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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Article
Fin 2022, les établissements et services médico-sociaux dédiés aux enfants et adolescents handicapés en accompagnent 174 160, soit 1 % de l’ensemble des moins de 20 ans. Ce sont 35 120 enfants et adolescents de plus qu’en 2006 qui sont accompagn[...]
Article
Fin 2022, 321 500 personnes sont accompagnées dans des établissements et services médicosociaux pour adultes handicapés. Entre 2018 et 2022, 6 100 personnes supplémentaires sont accompagnées, dont 87 % dans les services. Parmi les adultes accomp[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]
Ouvrage
Par une étude des constructions juridico-institutionnelles et de leurs évolutions, cet ouvrage met au jour les permanences et les ruptures de l'action sociale. L'action sociale constitue un impor[...]
Ouvrage
L’approche de l’autonomie est déterminante dans l’appréhension juridique de la vulnérabilité. C’est au regard d’une conception de l’autonomie personnelle, comprise comme capacité d’exprimer par s[...]Nouveauté
Article
Que deviennent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur une période de dix ans ? Parmi ceux âgés de 16 à 49 ans fin 2010, un bénéficiaire sur cinq a encore perçu l’allocation chaque fin d’année entre 2011 et 2020, deux sur cinq[...]
Mémoire
Les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) constituent un public aux besoins spécifiques en raison de leur origine étrangère et de leur parcours d’exil subi. Leur intégration est un[...]
Ouvrage
Cet ouvrage expose de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du con[...]
Mémoire
Le chlordécone pesticide organochloré utilisé, dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe de 1972 à 1993, pour lutter contre le charançon noir du bananier, a contaminé les chaines alimen[...]
Article
L'arrêt rendu le 1er août 2022 par la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne est important en ce qu'il permet de préciser, à l'égard de l'ensemble des pays membres, la portée du principe d'égalité de traitement lorsqu'un ress[...]
Article
Une typologie sur les dépenses de santé de ces bénéficiaires sans complémentaire santé a été réalisée pour caractériser leurs profils de consommations de soins. Les restes à charge réels sont comparés à ceux simulés avec une prise en charge par [...]
Article
Non-recours. 1 - Un défi pour les services publics : Si l’on tend à mieux connaître les ressorts du non-recours qui peut atteindre jusqu’à 50 % selon les aides, la lutte contre le phénomène est encore loin d’être suffisante, tandis que celui-ci [...]
Article
Si les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine, cette responsabilité est-elle reportée sur leurs héritiers ? Les droits de l[...]
Article
Lors du premier confinement, la Seine-Saint-Denis a lancé une campagne téléphonique auprès des bénéficiaires de minima sociaux. Jean-François Laé alerte sur la distance entre les institutions et les personnes en situation de pauvreté et de dépen[...]
Ouvrage
Les secteurs de l’action sociale et médico-sociale sont passés en quelques décennies d’une logique institutionnelle à un recentrage sur la personne, son parcours et son environnement. Aider une p[...]
