Catégorie Bénéficiaire
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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
Synonyme(s)Allocataire Personne protégée |
Documents disponibles dans cette catégorie (1310)
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Article
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude qui dresse un portrait des ménages bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et analyse leurs ressources en les comparant a[...]
Article
Les départements sont les collectivités locales chefs de file de l'action sociale. À ce titre, ils sont financeurs d'allocations individuelles de solidarité (AIS) au nombre de trois : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnali[...]
Article
Les prestations familiales apportent un soutien financier aux parents qui assurent la charge effective et permanente d'un enfant. L'ouverture des droits à ces allocations est conditionnée à plusieurs critères et la séparation des parents oblige [...]
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La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 contient plusieurs volets concernant les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et les personnes percevant l'Allocation Adultes Handicapées (AAH). Elle prévoit un "renforcement des miss[...]
Article
Au regard de ses fondements et caractéristiques, le droit de la protection sociale ne paraît pas être une discipline ouverte à la réception du principe dit « de faveur » tel qu'il s'exprime en droit du travail. Pourtant, en différentes circonsta[...]
Article
Introduction : La promotion en santé sexuelle à l’adolescence se trouve au cœur des politiques de santé publique. Ce travail relate l’expérience de la création d’un espace collaboratif entre 5 acteurs de terrain issus de structures différentes ([...]
Article
Réforme du 100 % santé : quels effets attendre sur les primes des contrats de complémentaire santé ?
Mise en place progressivement entre 2019 et 2021, la réforme du 100 % santé offre aux personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé responsable des paniers de biens sans reste à charge pour des prothèses dentaires, des prothèses aud[...]
Article
Fin 2022, les établissements et services médico-sociaux dédiés aux enfants et adolescents handicapés en accompagnent 174 160, soit 1 % de l’ensemble des moins de 20 ans. Ce sont 35 120 enfants et adolescents de plus qu’en 2006 qui sont accompagn[...]
Article
Fin 2022, 321 500 personnes sont accompagnées dans des établissements et services médicosociaux pour adultes handicapés. Entre 2018 et 2022, 6 100 personnes supplémentaires sont accompagnées, dont 87 % dans les services. Parmi les adultes accomp[...]
Rapport
Le rapport de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales analyse les écarts territoriaux dans l’attribution de cinq aides sociale[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]
Ouvrage
Par une étude des constructions juridico-institutionnelles et de leurs évolutions, cet ouvrage met au jour les permanences et les ruptures de l'action sociale. L'action sociale constitue un impor[...]
Ouvrage
Se mettre dans les pas de l’usager, telle est l’une des nouvelles ambitions de l’Igas dans la conduite de ses travaux relatifs aux politiques sociales. Ainsi, pour la première fois, l’Igas a éval[...]
Ouvrage
L’approche de l’autonomie est déterminante dans l’appréhension juridique de la vulnérabilité. C’est au regard d’une conception de l’autonomie personnelle, comprise comme capacité d’exprimer par s[...]
Article
Que deviennent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur une période de dix ans ? Parmi ceux âgés de 16 à 49 ans fin 2010, un bénéficiaire sur cinq a encore perçu l’allocation chaque fin d’année entre 2011 et 2020, deux sur cinq[...]
