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L’école d’été de la Chaire UNESCO Ethique, Science et Société a tenu sa troisième édition les 6 et 7 juillet 2023 dans les locaux de la Faculté de médecine de Toulouse sur le thème « Approches éthiques et juridiques de la vérité en science ». C[...]
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Qu’il soit agent de la fonction publique hospitalière ou salarié d’un établissement de santé privé, quiconque s’estime victime de harcèlement moral ou sexuel, ou témoin d’agissements susceptibles de revêtir cette qualification pénale, peut et do[...]
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Le parcours de formation des élèves directeurs d’hôpital (EDH) de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) comprend une validation des acquis, conditionnant la titularisation des apprenants. Dans le cadre du contrôle continu, une épre[...]
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Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]
Ouvrage
Yasmine Motarjemi a occupé pendant dix ans le poste éminemment stratégique de " directrice Monde de la sécurité des aliments " chez Nestlé. Très vite, elle s'aperçoit qu'il existe des négligences[...]
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Le cadre juridique relatif aux lanceurs d’alerte s’est récemment étoffé en France, y compris dans la fonction publique. Mais des questionnements profonds demeurent sur le positionnement institutionnel et la posture managériale en cas d’activatio[...]
Ouvrage
Le lanceur d’alerte est une catégorie juridique nouvelle. De plus en plus d’États européens, mais aussi d’autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d[...]
Ouvrage
Le chercheur peut-il être condamné pour les recherches qu'il a menées ? L'utilisation de résultats de recherche par des tiers peut-elle entraîner la responsabilité de leur auteur ? Cette seconde [...]
Article
Alice Casagrande ; Sylvie Moisdon-Chataigner ; Sylvie Hennion ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire : - Les enjeux de la lutte contre la maltraitance : vers de nouveaux engagements ; - Une envergure européenne et nationale. Le dispositif européen du signalement et de la protection des lanceurs d'alerte ; - Le lanceur d'alerte face [...]
Ouvrage
Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'i[...]
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La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le [...]
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Comment alerter sur les maltraitances ou dysfonctionnements dans une institution, tout en évitant les représailles ? Comment se faire accompagner en cas de licenciement ? Quelle est la protection effective des lanceurs d’alerte ? Que change la l[...]
Article
1 - Au risque de briser l’omerta : Alors que la loi du 21 mars 2022 vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, sur le terrain, les professionnels du secteur social et médico-social ont encore du mal à dénoncer les faits de maltraitance dont il[...]
Ouvrage
Cet ouvrage prolonge et complète la construction des sciences de l’intégrité entamée avec le livre L’urgence de l’intégrité académique paru chez le même éditeur en 2021. Le débat s’est poursuivi [...]
Ouvrage
Animée depuis toujours d'un désir d'aider les autres, Céline Boussié entre en 2008 à l'IME de Moussaron pour prodiguer des soins aux adultes polyhandicapés. Pendant cinq ans, elle essaie de compo[...]
