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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Nouvelle prestation familiale, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) s'est substituée, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, aux cinq aides existantes en faveur de la petite enfance. Entre autre le complément d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES CYp8R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le CREDES étudie régulièrement le fonctionnement et l'organisation de l'assurance maladie complémentaire, en particulier grâce à l'enquête Santé et protection sociale[...]![]()
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Corinne Mette ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES TZR0x8dX. Diffusion soumise à autorisation]. L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), mise en place le 1er janvier 2002, s'est substituée à la Prestation spécifique dépendance (PSD) et à une part des presta[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES e1JR0xNR. Diffusion soumise à autorisation]. Avec 21,6 millions d'adhérents de 5 ans ou plus, les associations totalisent 35,6 millions d'adhésions en 2002. Les activités les plus fréquemment proposées sont plac[...]![]()
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Le projet de loi sur le handicap a franchi une étape décisive, avec son adoption en conseil des ministres. Ce qu'il faut en retenir : le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées devrait être débattu très p[...]![]()
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Le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" met en avant le droit à compensation des conséquences du handicap, souhaite placer la personne handicapée au coeur du dispo[...]![]()
Article
Les intentions affichées étaient généreuses : donner aux plus pauvres de quoi assurer leur survie. Les objectifs étaient ambitieux : instaurer un droit à l'insertion. Quinze ans après la création du revenu minimum d'insertion (RMI), alors que pl[...]![]()
Article
La loi n° 2003-1200 du 18/12/03 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et création du revenu minimum d'activité (RMA), validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-487 DC du 18/12/03), est entré en vigueur le 01[...]![]()
Article
Publié au JO du 31/12/03, la loi de Finances pour 2004 a été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-489 DC du 29/12/03. Elle a été construite sur une hypothèse de croissance du PIB de 1,7 % en volume, qualifiée[...]![]()
Article
Le 1er janvier 2004 a marqué l'entrée en vigueur d'une nouvelle prestation familiale, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour les enfants nés ou adoptés à compter de cette date. Rappelons qu'elle se substituera progressivement aux ci[...]![]()
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Présentation du premier étage de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : prime à la naissance et allocation mensuelle. Instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant va prog[...]![]()
Article
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2004 a institué la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) qui se substitue à cinq autres prestations en faveur du jeune enfant. Elle met ainsi en uvre les engagements pris par le gou[...]![]()
Article
Georges Gloukoviezoff ; Murielle MONROSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Il ressort de l'enquête réalisée par la DREES auprès de 5000 bénéficiaires de quatre minima sociaux (allocation pour adulte handicapé -AAH, allocation de parent isolé -API, revenu minimun d'insertion -RMI, allocation de solidarité spécifique -AS[...]![]()
Article
En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758.000 demandeurs, 1.580.000 demandes, soit 5,3% de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1.530.000 décisions, contre 700.000 décisions en 1991, avec des moyens administratifs relativement iden[...]![]()
Article
Katia Julienne ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le nombre de bénéficiaires de minima sociaux en France, était de 3,3 millions de personnes au 31 décembre 2003, soit une augmentation de 1,6 % par rapport à l'année précédente. 741 000 personnes bénéficiaient de l'Allocation aux adultes handicap[...]![]()
Article
Cet article présente les résultats d'une étude relative aux plans d'aide de bénéficiaires de l'APA à domicile, réalisée par la DREES en novembre 2002. En moyenne, le plan d'aide utilisé est estimé à 483 euros, variant de 755 euros pour le GIR1 à[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xvamdm. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête menée en 2002 auprès des principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse. Les tableaux fou[...]![]()
Article
François Legendre ; Jacqueline ANCELIN ; Bénédicte Barbe ; Armelle BERNIER ; Gérard BIDEAU ; Cyril Chabanier ; Karine CHALAND ; Julien Damon ; Armelle DE GAYFFIER ; Marie-Thérèse ESCANDE ; Stéphanie GOSSET-CONNAN ; Jean-Paul LORGNET ; Ronan MAHIEU ; Céline Marc ; Anne-Catherine RASTIER ; Florence THIBAULT ; Marie WIERINK |Ce document est composé de trois parties. Le dossier enfance où les auteurs présentent et analysent les aides publiques jusque là accordées à la garde du jeune enfant, les différents modes de garde de celui-ci, puis rendent compte des raisons po[...]![]()
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Une opération de benchmarking se prépare - a fortiori lorsque celle-ci se déroule au Québec -, tant dans notre institution - si repliée sur elle-même - le déplacement à l'extérieur est inhabituel et le voyage à l'étranger même pour études, échan[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES QmR0xXRL. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un bilan au 30 juin 2003 de la Couverture maladie universelle (CMU) : nombre de bénéficiaires ; part des bénéficiaires ayant l'option organisme co[...]![]()
Article
La catégorisation est une "conduite adaptative fondamentale qui permet à l'intelligence humaine de réduire la complexité et la diversité de l'environnement physique et social en l'organisant". Les auteurs tentent de distinguer l'aspect organisat[...]![]()
Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 345 p. , 2004Les données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2003, issues d'une annexe au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PITSS), constituent un ouvrage annuel de synthèse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3525
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0321
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Article
Olivier JEAN ; Anne LE GALL ; Viviane MASSINON ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS |Le pays de la Loire, en forte expansion démographique, est la deuxième région pour l'hébergement des personnes âgées avec plus de 680 établissements d'accueil et un taux d'équipements de 178,4 lits pour 1.000 habitants de 75 et plus en 2002. La [...]![]()
Article
Cette enquête a pour objectif de donner un état des lieux de la gestion conjointe du dispositif RMI (Revenu minimum d'insertion) par l'Etat et les conseils généraux. Elle présente les nouveaux modes de coopération et les difficultés rencontrées.[...]![]()
Article
Une vision optimiste de l'entraide familiale s'est diffusée depuis deux décennies au moment précis où les sociétés occidentales redécouvraient la pauvreté et s'interrogaient sur les missions de leur Etat-providence. La relative modestie du volum[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 0PR0xT29. Diffusion soumise à autorisation]. Cette analyse, qui se fonde essentiellement sur les enquêtes consacrées aux dépenses des ménages en Slovénie, examine la situation, en termes de revenu, des titulaires d[...]![]()
Ouvrage
L'aggravation et la diversification de la grande précarité et de l'exclusion est une donnée à laquelle le dispositif des CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale) tente d'offrir une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH11/0001
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Article
Fin mars 2004, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du RMI s'élève en données brutes à 1,19 millions, soit une augmentation de 8,9% par rapport au 31 mars 2003. Le nombre d'allocataires apparaît inégalement réparti : au 31-12-03[...]![]()
Mémoire
Christian CLAUZONNIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 84p. , 2004L'élaboration et la formalisation d'un Schéma d'Organisation Sociale et Médico-Sociale (2003-2008) dans le secteur l'enfance et de la famille sert de support à ce travail. Exerçant une nouvelle f[...]![]()
Article
Comme l'ont souligné de nombreuses études, le système de protection sociale en République de Corée a été pendant longtemps sous-développé du fait qu'il était sacrifié sur l'autel de la croissance économique. Au cours de ces dernières années, d'i[...]![]()
Rapport
Dans ce deuxième rapport, le Conseil d'Orientation des retraites poursuit trois objectifs : présenter les évolutions récentes des régimes de retraite, rendre compte des analyses qu'il a conduites[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1707
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Article
Avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le Gouvernement souhaite restaurer " une approche sereine de l'immigration qui concilie l'accueil généreux des immigr[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xcQx8f. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce fascicule analysent l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux France de 1990 à 2002. Cette analyse est réalisée selon le type de minima[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xmCNPV. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule dresse un bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui vise à une meilleure prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées pour[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES n1rR0x9c. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mieux connaître les personnes en situation de grande précarité, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) a réalisé au cours de [...]![]()
Article
Yves Chevalier ; Hervé BARO ; Marie-Claude KERVELLA ; Jean-Christophe LE DUIGOU ; Christine LEAL ; Gérard NOGUES ; Laurent Vallée |Ce dossier commence par la présentation générale de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dans la fonction publique, trace une perspective globale dont la finalité est d'assurer l'équilibre des régimes de retraite par[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 1R0xhKBu. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés sont issus de l'enquête santé et protection sociale réalisée par le CREDES en 2002 (ESPS 2002). Cette enquête, effectuée tous les deux ans, pe[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 1U1QR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Echantillon Interrégime de Retraités (EIR), outil du rapprochement des informations provenant des différents régimes de retraite, permet de reconstituer la retraite[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 97VR0xDg. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude fait suite aux analyses déjà réalisées sur l'impact sur la consommation de soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CM[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES iR0xh2Sk. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude examine d'abord l'évolution des montants de retraite versés par les différents régimes en 2002 et sur les cinq dernières années, puis l'impact de l'[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES US0RGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude concernant la mise en place de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) dans six départements fait suite à une précédente étude, achevée en 2000, port[...]![]()
Article
M. RUAULT ; N. Bonnet ; L. DE ROQUEFEUIL ; V. LE CORRE ; C. LE COSQUER ; S. LE LAIDIER ; S. PENET ; N. VIELFAURE |[BDSP. Notice produite par CREDES LqH3R0xN. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête menée en mars 2003 avec le concours des caisses de Sécurité sociale, ce document donne des premiers éléments d'information sur le profil des pè[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES cR0x1LhQ. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 2001 de la population gé[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF TwR0xpbh. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins à domicile en Suède ont apporté une aide et un soutien quotidiens à de très nombreuses personnes âgées. Depuis sa création dans les années cinquante, l'aide [...]![]()
Article
I. MIROUSE ; M. TOURNE, dir. |[BDSP. Notice produite par FNG R0xGlI42. Diffusion soumise à autorisation]. L'échantillon interrégimes de retraités (EIR) est constitué tous les quatre ans par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1sOrYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le montant des prestations de protection sociale reçues par les ménages s'élève à 443,3 milliards d'euros, en progression de 5,6% en euros courants et de [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xzd7dY. Diffusion soumise à autorisation]. La Suède, comme l'ensemble des pays nordiques, est longtemps apparue comme à l'avant-garde en matière sociale. Son modèle se fonde sur plusieurs éléments : un État pro[...]![]()
Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Ces remises en question se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obli[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES hOWpSR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un bilan après 18 mois de mise en oeuvre de cette prestation[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qALBR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Bien qu'il s'agisse d'une décision de rejet, à savoir le refus de prise en charge des soins prodigués à une majeure irrégulièrement entrée sur le territoire français[...]