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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
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Article
Le Parlement s'apprête à adopter la loi sur le handicap promise par Jacques Chirac. Un domaine où la France accuse un sérieux retard. Le gouvernement Raffarin manquerait-il de bons maçons ? Le 14 juillet 2002, Jacques Chirac lançait "trois grand[...]Chapitre
La vision du handicap est en phase de mutation. Longtemps assimilé à l'infirmité, le handicap est davantage perçu comme résultant aussi d'un ensemble d'obstacles environnementaux, techniques, pol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Article
Ce document revient sur ce que sont l'allocation d'éducation spéciale (AES) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il précise tout particulièrement quelles sont leurs conditions d'attribution et les montants de ces allocations et de leurs[...]Article
Elvire DEMOLY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ont pris 1 670 000 décisions en 2004, soit une augmentation de 9% par rapport à 2003. Elles ont examiné des demandes en croissance de 6,6%, avec par conséquent u[...]Article
L'aide sociale comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de faire face à un état de besoin qui peut être lié au handicap, à la vieillesse ou à des difficultés sociales. Elle s'exerce dans [...]Article
Il convient d'appréhender le handicap non pas comme une caractéristique de la personne mais comme le résultat situationnel de l'interaction entre une personne différente sur le plan corporel ou fonctionnel et un environnement physique et social [...]Article
Les dépenses d'aide sociale ont un poids important au sein des budgets départementaux : avec 23,1 milliards d'euros de dépenses brutes en 2004, elles constituent environ 60% des dépenses des conseils généraux. Les dépenses d'aide sociale se répa[...]Article
En 2003, les conseils généraux ont dépensé 16,8 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, 14,5 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux perso[...]Article
Du fait de l'augmentation de l'espérance de vie, le nombre de personnes handicapées, et aidées à ce titre, est en progression constante. L'offre de services s'est accrue et diversifiée en réponse aux nouveaux besoins. L'auteur rend compte ici de[...]Chapitre
L'ergothérapie sollicite les fonctions déficitaires et les capacités résiduelles des patients pour leur permettre de maintenir, récupérer ou acquérir une meilleure autonomie individuelle, sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Ouvrage
Le CTNERHI, en collaboration avec la Direction de la Recherche des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) du ministère de la santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0336
Article
Pierre GOTTELY, préf. ; François BLAIS, préf. ; Jean-Marie Bouchard, préf. ; Normand Boucher, préf. ; Xavier COYER, préf. ; Marie-Sophie Desaulle, préf. ; Suzanne DORE, préf. ; Lucie DUGAS, préf. ; Lucie Dumais, préf. ; Patrick Fougeyrollas, préf. ; Daniel GARDNER, préf. ; Jean-Claude Kalubi, préf. ; Pierre LAFONTAINE, préf. ; André LAREAU, préf. ; Alain LETOURMY, préf. ; Mélanie MAILHOT, préf. ; Eric MEUNIER, préf. ; Jean-François Ravaud, préf. ; Norbert RODRIGUE, préf. ; Jésus Sanchez, préf. ; Régine Scelles, préf. ; Yves VAILLANCOURT, préf. ; Dominique Velche, préf. ; Isabelle Ville, préf. ; Simon David YANA, préf. |La France et le Québec ont récemment modifié de façon substantielle leur législation respective envers les personnes handicapées. Les spécialistes des questions liées au handicap des deux côtés de l'Atlantique rendent compte dans ce dossier d'un[...]Article
Marie-Jo MAEREL, interv. ; Denis Piveteau, interv. |A quelques semaines de l'installation officielle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Denis Piveteau, qui la dirigera, dessine ici le contour des missions de l'instance et le cadre de ses relations avec les conseils géné[...]Article
La loi du 11 février 2005 prévoyait que ses textes d'application devraient être publiés dans les 6 mois suivant sa publication. Fin août moins de 10 textes ont été publiés, principalement sur la Caissse nationale de solidarité pour l'autonomie ([...]Article
Après plusieurs mois de débats, l'Assemblée nationale a définitivement voté, le 3 février, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Parmi les principaux points de cette loi, f[...]Article
Sous l'égide des présidents de conseils généraux, des maisons départementales doivent regrouper, à partir du 1er janvier 2006, l'ensemble des dispositifs existant pour les personnes handicapées. La création de ces groupements d'intérêt public ch[...]Chapitre
L'évolution conceptuelle internationale dans le champ du handicap a amené une reconnaissance de la place des facteurs environnementaux dans la production systémique de l'exclusion sociale des per[...]Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a défini les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : solvabilisation de la demande auprès des départements, répartition [...]Article
Compensation, maisons départementales des personnes handicapées, ressources, santé, accessibilité, emploi, éducation... Tout ceci est abordé par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ha[...]Article
Dispositif phare de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la prestation de compensation a pour ambition de prendre en charge les surcoûts de toute nature[...]Article
Ce dossier est consacré à la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à compensation et dont le but est de rompre avec le caractère partiel des allocations et des aides jusque-là accordées aux personnes handicapées Cett[...]Article
La seconde partie du dossier consacré à la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, présente la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à comp[...]Article
L'arrêt rendu par la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) le 8 juillet 2004 témoigne de la complexité des règles communautaires de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale et de la difficulté à les appliquer aux systè[...]Article
J.M. CHANUT ; P. GROLLEMUND, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES 20HR0xT9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2003 par les Commissions techniques d'ori[...]Article
Claire BAUDIER LORIN ; Benoît Chastenet ; Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MEAH) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA D6zBmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]