensiblemen[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES YR0x4r73. Diffusion soumise ... autorisation]. Un congé de paternité a été mis en place le 1er janvier 2002. Il est accordé aux pères qu'ils soient actifs ou ch"meurs, salariés ou indépendants, dans les quatre m[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Lx4DwR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. Pour apprécier les modes d'organisation mis en place dans les départements avec l'entrée en vigueur de l'Allocation spécifique dépendance (APA) au 1er janvier 2002,[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 5R0xy5I6. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2000, environ un million de familles bénéficient d'une prestation de garde d'enfant dans le cadre du régime général des caisses d'allocations familiales. Sur les [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Y43ZaR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : Marthe et Angélique à l'origine de la réforme de la tarification. La réforme de la tarification. Des principes d'action pour une démarche[...]![]()
Article
Sommaire : 1) Champ d'application - 2) Conditions et formalités - 3) Contrat de travail - 4) Statut du bénéficiaire en entreprise - 4) Avantages liés au contrat de qualification - 5) Situation à l'issue du contrat de qualification.![]()
Article
Marie Anguis ; Jean-Marie CHANUT, collab. ; Christel GILLES, collab. ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En France fin 2002, la population couverte par les minima sociaux est de 6 millions de bénéficiaires dont 5,6 millions vivent en métropole. Cet article donne l'évolution de chacun des minima sociaux ainsi que du nombre des bénéficiaires. En autr[...]![]()
Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Benoît Chastenet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'aide sociale consiste en des prestations et services dispensés dans trois principaux secteurs : - l'aide aux personnes âgées ; - l'aide aux personnes handicapées ; - l'aide sociale à l'enfance. Au 31décembre 2002, près de 1.300.000 personnes b[...]![]()
Article
L'auteur présente les premiers résultats de l'étude basée sur une enquête par questionnaires illustrés par des entretiens réalisés auprès des bénéficiaires du RMI. 816 personnes ont répondu aux questionnaires. L'auteur rend compte de leur situat[...]![]()
Ouvrage
Comment sont prises en charge les personnes qui ne peuvent pas vivre seules ? Comment les charges financières, matérielles, affectives, morales sont-elles partagées au sein des familles, entre le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0188
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Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Christine BONNARDEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Depuis les lois de décentralisation de 1984, les départements délivrent, au titre de l'aide sociale, des prestations et services répartis en quatre principaux secteurs : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapée[...]![]()
Article
Jean-Claude BOULARD ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Frédéric BUFFIN ; Alain Colvez ; Jean-Louis DE MOURGUES ; Michel Duraffourg ; Francis Kessler ; Sylviane LEGER ; Jacques LENAIN |Sommaire du dossier : - La rançon d'un progrès - Vous avez dit dépendance ? - Le droit face à la dépendance des personnes âgées : la difficile gestation de l'allocation personnalisée d'autonomie - L'APA aujourd'hui. La discussion de la loi APA. [...]![]()
Mémoire
Delphine VERCHERE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 53p. , 2003La société française a basé son système de valeurs sur la reconnaissance académique des savoirs des individus concrétisée par la délivrance d'un diplôme, titre ou certificat. Depuis quelques anné[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0002
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Mémoire
Létude présentée porte sur la mise en uvre de la CMU en Loire-Atlantique à travers la mobilisation des acteurs de ce dispositif de protection sociale issu de la loi du 27 juillet 1999. Il sagi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0017
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Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |A travers les exemples du carnet de santé et du médecin référent, l'auteur s'interroge sur les obligations de l'assuré social à l'égard de l'assurance maladie (I) et pose trois questions : celle du fondement de telles obligations, ce qui revient[...]![]()
Article
M. MATYSIAK ; P. Brochard ; T. FOUILLEUL ; J.L. MERENTIER ; B. PEYROT ; M. ROUCH |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xlbSlg. Diffusion soumise ... autorisation]. Les informations transmises dans les demandes d'entente préalable pour les traitements d'orthopédie dento-faciale (éléments du diagnostic, plan de traitement) sont [...]![]()
Ouvrage
Il y a aujourd'hui en France environ 1,5 million de personnes âgées dépendantes, c'est-à-dire incapables d'accomplir seules tout ou partie des actes essentiels de la vie courante (s'alimenter, se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2832
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Article
[BDSP. Notice produite par CREDES T71WaR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de cet article étudient les profils des bénéficiaires des services d'aide à domicile selon plusieurs critères. L'analyse des besoins de prise en charge, d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES yzNXeR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article explore les circuits de recours aux SAPAD, en cherchant à identifier qui est à l'origine de la décision du recours au service d'aide, et qui a[...]![]()
Article
Les personnes âgées entre aide à domicile et établissement. Présentation des enquêtes EHPA et SAPAD.
[BDSP. Notice produite par CREDES dMR0xoAG. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de cet article présentent les enquêtes EHPA et SAPAD. Décrivant tout d'abord le champ des enquêtes en termes de structures, de prestations et d'intervenan[...]![]()
Article
Jean-Pierre Dupuis ; Nathalie Blanpain ; Patrick Pommier ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Dans ce dernier numéro de l'année 2003, consacré comme à l'accoutumée aux revenus sociaux, le premier article offre une vision d'ensemble des prestations de protection sociale reçues par les ménages. Celles-ci s'élèvent en 2002 à 443,3 milliards[...]![]()
Article
M. ANGUIS ; E. ALGAVA ; J.M. CHANUT ; C. GILLES |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xYyUz4. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2001, un peu plus de 6 millions de personnes, dont 5,6 millions pour la France métropolitaine, étaient couvertes par les minima sociaux. Le nombre d'allocataires [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA dR0xT7Rv. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête menée en 2001 auprès des principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse. Les tableaux fou[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3zR0x9R3. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2002, le nombre des bénéficiaires de la CMU complémentaire se maintient à environ 4,7 millions, dont 600 000 dans les DOM. Le taux de couverture de la popu[...]![]()
Article
Marc Dupont ; Alain DENEUFGERMAIN ; Laure HUE DE LA COLOMBE ; Agnès Masson ; Mireille Nathanson ; Stéphanie SEGUI |La revue Jurisanté consacre un dossier d'une trentaine de pages aux premières applications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. Un an après sa publication, qu'en est-il de ce texte dans l[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES YJgTR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'Echantillon Interrégime de Retraités (EIR), outil du rapprochement des informations provenant des différents régimes de retraite, permet de reconstituer la retraite[...]![]()
Article
Pour le gouvernement Raffarin, quelques idées fortes s'imposent en matière de retraite. Trois voies d'intervention sont tracées. La première concerne la réforme des régimes spéciaux notamment l'adossement au droit commun. La deuxième vise à la c[...]