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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Article
En 1996, l'adoption de la loi "Responsabilité personnelle et réconciliation avec le travail" (PRWORA) aux Etats-Unis marque le passage d'une politique de Welfare à une politique de Workfare. Afin d'éviter les trappes à inactivité, les pouvoirs p[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Cette loi prévoit notamme[...]Article
Liaisons sociales propose ici une synthèse sur la réglementation relative aux congés payés en se référant aux questions les plus courantes et litigieuses qui se posent à l'entreprise. L'employeur est-il seul à fixer les dates de congés ? Le sala[...]Article
Instituée par la loi de finances de 2006, l'allocation temporaire d'attente s'est substituée à l'allocation d'insertion depuis le 16 novembre dernier. Elle est destinée à assurer un minimum de ressources aux demandeurs d'asile pendant la durée d[...]Article
Remis au Premier ministre par le Haut conseil à l'intégration an janvier dernier, le projet de charte de la laïcité dans les services publics est un texte normatif qui cependant emprunte sa forme à un texte législatif ou réglementaire. Largement[...]Article
L'intégration républicaine est devenue une condition impérative de séjour durable des étrangers en France depuis la loi du 24 juillet 2006. Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est désormais obligatoire et son respect pris en compte pour [...]Article
Outre le volet logement, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comporte plusieurs mesures d'ordre social et notamment : -l'instauration d'un boucl[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES xo6cR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude propose une évaluation du dispositif d'aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire en santé appelé Aide complémentaire santé (ACS), depuis [...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Parmi les thèmes abordés, figure celui du dossier m[...]Article
Accroître la participation dans les dispositifs effectifs de mutualisation des risques de santé dans les pays en développement est un élément essentiel des ensembles de mesures visant à protéger les ménages vulnérables des conséquences de l'appa[...]Article
Cet article procède à une réévaluation du rôle de la sécurité sociale financée par l'impôt. Il expose les tendances pertinentes dans les pays développés et en développement et analyse les changements qualitatifs dans le rôle et l'approche de la [...]Article
Wouter VAN GINNEKEN, introd. ; McKinnon (Roddy) / introd. |Cet article a pour objet l'introduction de ce dossier spécial consacré à l'"extension de la sécurité sociale à tous" dans le cadre du 80ème anniversaire de l'AISS. Cette introduction permet d'avoir une vue d'ensemble des principales conclusions [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 45dR0xzy. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis sa création fin 1988, le RMI a connu une forte croissance au cours de ses premières années d'existence (+17,4% par an en moyenne entre 1989 et 1994), moins [...]Article
Répondant à une vieille revendication des associations de défense des exclus, la loi instituant le droit au logement opposable , aussi appelée DALO, aura finalement été votée en moins de deux mois, sous la pression de l'actualité. Son objectif :[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EkjKlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale recouvre l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et le Rmi. · la fin 2005, en Franc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1Y2BR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales a diminué de 0,5% [...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Elles se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité[...]Article
Consacré principalement au logement des plus démunis, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comprend quatre mesures d'ordre social : 1-la création d'un bouclier so[...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin ent[...]Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT). La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 19[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE eR0xmhYh. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la plupart des régimes de retraite, les revalorisations des pensions sont fixées en fonction de l'évolution des prix hors tabac. Entre 2000 et 2004, ces rééva[...]Article
Pour permettre aux détenues condamnées à de longues peines de recevoir leur famille ou leurs proches, le ministère de la Justice a ouvert en septembre 2003, trois appartements sur le site de la prison des femmes de Rennes. Alors que le Garde des[...]Article
Dernière de la législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 foisonne de mesures améliorant les droits des assurés sociaux comme l'extension de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou l'assouplissement[...]Article
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) qui succèdent aux centres d'aide par le travail, accueillent désormais les travailleurs handicapés.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mhL5XR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le minimum vieillesse constitue historiquement le premier minimum social. Son objectif était et demeure de garantir un minimum de ressources aux personnes âgées ne[...]Article
Philippe ESPAGNOL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2006, 1.008.000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 1,9% par rapport à la fin septembre 2006 et de 6,3% sur un an. Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtent[...]Ouvrage
Les transformations du capitalisme dressent une nouvelle géographie des inégalités où les frontières se sont considérablement brouillées. Le délitement des anciennes protections conduit à l'aspir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0084
Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2006, plus de 1,7 millions de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les a[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2005, d'une part sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale aux[...]Congrès
Les thèmes des ateliers ont été déterminés en commun avec l'ensemble des caisses et ont servi de base aux tables rondes. Les territoires, car une des exigences de tout service public est de repen[...]Ouvrage
L'exigence d'évaluation a envahi tous les secteurs de la société. Dans le secteur de la santé et celui de l'action sociale, cette question est au cur des dispositions législatives et réglementai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0009
Ouvrage
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1574
Ouvrage
Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original. Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0159
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8YR0xOKH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce premier numéro de l'année 2007 est sans dossier thématique. Cela permet d'accueillir des articles sur des sujets variés. Toutefois, à l'exception de l'article d[...]Ouvrage
A l'heure où la législation incite aux démarches qualité dans le secteur social et médico-social, l'évaluation de la satisfaction des usagers constitue un levier permettant aux structures d'entre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0008
Article
L'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2003 prônent le recours à la contractualisation dans les systèmes de santé des pays développés afin d'améliorer l'efficience et d'harmoniser le[...]Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Article
Robin PHINNEY ; Sheldon DANZIGER ; POLLACK (Harold-A) : USA. School of Social Service Administration. University of Chicago. Chicago. IL. ; Kristin SEEFELDT ; University of Michigan. School of Public Policy. Ann Arbor. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS gqYR0xhx. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined correlates of eviction and homelessness among current and former welfare recipients from 1997 to 2003 in an urban Michigan community. Meth[...]Article
Sophie CAZAIN ; Stéphane DONNE ; Marie Hennion ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Caisse Nationale des allocations familiales (CNAF) (Paris, FRA) ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,19 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des variations saison[...]Article
Au 30 septembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,18 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). En données corrigées des variations saison[...]Article
Sophie CAZAIN ; Stéphane DONNE ; Marie Hennion ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (CAF) a diminué de 0,5% au quatrième trimestre 2006, en données corrigées des variations saisonnière[...]Article
Marie Anguis ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Depuis sa création fin 1988, le RMI a connu une forte croissance au cours de ses premières années d'existence (+17,4% par an en moyenne entre 1989 et 1994), moins soutenue par la suite (de l'ordre de 4,7% par an) avec des fluctuations liées à la[...]Ouvrage
Cet ouvrage fournit des éléments de réflexion sur une série d'interrogations qui traversent aujourd'hui le champ associatif : Quelle est la nature de la valeur créée par les associations ? Commen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0082
Article
Le régime de retraite de la sécurité sociale souffre depuis un certain temps aux Etats-Unis d'un déséquilibre actuariel qui préoccupe les experts et les décideurs comme la population en général. Face à cette situation, le Président Bush a propos[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2RR0xBqz. Diffusion soumise à autorisation]. Les situations d'allocataires inscrits depuis plusieurs années dans les dispositifs d'assistance (RMI, ASS, API) sont analysées grâce à des entretiens réalisés aup[...]Ouvrage
La santé publique et la santé communautaire font appel à de nombreuses disciplines : sociologie, anthropologie, épidémiologie, biostatistiques, législation, planification, gestion, pédagogie Il e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0437
Ouvrage
Ce livre est composé de deux parties. Différentes quant à leur méthode et leur style, elles ont le même objectif : progresser dans la connaissance des différentes conceptions et systèmes de servi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0299
Article
Laurent Lejard ; Gérard DE VAAL, ill. ; Jérôme DEYA, ill. ; Valérie DI CHIAPPARI, ill. ; A GREGOIRE, ill. ; Jean-Louis ROCHON, ill. |Selon les auteurs, environ 2,3 millions de personnes handicapées vivent à domicile. Parmi elles, 760 000 reçoivent une aide régulière et 600 000 déclarent rencontrer des difficultés pour se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur de leur logemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GPPJR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats d'une enquête annuelle réalisée auprès des dix principaux régimes de retraite. Il s'agit de décrire la population des bénéficiai[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xaUEFP. Diffusion soumise à autorisation]. Au troisième trimestre 2006, l'ensemble des allocataires payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) en France métropolitaine a diminué de 0.4% en données c[...]