Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
Documents disponibles dans cette catégorie (1327)
Article
La réforme française de l'allocation dépendance a eu pour objet premier de mettre en place un droit social spécifiquement consacré aux situations de dépendance en remplacement de dispositifs qui n'ont pas été spécifiquement conçus autour de cett[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
Cette nouvelle aide, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, est issue de la réforme de l'assurance maladie intervenue en 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, article 56). Ce nouveau dispositif remplace l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Y9R0xy07. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,865 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit 172 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus. Le nombre de bénéficiaires a augmenté [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I5fk2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Allocation spécifique de solidarité (ASS), créée en 1984 est un minimum social destiné au chômeurs ayant épuisé leurs droits au régime d'assurance chômage. Il s'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE eOTR0xL6. Diffusion soumise à autorisation]. L'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux (ENIAMS) est un outil qui répond au besoin de mieux connaître la situation des personnes en di[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6u1R0xzs. Diffusion soumise à autorisation].Article
D. KARSENTY ; H. Allemand ; H. BOURDEL ; C. CHERRIER ; Y. DUMAS ; P. FENDER ; N. VALLIER ; B. VINCKE ; A. WEILL |[BDSP. Notice produite par CNAMTS v2sR0x4q. Diffusion soumise à autorisation]. Pour réaliser cette étude, les auteurs ont suivi deux objectifs : - mesurer la prévalence et décrire la population des bénéficiaires du régime général de l'Assurance [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE NCPR0xeb. Diffusion soumise à autorisation]. La première vague de l'échantillon interrégimes de cotisants (EIC 2003), nouvel outil d'analyse en matière de retraites, recueille des informations sur les cotisan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qR0xH4p. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2003,1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 280 000 dans les départements d'o[...]Article
La convention nationale des médecins signée le 12 janvier 2005 a été agréée par le ministre chargé des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Cette convention s'applique pour cinq ans au plus, soit jusqu'au 11 janvier 2010. Elle met en place[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE WR0xNYCG. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours du quatrième trimestre 2004, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) ou[...]Article
L'accès ou le retour à l'autonomie est l'objectif principal des dispositifs d'insertion, et notamment du RMI. Or, la progression du chômage sur la décennie 1990 a fait considérablement augmenter le nombre de personnes suivies par des dispositifs[...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 rénove le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) afin de renforcer leur attractivité en direction du secteur marchand. Le nou[...]Article
Très attendue, la réforme de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 entrera en vigueur progressivement dès le mois de juillet. Après un an de débats parlementaires et de multiples retouches, la loi "pour l'égali[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xC4Dqi. Diffusion soumise à autorisation]. Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) constituent un des éléments essentiels de la prise en charge médicalisée à domicile de personnes âgées, malades[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document rappelle, dans une première partie, l'analyse générale de l'activité des COTOREP en 2003 publiée par Jean-Marie CHANUT et Philippe GROLLEMUND dans la revue Etudes et résultats. La seconde partie donne les tableaux des demandes et des[...]Article
Elvire DEMOLY ; Philippe Raynaud ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2004, les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ont examiné 1.672.000 demandes, soit 9% de plus qu'en 2003. Ce nombre augmente un peu plus vite chaque année depuis 2001. Cette hausse des demandes s'ac[...]Article
Marie AVENEL ; Cécile NABOS, collab. |Au 31 décembre 2004, 3,4 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux, soit une augmentation de 3,4% sur l'année. En métropole, la hausse concerne en premier lieu le RMI dont le nombre d'allocataires s'est accru de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8CX9sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre de bénéficiaires de l'APA pour mille habitants de 75 ans ou plus varie de 100 à 300 entre les départements extrêmes de la France métropolitaine, une vari[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8SR0x6yd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats d'une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bén[...]Article
Amandine WEBER ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'enquête réalisée au 1er semestre 2003 auprès d'un échantillon de 2 614 bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile a permis de recueillir leurs appréciations ou celles de leurs proches sur le dispositif. 87 % des a[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7NDR0xOs. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) entrée en vigueur le 1er janvier 2002 vise à permettre aux personnes âgées de 60 ans ou plus, de bénéficier des aides [...]Article
L'aide sociale comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de faire face à un état de besoin qui peut être lié au handicap, à la vieillesse ou à des difficultés sociales. Elle s'exerce dans [...]Article
Ce article met en perspective la loi sur la couverture médicale universelle (CMU) dans la structure de la protection sociale et dans ses évolutions récentes. Il montre que le choix d'un principe de discrimination positive, mesure spécifique et c[...]Article
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se présente comme un organisme de financement qui redistribue des fonds en exerçant deux types de fonctions : des fonctions de transfert et des fonctions de repartition. Dans les réponses[...]Article
HEFLIN (Colleen-M) : USA. Martin School of Public Policy. University of Kentucky. Lexington. KY. ; SIEFERT (Kristine) : USA. Nimh Research Center on Poverty. Risk. And Mental Health. University of Michigan. Ann Arbor. MI. ; David-R Williams |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5R0xBEb4. Diffusion soumise à autorisation]. Household food insufficiency is a significant problem in the United States, and has been associated with poor outcomes on mental health indicators among low-incom[...]Ouvrage
Le CTNERHI, en collaboration avec la Direction de la Recherche des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) du ministère de la santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0336
Article
Au cours du premier trimestre 2005, le nombre d'allocataires payés par les Caisses d'allocations familiales (Caf) au titre du Revenu minimum d'insertion (Rmi) ou bénéficiant du Revenu minimum d'activité (Rma), en France métropolitaine, a augment[...]Article
PRIDEMORE (William-Alex) : USA. Department of Criminal Justice. Indiana University. Bloomington. IN. ; DAMPHOUSSE (Kelly-R) : USA. Department of Sociology. University of Oklahoma. Kaufman Hall. Norman. OK. ; MOORE (Rebecca-K) : USA. Department of Mental Health and Substance Abuse Services. Evaluation and Data Analysis Section. Oklahoma City. OK. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GTeZR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Recent studies reveal the benefits of technological developments such as audio computer assisted self-interviewing (A-CASI) in interview methodology, especially f[...]Article
Trois publications récentes de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (références en fin d'article) apportent différents éclairages sur l'évolution récente de la précarité en France, plus particulièrement s[...]Article
Depuis le 1er janvier 2004, après quinze ans d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) est confié aux départements. Les données statistiques de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à la fin 2003 montrent de grandes dispar[...]Rapport
Ce rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale se subdivise en trois parties. La première partie présente la situation des comptes socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1678
Article
Le département du Rhône a fait le choix de mettre en place un outil susceptible d'apporter aux bénéficiaires plus de simplification et de souplesse dans la gestion de leur APA. Il expérimente un outil informatique : la télégestion avec le téléph[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xw972s. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule propose un bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie au 30 décembre 2004 (nombre de bénéficiaires, répartition des bénéficiaires selon le degré de d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7H77R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête annuelle réalisée par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite afin de dresser le portrait des bénéfi[...]Article
Les avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) ont leur importance, ils n'ont de valeur ni législative, ni réglementaire, ou jurisprudentielle. Ils n'expriment que la position de la Cada sur les sujets sur lesquels elle pe[...]Article
K. JULIENNE ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF wF2tbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les lois de décentralisation entrées en vigueur au début des années quatre-vingt, les collectivités locales, au premier rang desquelles les départements, exerce[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ijFR0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interven[...]Article
La loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie ne sera pas sans conséquence sur les entreprises qui ont négocié un contrat sur les frais de santé. Fini le temps où l'assurance complémentaire pouvait s'abriter derrière le régime obligatoire[...]Article
K. AZIZI ; S. CAZAIN ; S. DONNE ; E. NAUZE-FICHET |[BDSP. Notice produite par IRDES kHBjPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication présente chaque trimestre, les données relatives aux bénéficiaires du Revenu minimum d'activité (RMA) ainsi qu'aux bénéficiaires des contrats d'inser[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES T8qyR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. La Direction de la Recherche des Études de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) du ministère de la santé a poursuivi au début 2004 le cycle des enquêtes relatives [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES bR0xTo8a. Diffusion soumise à autorisation]. Appréhender le degré de participation à la vie sociale de 5 000 personnes bénéficiaires d'un minimum social en décembre 2001, était l'un des objectifs de l'enquête réa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xSYPwb. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, l'IRDES étudie le marché de la couverture complémentaire et a élaboré, en 1998,2000 et 2002, une typologie des niveaux de garantie des contrat[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kJR0xhxj. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, publiée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) du ministère de la santé, dresse un bilan sur les retrai[...]Article
Le revenu minimum d'insertion (RMI) a certes pour objectif d'assurer au bénéficiaire et à sa famille un minimum de ressources de subsistance et l'accès à des droits sociaux essentiels : couverture maladie, aides au logement Sa création, par la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HYTR0xI0. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse l'évolution des bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : évolution du nombre d'allocataires, répartition des bénéficiaires selo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xHq18. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête de la Direction de la Recherche des Études de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) réalisée auprès de 5 000 bénéficiaires de quatre minima sociaux (l'all[...]Article
K. JULIENNE ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. (M.S.S.P.S.). Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Bureau Lutte contre l'Exclusion. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par IRDES 1R0xrcl0. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce fascicule analysent l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux en France et dans les Dom. Cette analyse est réalisée selon le type de min[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a investi les équipes médicales et paramédicales et, d'une manière plus générale, l'ensemble des acteurs du système hospitalier, de responsabilités nouvelles dans de très nombreux domaines. Centrée sur le respect des droits[...]