Catégorie Bénéficiaire
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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
Synonyme(s)Allocataire Personne protégée |
Documents disponibles dans cette catégorie (1316)
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Article
Cette étude observe le profil des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette prestation s’adresse aux enfants et adultes handicapés de moins de 60 ans, ainsi qu’aux personnes de 60 ans ou plus si leur handicap est ap[...]
Article
Cette étude est consacrée aux bénéficiaires du RSA qui exercent une activité non salariée. Elle analyse l’évolution de la part de ces bénéficiaires depuis 2006, décrit les caractéristiques de leur activité et leurs profils, et examine leurs traj[...]
Article
Kristel Meiffret-Delsanto ; Virginie Donier ; Sarah Philibert ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Il existe actuellement en France une dizaine de minima sociaux parmi lesquels quatre d'entre eux occupent une place prépondérante car regroupant, à eux seuls, 96 % des allocations versées : le revenu de solidarité active, l'allocation aux adulte[...]
Article
Hafsa Nafia ; Maude Espagnacq ; Rémi Yin ; et al. |La prise en charge du handicap demeure difficile à évaluer en raison de la complexité administrative et de la diversité des financeurs. Bien que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) centralisent les demandes, les financeu[...]
Article
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude qui dresse un portrait des ménages bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et analyse leurs ressources en les comparant a[...]
Rapport
La lutte contre la fraude est à l’évidence un enjeu important, mais elle ne doit pas se faire au détriment des droits des usagers. Elle ne saurait justifier des atteintes disproportionnées ou dis[...]
Article
Ce texte présente d’abord succinctement trois interventions sociopsychanalyses dont les protagonistes principaux sont les bénéficiaires (on disait avant les usagers) d’une association. Elles concernent trois services (un accueil de jour, une équ[...]
Article
Les départements sont les collectivités locales chefs de file de l'action sociale. À ce titre, ils sont financeurs d'allocations individuelles de solidarité (AIS) au nombre de trois : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnali[...]
Article
Les prestations familiales apportent un soutien financier aux parents qui assurent la charge effective et permanente d'un enfant. L'ouverture des droits à ces allocations est conditionnée à plusieurs critères et la séparation des parents oblige [...]
Article
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 contient plusieurs volets concernant les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et les personnes percevant l'Allocation Adultes Handicapées (AAH). Elle prévoit un "renforcement des miss[...]
Article
Au regard de ses fondements et caractéristiques, le droit de la protection sociale ne paraît pas être une discipline ouverte à la réception du principe dit « de faveur » tel qu'il s'exprime en droit du travail. Pourtant, en différentes circonsta[...]
Article
Introduction : La promotion en santé sexuelle à l’adolescence se trouve au cœur des politiques de santé publique. Ce travail relate l’expérience de la création d’un espace collaboratif entre 5 acteurs de terrain issus de structures différentes ([...]
Article
Réforme du 100 % santé : quels effets attendre sur les primes des contrats de complémentaire santé ?
Mise en place progressivement entre 2019 et 2021, la réforme du 100 % santé offre aux personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé responsable des paniers de biens sans reste à charge pour des prothèses dentaires, des prothèses aud[...]
Article
Fin 2022, les établissements et services médico-sociaux dédiés aux enfants et adolescents handicapés en accompagnent 174 160, soit 1 % de l’ensemble des moins de 20 ans. Ce sont 35 120 enfants et adolescents de plus qu’en 2006 qui sont accompagn[...]
Article
Fin 2022, 321 500 personnes sont accompagnées dans des établissements et services médicosociaux pour adultes handicapés. Entre 2018 et 2022, 6 100 personnes supplémentaires sont accompagnées, dont 87 % dans les services. Parmi les adultes accomp[...]
