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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
Cette nouvelle aide, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, est issue de la réforme de l'assurance maladie intervenue en 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, article 56). Ce nouveau dispositif remplace l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Y9R0xy07. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,865 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit 172 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus. Le nombre de bénéficiaires a augmenté [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I5fk2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Allocation spécifique de solidarité (ASS), créée en 1984 est un minimum social destiné au chômeurs ayant épuisé leurs droits au régime d'assurance chômage. Il s'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE eOTR0xL6. Diffusion soumise à autorisation]. L'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux (ENIAMS) est un outil qui répond au besoin de mieux connaître la situation des personnes en di[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6u1R0xzs. Diffusion soumise à autorisation].Article
D. KARSENTY ; H. Allemand ; H. BOURDEL ; C. CHERRIER ; Y. DUMAS ; P. FENDER ; N. VALLIER ; B. VINCKE ; A. WEILL |[BDSP. Notice produite par CNAMTS v2sR0x4q. Diffusion soumise à autorisation]. Pour réaliser cette étude, les auteurs ont suivi deux objectifs : - mesurer la prévalence et décrire la population des bénéficiaires du régime général de l'Assurance [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE NCPR0xeb. Diffusion soumise à autorisation]. La première vague de l'échantillon interrégimes de cotisants (EIC 2003), nouvel outil d'analyse en matière de retraites, recueille des informations sur les cotisan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qR0xH4p. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2003,1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 280 000 dans les départements d'o[...]Article
La convention nationale des médecins signée le 12 janvier 2005 a été agréée par le ministre chargé des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Cette convention s'applique pour cinq ans au plus, soit jusqu'au 11 janvier 2010. Elle met en place[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE WR0xNYCG. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours du quatrième trimestre 2004, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) ou[...]Article
L'accès ou le retour à l'autonomie est l'objectif principal des dispositifs d'insertion, et notamment du RMI. Or, la progression du chômage sur la décennie 1990 a fait considérablement augmenter le nombre de personnes suivies par des dispositifs[...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 rénove le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) afin de renforcer leur attractivité en direction du secteur marchand. Le nou[...]Article
Très attendue, la réforme de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 entrera en vigueur progressivement dès le mois de juillet. Après un an de débats parlementaires et de multiples retouches, la loi "pour l'égali[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xC4Dqi. Diffusion soumise à autorisation]. Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) constituent un des éléments essentiels de la prise en charge médicalisée à domicile de personnes âgées, malades[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document rappelle, dans une première partie, l'analyse générale de l'activité des COTOREP en 2003 publiée par Jean-Marie CHANUT et Philippe GROLLEMUND dans la revue Etudes et résultats. La seconde partie donne les tableaux des demandes et des[...]Article
Elvire DEMOLY ; Philippe Raynaud ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2004, les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ont examiné 1.672.000 demandes, soit 9% de plus qu'en 2003. Ce nombre augmente un peu plus vite chaque année depuis 2001. Cette hausse des demandes s'ac[...]Article
Marie AVENEL ; Cécile NABOS, collab. |Au 31 décembre 2004, 3,4 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux, soit une augmentation de 3,4% sur l'année. En métropole, la hausse concerne en premier lieu le RMI dont le nombre d'allocataires s'est accru de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8CX9sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre de bénéficiaires de l'APA pour mille habitants de 75 ans ou plus varie de 100 à 300 entre les départements extrêmes de la France métropolitaine, une vari[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8SR0x6yd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats d'une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bén[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7NDR0xOs. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) entrée en vigueur le 1er janvier 2002 vise à permettre aux personnes âgées de 60 ans ou plus, de bénéficier des aides [...]Article
Amandine WEBER ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'enquête réalisée au 1er semestre 2003 auprès d'un échantillon de 2 614 bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile a permis de recueillir leurs appréciations ou celles de leurs proches sur le dispositif. 87 % des a[...]Article
L'aide sociale comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de faire face à un état de besoin qui peut être lié au handicap, à la vieillesse ou à des difficultés sociales. Elle s'exerce dans [...]Article
Ce article met en perspective la loi sur la couverture médicale universelle (CMU) dans la structure de la protection sociale et dans ses évolutions récentes. Il montre que le choix d'un principe de discrimination positive, mesure spécifique et c[...]Article
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se présente comme un organisme de financement qui redistribue des fonds en exerçant deux types de fonctions : des fonctions de transfert et des fonctions de repartition. Dans les réponses[...]Article
HEFLIN (Colleen-M) : USA. Martin School of Public Policy. University of Kentucky. Lexington. KY. ; SIEFERT (Kristine) : USA. Nimh Research Center on Poverty. Risk. And Mental Health. University of Michigan. Ann Arbor. MI. ; David-R Williams |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5R0xBEb4. Diffusion soumise à autorisation]. Household food insufficiency is a significant problem in the United States, and has been associated with poor outcomes on mental health indicators among low-incom[...]Ouvrage
Le CTNERHI, en collaboration avec la Direction de la Recherche des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) du ministère de la santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0336
Article
Au cours du premier trimestre 2005, le nombre d'allocataires payés par les Caisses d'allocations familiales (Caf) au titre du Revenu minimum d'insertion (Rmi) ou bénéficiant du Revenu minimum d'activité (Rma), en France métropolitaine, a augment[...]Article
PRIDEMORE (William-Alex) : USA. Department of Criminal Justice. Indiana University. Bloomington. IN. ; DAMPHOUSSE (Kelly-R) : USA. Department of Sociology. University of Oklahoma. Kaufman Hall. Norman. OK. ; MOORE (Rebecca-K) : USA. Department of Mental Health and Substance Abuse Services. Evaluation and Data Analysis Section. Oklahoma City. OK. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GTeZR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Recent studies reveal the benefits of technological developments such as audio computer assisted self-interviewing (A-CASI) in interview methodology, especially f[...]Article
Trois publications récentes de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (références en fin d'article) apportent différents éclairages sur l'évolution récente de la précarité en France, plus particulièrement s[...]Article
Depuis le 1er janvier 2004, après quinze ans d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) est confié aux départements. Les données statistiques de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à la fin 2003 montrent de grandes dispar[...]Rapport
Ce rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale se subdivise en trois parties. La première partie présente la situation des comptes socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1678
Article
Le département du Rhône a fait le choix de mettre en place un outil susceptible d'apporter aux bénéficiaires plus de simplification et de souplesse dans la gestion de leur APA. Il expérimente un outil informatique : la télégestion avec le téléph[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xw972s. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule propose un bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie au 30 décembre 2004 (nombre de bénéficiaires, répartition des bénéficiaires selon le degré de d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7H77R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête annuelle réalisée par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite afin de dresser le portrait des bénéfi[...]Article
Les avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) ont leur importance, ils n'ont de valeur ni législative, ni réglementaire, ou jurisprudentielle. Ils n'expriment que la position de la Cada sur les sujets sur lesquels elle pe[...]Article
K. JULIENNE ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF wF2tbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les lois de décentralisation entrées en vigueur au début des années quatre-vingt, les collectivités locales, au premier rang desquelles les départements, exerce[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ijFR0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interven[...]Article
La loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie ne sera pas sans conséquence sur les entreprises qui ont négocié un contrat sur les frais de santé. Fini le temps où l'assurance complémentaire pouvait s'abriter derrière le régime obligatoire[...]Article
K. AZIZI ; S. CAZAIN ; S. DONNE ; E. NAUZE-FICHET |[BDSP. Notice produite par IRDES kHBjPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication présente chaque trimestre, les données relatives aux bénéficiaires du Revenu minimum d'activité (RMA) ainsi qu'aux bénéficiaires des contrats d'inser[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES T8qyR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. La Direction de la Recherche des Études de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) du ministère de la santé a poursuivi au début 2004 le cycle des enquêtes relatives [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES bR0xTo8a. Diffusion soumise à autorisation]. Appréhender le degré de participation à la vie sociale de 5 000 personnes bénéficiaires d'un minimum social en décembre 2001, était l'un des objectifs de l'enquête réa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xSYPwb. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, l'IRDES étudie le marché de la couverture complémentaire et a élaboré, en 1998,2000 et 2002, une typologie des niveaux de garantie des contrat[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kJR0xhxj. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, publiée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) du ministère de la santé, dresse un bilan sur les retrai[...]Article
Le revenu minimum d'insertion (RMI) a certes pour objectif d'assurer au bénéficiaire et à sa famille un minimum de ressources de subsistance et l'accès à des droits sociaux essentiels : couverture maladie, aides au logement Sa création, par la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HYTR0xI0. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse l'évolution des bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : évolution du nombre d'allocataires, répartition des bénéficiaires selo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xHq18. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête de la Direction de la Recherche des Études de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) réalisée auprès de 5 000 bénéficiaires de quatre minima sociaux (l'all[...]Article
K. JULIENNE ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. (M.S.S.P.S.). Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Bureau Lutte contre l'Exclusion. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par IRDES 1R0xrcl0. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce fascicule analysent l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux en France et dans les Dom. Cette analyse est réalisée selon le type de min[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a investi les équipes médicales et paramédicales et, d'une manière plus générale, l'ensemble des acteurs du système hospitalier, de responsabilités nouvelles dans de très nombreux domaines. Centrée sur le respect des droits[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d2ACR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, la Drees a réalisé, en collaboration avec les Drass, la collecte des rapports d'activité des services de soins infirmiers à domicile en France métropolitaine [...]Article
Moins de chômeurs âgés qu'on ne l'a cru, beaucoup de patients atteints d'une affection de longue durée, un nombre non négligeable d'assurés se plaignent de leurs conditions de travail. Longtemps peu analysés, les arrêts de travail viennent de fa[...]Article
Répondant aux attentes des associations représentatives du monde du handicap et des organisations syndicales, la loi du 21 août 2003 réformant les retraites permet aux travailleurs handicapés du régime général de l'assurance vieillesse, des régi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 4M6R0x39. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule propose un bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie au 30 juin 2004 (nombre de bénéficiaires, répartition des bénéficiaires selon le degré de dépen[...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 35p. , 10/2004Cette étude fait partie du plan d'actions national sur les arrêts de travail mis en oeuvre par la CNAMTS suite à la forte évolution du poste des indemnités journalières. Réalisée au cours du prem[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES SR0xwTv2. Diffusion soumise à autorisation]. L'exploitation des deux vagues de l'enquête Handicap-incapacités-dépendance (HID) auprès des personnes vivant à domicile débuts 2000 et 2002 permet l'analyse de l'évol[...]Article
J.M. CHANUT ; A. PLA, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES 96tR0xQD. Diffusion soumise à autorisation]. L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des comm[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 3jI3pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce fascicule analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux en France et dans les Dom. Cette analyse est réalisée selon le type de minima s[...]Article
V. Albouy ; F. BOUTON ; P. COURTIOUX, collab. ; A. LAPINTE, collab. ; S. LE MINEZ ; M. PUCCI |[BDSP. Notice produite par IRDES 1R0VR0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Ces réformes, mises en oeuvre au début des années 2000, visaient à accroître les incitations financières à reprendre un emploi, notamment pour les allocataires de mini[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J5DKxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente une étude sur les prestations familiales et de logement en 2003. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES u2YrzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude examine, successivement, les effectifs de retraités en 2003 et les montants de pensions qui leur sont versées, par régimes. Dans la première partie, [...]Article
Il aura fallu près de dix ans pour que les politiques de tout poil s'en convainquent. Rien ne peut se faire, en matière d'assurance maladie, contre les médecins ou en cherchant systématiquement à culpabiliser les professionnels. Après des frémis[...]Article
Dès le mois de janvier prochain, le département deviendra le véritable pilote de l'action sociale. Arguant de l'obstruction des élus de l'opposition ; le Premier ministre a finalement utilisé l'article 49-3 de la Constitution qui a permis l'adop[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES bcR0xHPi. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI), diffusé jusqu'à présent à un rythme semestriel par la CNAF, fait désormais l'objet d'une publication trim[...]Article
Dans l'Europe entière, le destin du système de protection sociale associé à l'assurance-maladie est aujourd'hui l'objet de débats contradictoires, voire de violentes polémiques. Ce qui motive le plus souvent ces débats, si l'on fait ici abstract[...]Article
S. MOISAN ; M. CAILLON ; C. DANO ; J.C. HARRIGAN ; Y.H. Martin ; D. PENNEAU-FONTBONNE ; Y. Roquelaure ; Service de santé au travail. Consultations de pathologie professionnelle. Angers. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xcknAl. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Le but de cette étude était d'apprécier les bénéfices d'un fonctionnement en réseau concernant la lombalgie chronique. Le réseau d'acteurs médicaux (m[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'articule autour de trois titres relatifs à l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, à l'organisation administrative de l'assurance ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vR0xHLwu. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle réalisée auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national [...]Article
Un décret du 27 avril 2004 précise les conditions d'utilisation du chèque emploi associatif, formule destinée à simplifier les formalités d'embauche d'un salarié, dans les petites associations. Points-clés de ce texte.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES xd7R0x9F. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'expliquer l'évolution du nombre d'allocataires du RMI, ses relations avec les évolutions du marché du travail et l'indemnisation du chômage selon l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J1R0x518. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2003 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds [...]Article
Si la loi du 1er décembre 1988 instituant le RMI (revenu minimum d'insertion) fit l'objet jadis d'un très large consensus puisqu'elle fut adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, il n'en est pas allé de même, quinze ans plus tard,[...]Article
Le Gouvernement a réaffirmé ses priorités lors du comité interministériel. La date restera au moins à titre symbolique dans les mémoires : le comité interministériel de lutte contre l'exclusion (CILE), institué par la loi d'orientation du 29 jui[...]Article
Titre de règlement facultatif permettant de rémunérer le salarié, de déclarer le salaire versé ainsi que les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales à un centre national, le dispositif de "chèque emploi associatif", est ouvert, d[...]Article
Après la présentation des conditions d'ouverture du droit au revenu minimum d'insertion (RMI) (TSA, n° 975 du 28 mai 2004) et des formalités à accomplir pour en bénéficier (TSA, n° 976 du 4 juin 2004) notre étude sur cette prestation d'aide soci[...]Article
Anne-Marie Brocas ; Jean-Michel De Forges ; Geneviève DECISIER ; Karine MICHELET ; Rolande Ruellan ; Yves Struillou |La réforme de 2003, à la différence des précédentes, est une réforme globale qui concerne la plupart des régimes de retraite, privés et publics, de base, complémentaires et supplémentaires. Elle ne concerne pas, cependant, les régimes spéciaux d[...]Article
François HUOT ; Guy Bourgeault ; Sébastien Carrier ; Adrienne CHAMBON ; Marie-Marthe COUSINEAU ; Couturier, Yves ; Sylvie Hamel ; Yann Le Bossé ; Sophie LEVEILLE ; Marc-Henry Soulet ; Laurence TICHIT ; Martine VEZINA |L'objectif du premier article qui compose ce dossier consiste à clarifier les bases conceptuelles de la notion d"empowerment" pour ensuite examiner la pertinence des traductions actuellement en usage. Cette analyse conduit à proposer une nouvell[...]Article
L'ALT (Aide au Logement temporaire) permet l'accueil temporaire de personnes en difficulté dans des logements gérés par des associations ou des CCAS.Article
Le deuxième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) intitulé : " Retraites : les réformes en France et à l'étranger ; le droit à l'information " a été remis le 3 juin au Premier ministre. Il est fortement marqué par les suites de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES t4j97R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de quarante départements ont répondu à l'enquête spécifique sur les aides sociales extralégales ou facultatives développées en 2002 en décrivant cinq des disposit[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8GvmnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la Direction de Recherches des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES fHR0xsr5. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI), diffusé jusqu'à présent à un rythme semestriel par la CNAF, fait désormais l'objet d'une publication trim[...]Article
Serge BLONDEAU ; Jean-Pierre ALGOUD ; Gilles Amado ; Michel Boutanquoi ; Gérald Boutin ; Emmanuel DIET ; Jean-Claude Rouchy |Notre société est envahie de toutes parts pour des interprétations psychologisantes de la réalité sociale. Est-ce une nouvelle idéologie, un phénomène passager ou un état récurrent apparaissant à certains moments de notre histoire, et sous quell[...]Article
Arnaud Vinsonneau ; Jean-Claude Barbier ; Jean-Michel BLOCH-LAINE ; Patrice BUNLE ; Christine Chognot ; Pierre DEBONS ; Bernard DELANGLADE ; Bruno DELAVAL ; Daniel DRUESNE ; Marie-Agnès FONTANIER ; HENNEBEL (Jean-Michel) ; Yann Le Berre ; Florence Leduc ; Fabrice MOLLIEX ; Nicole ROTH ; Alain Villez ; Séminaire Uniopss. (18/03/2004; Paris) |Ce numéro est entièrement consacré au compte rendu du séminaire sur l'évaluation dans la loi 2002-2, organisé par l'Uniopss, qui s'est tenu le 18 mars dernier à Paris. Outre l'impératif nouveau introduit par la loi, le thème parait à la fois tra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES l2X1IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au premier trimestre 2003,5 000 personnes, bénéficiaires d'un minimum social en décembre 2001, ont été interrogées sur leur situation professionnelle et plus largement[...]Article
La condition du bénéfice de la majoration de la durée d'assurance pour enfant en faveur des femmes assurées sociales, telle que modifiée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, ont été définies par le décret n°2003-1280 du 26 d[...]Article
Serge Marvalin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur décrit les changements survenus au sein du service de contrôle médical depuis la loi du 4 mars 2002 et les axes d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA o822TR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les principaux résultats d'une enquête réalisée par la DREES auprès d'un échantillon de 3000 ménages de bénéficiaires de la couverture universelle[...]Article
Nouveau venu dans la famille des contrats aidés, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (Cirma) a été instauré par la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA (voir Législation sociale -J- [...]Article
Désormais, les particuliers surendettés de bonne foi dont la situation est irrémédiablement compromise peuvent voir leurs dettes effacées.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 0xGHR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI), diffusé jusqu'à présent à un rythme semestriel par la CNAF, fait désormais l'objet d'une publication tri[...]Article
En raison du vieillissement rapide de la population, la mise en place d'un système de soins de longue durée pour les personnes âgées dépendantes est devenue, en République de Corée, une question extrêmement préoccupante au XXIe siècle. On estime[...]Article
R. KERJOSSE ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xx0Upj. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un bilan établi au 31 décembre 2003, après 2 ans de mise en [...]Article
S. BRESSE ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES IR0x6Hw9. Diffusion soumise à autorisation]. En mai 2000, la DREES a interrogé un échantillon de bénéficiaires des services d'aide aux personnes à domicile titulaires de l'agrément qualité sur la nature et le vo[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES W0gR0xuo. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU), une nouvelle enquête a été réalisée auprès d'un échantillon de 3 000 ménages bénéficiaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PR0xbH63. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mieux connaître la situation et les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux, la Drees a réalisé au 1er trimestre 2003 une enquête auprès de 5 00[...]Article
Rationaliser les procédures d'asile et raccourcir les délais d'instruction des dossiers. La loi du 10 décembre 2003 a modifié la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile en France. Validée par le Conseil constitutionnel, elle est entrée[...]Article
Avec la parution des décrets d'application, la mise en uvre de la réforme du 21 août 2003 est effective depuis le 1er janvier 2004. Ce qu'il faut en retenir : Il existe désormais plusieurs types d'avantages familiaux conduisant soit à une major[...]Article
Le Saphma accompagne des déficients intellectuels à partir de 50 ans dans leur vie quotidienne lorsqu'ils vivent chez eux, puis les aide à trouver un lieu de vie quand le maintien à domicile n'est plus possible ou plus souhaité. Une prise en cha[...]Article
La loi Fillon n° 2003-47 du 17 janvier 2003 a créé une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er juillet 2003. Cette réduction générale, dont le régime est précisé par le décret n° 2003-487 du [...]Article
Nouvelle prestation familiale, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) s'est substituée, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, aux cinq aides existantes en faveur de la petite enfance. Entre autre le complément d[...]