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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance vieillesse > Prestation vieillesse > Avantage non contributif
Avantage non contributif
Commentaire :
Avantage accordé à un assuré social, sans qu'il soit la contrepartie d'une cotisation à un organisme et dont l'octroi est subordonné à une condition de ressources.
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