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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Ouvrage
En France, après le décès d'un assuré social, tous les régimes de retraite reversent une partie des avantages acquis par la personne décédée au conjoint survivant -ou aux ex-conjoints- sous la fo[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE KR0xyL43. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales a progressé de 1% en 2005 et les montants versés au titre de ces prestations ont crû de 2,4% en euros[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : - Parcours en formation - Formation choisie par l'employeur - Formation choisie par le salarié - Formation codécidée employeur/salarié.[...]Article
Solution de logement temporaire pour des ménages aux revenus limités ou rencontrant des difficultés d'accès au logement ordinaire, les résidences sociales sont aujourd'hui encore peu développées. La relance de l'offre implique de repenser le pro[...]Article
Suite et fin de notre dossier entamé la semaine dernière sur la prestation de compensation à domicile qui offre, depuis le 1er janvier, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap. Réputée "universelle", cette nouvelle alloca[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d5tdR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture complémentaire maladie d'entreprise proposée à 72% des salariés, d'après l'enquête sur la Protection sociale complémentaire en entreprise (PSCE), est loi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 69xpR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l'impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xF9wrv. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent : à plus de 40% pour l'allocation de parent isolé (API), à environ 30% pour le revenu minimum d'in[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 3ER0xf9Z. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, les retraités âgés de 60 ans ou plus, nés en France et bénéficiaires d'un avantage de droit direct percevaient au titre des régimes de base et complémenta[...]Article
Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend égale[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE UUjqFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein de quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, l'aide sociale facultative prend des formes extrêmement diverses. Ainsi, le centre communal d'action soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xXt1qR. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) ont reçu 1 860 000 demandes, soit une croissance de 10,4%, plus souten[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tMCI2R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE MR0xzCr7. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3.6% (hors transferts) en valeur et de 1.6% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Article
La notion d'usager est transverse à l'ensemble du champ sanitaire et social. Pour autant, il convient de constater qu'elle occupe une place croissante depuis ces dernières années. Preuve en est la loi du 2 janvier 2002 qui renforce l'usager des [...]Article
La publication au Journal officiel de la loi dite "Kouchner" et des décrets d'application permet le libre accès des patients à leur dossier médical. Cette loi modifie considérablement les rapports des patients et des ayants droit vis-à-vis des d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mFR0x44n. Diffusion soumise à autorisation]. Le système français des minima sociaux comprend neuf dispositifs nationaux et un dispositif spécifique aux départements d'outre-mer (DOM). Il vise à garantir un re[...]Article
D. NIVIERE ; C. DINDAR, collab. ; M. Hennion, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xpArB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JlpkpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, les retraités âgés de 60 ans ou plus, nés en France et bénéficiaires d'un avantage de droit direct percevaient au titre des régimes de base et complémentaires[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6VuB3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête menée fin 2003 auprès d'entreprises, cette étude montre qu'en matière de couverture maladie collective, les cadres cumulent les avantages : plus[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6R0xWPZn. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a connu une [...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9K7FZ. Diffusion soumise à autorisation]. Issue des lois de décentralisation de 1984, l'aide sociale départementale (aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance) concernait, fin 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xf3pFY. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,1,7 million de personnes bénéficiaient de la couverture maladie universelle (CMU) de base (+3,5% par rapport à 2004) et 4,7 millions, de la CMU[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PEjjmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant se substitue progressivement à l'ensemble des aides liées à la naissance et à la garde des enfa[...]Article
L'auteur étudie les possibilités d'introduction progressive, à court terme et à moyen terme, d'un revenu universel de base au Brésil et présente une proposition dans ce sens. Dans ce pays, les mesures de protection sociale ne reposent pas sur un[...]Article
En raison de la décentralisation et de la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, les textes concernant la fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux ont été simplifiés pour faciliter la tâche des autorités locales comp[...]Article
Dans le domaine de la fraude sociale, les technologies informatiques sont devenues avec leur rapide développement un nouveau vecteur pour la commission d'actes illicites dans des conditions peu risquées et anonyme. La fraude informatique consist[...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]Article
Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel ouvert aux employeurs du secteur non marchand (collectivités locales, établissements publics, associations notamment). Il a pour objet de faciliter l'insertion s[...]Article
En Isère, un système d'accompagnement mobile permettra désormais aux personnes âgées de rester chez elles tout en bénéficiant de multiples services 24 h. sur 24. Un projet initié par le Syndicat intercommunal de la Rive gauche du Drac, soutenu p[...]Article
Le code du travail ne consacre que trois articles au compte épargne-temps : le principal d'entre eux se trouve dans la partie législative (art. L.227-1), les deux autres au sein de la partie réglementaire (art. D 227-1 et 2). Pour autant, le CET[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les conditions des communications des données médicales au patient et, sous certaines conditions, à des tiers. La mise en uvre de ces règles a suscité de nombreuses in[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE x8VrR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Les fonds d'aide aux jeunes (FAJ) attribuent des aides aux jeunes de 18 à 25 ans, français ou étrangers, connaissant des difficultés d'insertion sociale et profess[...]Article
Un nouveau système de prise en charge des salariés licenciés pour motif économique, dénommé le contrat de transition professionnelle (CTP), est désormais opérationnel. Ce dispositif s'applique aux procédures de licenciement pour motif économique[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xw3B01. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a diminué de[...]Article
Si le principe de subsidiarité de l'aide sociale disparaît peu à peu au profit d'une vision universaliste des prestations, il reste néanmoins très présent en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Dans ce domaine le recours [...]Article
Présentation du nouveau régime d'indemnisation des demandeurs d'emploi. La nouvelle convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 18 janvier 2006 et les différents textes associés (règlement général, annexe[...]Rapport
Quelques études et les retours de professionnels de terrain font état de refus de certains professionnels de santé à recevoir les bénéficiaires de la CMU, notamment les médecins et les dentistes.[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES fTc4yR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les pensions d'invalidité constituent le principal dispositif dédié à la cessation d'activité pour raison de santé. Ce mode de sortie anticipée de l'emploi semble tout[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PR0x95Ol. Diffusion soumise à autorisation]. Avec la loi du 18 décembre 2003, décentralisant le revenu minimum (RMI) et créant le CI-RMA (contrat d'insertion-revenu minimum d'activité), le département est dev[...]Article
La loi de 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend prioritaire l'insertion professionnelle des personnes handicapées, y compris dans le secteur public. Analyse.Article
A ne pas confondre avec les contrats de professionnalisation, les périodes de professionnalisation s'adressent aux salariés les plus fragiles de l'entreprise. Le but étant de les maintenir en activité par des actions de formation qui feront évol[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personne[...]Article
Au 31 décembre 2005, 938000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 1,6% par rapport au 30 septembre. Des décisions favorables sont rendues pour 72% des premières demandes d'obtention de l'Apa à domicile, et pour 9 demandes su[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP R4GwBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,938000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 1,6% par rapport au 30 septembre. Des décisions favorables sont rendues pour 72% d[...]Article
Au sein des régimes d'assurance maladie, la cohabitation entre assurance et solidarité a toujours été tumultueuse. Le premier d'entre eux, le régime général, en est une illustration. Aussi, sous la pression de la pauvreté née de l'essor du chôma[...]Article
Les personnes handicapées peuvent exercer pleinement leur droit à l'emploi, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. 10 questions pour répondre aux droits, obligations et modalités relatives au contrat des travailleurs han[...]Article
Les réformes de 2002-2005 confirment une tendance ancienne : l'inscription des hôpitaux publics (établissements publics de santé) dans un système de santé qui absorbe le service public. Leur régime juridique perd sa spécificité, mais ils restent[...]Article
Le congé de présence parentale se transforme en un "compte crédit" de 310 jours indemnisés sur une base journalière à compter du 1er mai 2006. Avec seulement 3 600 familles bénéficiaires au 30 juin 2005, au lieu de 13 000 estimées en 2001, lors [...]Article
L'établissement de santé qui s'abstient de communiquer à l'ayant droit d'une personne décédée en son sein des éléments du dossier médical de celle-ci qui lui auraient permis de connaître la cause de la mort commet une faute de nature à engager s[...]Article
Jean-Pierre JOURDAIN ; Bertrand DACOSTA ; Vincent FELLER ; Olivier GIRARDIN ; Jean-Charles Savignac |Ce dossier est consacré consacré aux "Oeuvres sociales et avantages en nature" dans la fonction publique. Après un bref historique l'article présente l'action sociale au profit des agents de la fonction publique de l'Etat, telle qu'elle est pilo[...]Article
Au 31 décembre 2005, 3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d'outre-mer), soit une augmentation de 2,6%, un peu ralentie par rapport à cel[...]Article
Au 31 décembre 2005, 938.000 personnes bénéficiaient de l'Apa (Allocation personnalisée d'autonomie), soit une augmentation de 1,6% par rapport au 30 septembre. Des décisions favorables sont rendues pour 72% des premières demandes d'obtention d[...]Article
Au 30 juin 2006, 971.000 personnes bénéficiaient de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie), soit une augmentation de 2,4% par rapport à fin mars 2006. Cette hausse marque une accélération et un rattrapage par rapport à la progression plus [...]Article
La mise en oeuvre du secret médical se doit de concilier les intérêts et les attentes du patient avec les intérêts des tiers, tels ceux d'un assureur. Si le secret médical ne doit pas être utilisé pour empêcher le malade de bénéficier des avanta[...]Ouvrage
Le secteur social et médico-social, qui concerne différents domaines (protection de l'enfance, handicap, personnes âgées), est soumis depuis des années à une évolution législative et réglementair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0262
Article
Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les al[...]Article
L'aide sociale s'exerce dans trois domaines principaux : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées et l'aide sociale à l'enfance. Le nombre total de bénéficiaires, ajouté aux allocataires de RMI s'élève, au 31 décembre[...]Ouvrage
6 millions de personnes dépendantes des minima sociaux, 2 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, 3 millions de personnes souffrent du mal logement, près de 3 millions de personnes c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0403
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration entre deux équipes de recherche : l'équipe "Politiques et action sociales : auteurs et régulation" du laboratoire Lise (UMR Cnam/CNRS) et l'équipe "Ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0061
Article
Géraldine LAFORGE ; Daniel BOULMIER ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGENEAU ; Pierre-Yves Verkindt |Le présent dossier se propose de dresser un état des lieux précis et complet des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ? Quelles sont ses[...]Article
"La circulaire est un pavillon qui peut couvrir toutes sortes de marchandises : ordres du jour, conseils, recommandations, directives d'organisation et de fonctionnement, règles de droit" affirmait le commissaire du gouvernement Tricot. La décis[...]Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 305p. , 2006Sous l'impulsion notamment du monde associatif, la loi du 2 janvier 2002 a souhaité mieux affirmer les droits des personnes accueillies ou accompagnées par les établissements et services sociaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0003
Rapport
Le présent rapport de la Cour des comptes traite dans une première partie du développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en uvre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1679
Article
FOSTER (Morris-W) : USA. Center for Applied Social Research. The Cancer Insti tute. And the General Clinical Research Center. University of Oklahoma. Norman. ; MULVIHILL (John-J) : USA. Department of Pediatrics. University of Oklahoma Health Sciences Center. Norman. ; SHARP (Richard-R) : USA. Center for Medical Ethics and Health Policy. Baylor College of Medicine. Houston. TX. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JR0xahGy. Diffusion soumise à autorisation]. The Cancer Genome Atlas-formerly the Human Cancer Genome Project-provides an opportunity for considering how social concerns about resource allocation are interre[...]Article
Il est constaté une légère diminution du nombre d'allocataires du RMI liée à la baisse du chômage et à l'augmentation du nombre d'emplois aidés.Article
Anne Pla ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Paris, France) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent : à plus de 40 % pour l'allocation de parent isolé (API), dont la durée est limitée, à environ 30 % pour le revenu minimum d'insertion (RMI) et pour l'allocation de solidarité spéc[...]Article
La façon dont sont mis en uvre les plans d'aide à domicile associés à l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) constitue le second volet de l'étude monographique menée en 2004 dans quatre départements, qui a analysé quarante situations de p[...]Article
Catherine FORT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Face à l'augmentation des coûts liés à la prise en charge du handicap, les pouvoirs publics néerlandais, avec une série de réformes, dont la dernière date de janvier 2006, ont mis l'accent sur l'accès ou le retour à l'emploi des personnes handic[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6eOpR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T2A) en France, le ministère de la santé et des solidarités a souhait[...]Ouvrage
Comment se protéger des aléas de l'existence ? Comment se prémunir contre la maladie, l'accident, la vieillesse ? Ces questions ont hanté la fin du XIXe siècle français. L'Etat comme la société p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0206
Article
RICHARDSON (Lisa-C) : USA. Department of Medicine. University of Florida. Gainesville. ; Lora-E FLEMING ; Abraham-G HARTZEMA ; LILI TIAN (.) : USA. Department of Statistics. University of Florida. Gainesville. ; Jill MACKINNON ; REIS (Isildinha) : USA. Division of Biostatistics. Sylvester Comprehensive Cancer Center. And the Department of Epidemiology and Public Health. University of Miami Miller School of Medicine. Miami. ; Lydia VOTI ; University of Florida. Department of Pharmacy Health Care Administration. Gainesville. USA ; University of Miami Miller School of Medicine. Sylvester Comprehensive Cancer Center. Florida Cancer Data System. Miami. FL. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ZR0xeXKx. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the roles of teaching hospitals, insurance status, and race/ethnicity in women's receipt of adjuvant therapy for regional-stage breast can[...]Article
D.C. GREENWOOD ; J.E. CADE ; M.S. GILTHORPE ; J.K. RANSLEY ; University of Leeds. Centre for Epidemiology and Biostatistics. Nutrition Epidemiology Group. Leeds. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS c60R0x8T. Diffusion soumise à autorisation]. Recent studies suggest that measurement error in food frequency questionnaires includes a person-specific component correlated with that of other self-reported di[...]Article
Les décrets relatifs à la maison départementale des personnes handicapées et à la prestation de compensation à domicile, pris en application de la loi handicap, ont été publiés. Recevant la presse ce même jour, le ministre délégué aux Personnes [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1R0xSisc. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 septembre 2005,911 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 2,3% par rapport au deuxième trimestre 2005. Les décisions favorables des c[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE YnxjR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours du troisième trimestre 2005, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations famil[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été créée en 2001 en remplacement de la prestation spécifique dépendance, instaurée en 1997 à titre provisoire. Elle s'adresse aux personnes âgées en perte d'autonomie et nécessitant un soutien de l[...]Article
Afin de garantir aux personnes handicapées un véritable revenu d'existence, dissocié des surcoûts liés au handicap, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 [...]Article
Afin d'en faire un véritable revenu d'existence, dissocié des surcoûts liés au handicap, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a aménagé le régime de l'al[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xHAuTN. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,3,4 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux Dom), soit[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE eoHR0xq5. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 1er janvier 2002, un congé de paternité, d'une durée de onze jours, a été ouvert aux pères, dans les quatre mois suivant la naissance ou l'adoption d'un [...]Article
Sommaire du dossier : Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale - Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire - L'invention du médecin traitant : un regard phil[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xY02n0. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, l'IRDES cherche à évaluer les niveaux de garanties proposés par les contrats de couverture complémentaire santé et à mesurer leur impact sur l[...]Article
Le déficit chronique de l'assurance maladie et les aménagements nécessaires du système de santé ont contribué à redéfinir les droits des soignés et des soignants, et à augmenter les contraintes qui pèsent sur eux. Dans ce contexte, que reste-t-i[...]Article
Le Conseil de l'Ordre des médecins (Cnom) est un acteur majeur et ostensible de la défense des droits des malades. L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 en témoigne. La haute juridiction s'est prononcée sur un recours en annulation form[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IkR0xQAH. Diffusion soumise à autorisation]. Les Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion profes[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DOR0xWx6. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,3,4 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux DOM). Il s[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS Rg0R0xm0. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein des réseaux de santé, dans les dispositifs de dépistage ou d'accès aux soins, dans les actions de prévention ou d'éducation à la santé, la dénomination de la pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xC9jCr. Diffusion soumise à autorisation]. Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2004 s'élève à 480,4 milliards d'euros et représente 29,15% du PIB. Cet agrégat a progressé[...]Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AC5oyR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le nombre de retraités est estimé à 13,4 millions. Le nombre de personnes ayant liquidé leur pension s'est accru en 2004, du fait des nouveaux dispositifs[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE KHb2RR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CR0xyzUX. Diffusion soumise à autorisation]. Après un divorce, le droit de la famille français stipule une obligation alimentaire à charge du parent qui n'héberge pas les enfants. Il s'agit d'une contribution[...]Article
Recentré sur le secteur marchand par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI, de l'API, de l'A[...]Article
Devant la persistance des difficultés que rencontrent encore certains des bénéficiaires de la CMU pour obtenir des soins ou des produits médicaux, une circulaire de la CNAM (circulaire CNAMTS 61/2005 du 13 juin 2005) vient de nouveau rappeler le[...]Article
Permettre à deux millions de personnes de bénéficier d'une couverture complémentaire santé individuelle. Telle est l'ambition de l'aide instituée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9xR0xDwW. Diffusion soumise à autorisation]. Quels sont les dispositifs de minima sociaux en Europe, et peut-on les comparer entre eux ? Cette étude présente de façon comparative les systèmes d'assistance sociale[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xo7SD0. Diffusion soumise à autorisation]. Fin mars 2005, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) ou bénéficiaires d'un Revenu minimum d'activité (RMA), en [...]Article
La réforme française de l'allocation dépendance a eu pour objet premier de mettre en place un droit social spécifiquement consacré aux situations de dépendance en remplacement de dispositifs qui n'ont pas été spécifiquement conçus autour de cett[...]