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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
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Rapport
Conseil de l'Emploi des Revenus et de la Cohésion sociale. (C.E.R.C.). Paris. FRA , 147p. pdf , 2008Ce 8ème rapport du CERC présente une description exhaustive des services à la personne tant en ce qui concerne les règles législatives, fiscales et administratives que les problématiques des diff[...]Article
Les maisons d'accueil spécialisées (MAS) sont des établissements médico-sociaux créés par la loi du 30 juin 1975. Elles assurent de manière permanente aux personnes qu'elles accueillent l'hébergement, les soins médicaux et paramédicaux, les aide[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2sUYxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les prestations de protection sociale se sont élevées à 526,2 milliards d'euros et représentent 29,4% du produit intérieur brut. L'ensemble des dépenses d[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au programme "handicap et dépend[...]Article
L'article dresse un bilan de la loi Handicap depuis sa mise en uvre le 11 février 2005. Toutes les maisons départementales des personnes handicapées ont été mises en place le 1er janvier 2006. Mais le démarrage effectif a rencontré des difficul[...]Article
C'est avec un très important retard puisque c'est plus d'un an après la parution des textes relatifs à la prestation de compensation à domicile que paraît enfin le décret précisant les conditions d'attribution de cette prestation aux personnes a[...]Article
L'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé chez ces personnes et leur famille un immense espoir : celui d'une compensation effective de[...]Rapport
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rénove en profondeur la politique du handicap. Promulguée le 11 février 2005, elle a [...]Rapport
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'imme[...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Article
Cet article présente des extraits de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et analyse ses principales dispositions. La loi de finances pour 2007 aménage certaines des mesures fiscales adoptées l'année dernière : la [...]Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT). La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 19[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE uhYR0xsd. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4% de l'ensemble des dépenses sociales. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 mi[...]Article
L'essentiel des lois de finances : - Dette : Le déficit du budget de l'Etat est fixé, pour 2007, à 41,996 milliards d'euros, contre 42,429 milliards en 2006. Les recettes nettes s'élèvent à 224,542 milliards d'euros et les dépenses à 266,850 mil[...]