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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (839)
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Marie BIDAULT, coor. ; Emmanuelle Chaudieu ; Céline DEKUSSCHE, coor. |Conçue à l'orée des trente glorieuses, la sécurité sociale est aujourd'hui minée par les déficits et ne compte plus les plans de redressement qui se succèdent. Dans le domaine de l'assurance maladie, patients et complémentaires sont de plus en p[...]![]()
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A compter du 1er janvier 2006, les personnes handicapées âgées de 20 à 65 ans peuvent déposer auprès de la maison départementale des personnes handicapées (et à défaut, à la COTOREP qui fera suivre) une demande pour bénéficier de la prestation d[...]![]()
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Cet article fait une présentation de la notion de compensation de la situation de handicap dans son nouveau concept juridique. La compensation, telle que prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, concerne théoriquement l'ensemble des "be[...]![]()
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Les décrets relatifs à la maison départementale des personnes handicapées et à la prestation de compensation à domicile, pris en application de la loi handicap, ont été publiés. Recevant la presse ce même jour, le ministre délégué aux Personnes [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xbe2E. Diffusion soumise à autorisation]. Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) siègent dans chaque département. Elles statuent sur les questions relatives à l[...]![]()
Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui résulte de la volonté du lé[...]![]()
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A la fin mars 2006, auront lieu à Nancy les 6èmes Assises des "Etablissements et services associatifs pour personnes âgées". A l'intention des futurs participants et des autres, voici des éléments de réflexion, des points de repères, sur les enj[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES IkR0xQAH. Diffusion soumise à autorisation]. Les Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion profes[...]![]()
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Presque six mois après la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances et la participation des personnes handicapées, l'auteur fait le point sur le contenu des textes d'application et sur les inqui[...]![]()
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Suite à la loi handicap du 11 février 2005, deux projets de décrets ont été présentés. Le premier décret concerne le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées qui doivent ouvrir leur porte le 1er janvier 2006. Le deuxi[...]![]()
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a voulu faire de l'allocation aux adultes handicapés un véritable revenu d'existence et a transformé l'allocation d'[...]![]()
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Depuis une étude sur "la vieillesse des personnes handicapées en Bourgogne à l'horizon 2012", le Creai travaille sur l'évolution des problèmes que posent la vieillesse et le vieillissement des personnes handicapées. Dans la continuité de ces div[...]![]()
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La réforme française de l'allocation dépendance a eu pour objet premier de mettre en place un droit social spécifiquement consacré aux situations de dépendance en remplacement de dispositifs qui n'ont pas été spécifiquement conçus autour de cett[...]![]()
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Michel Borgetto, introd. ; Francis Kessler ; Serge Milano ; Denis Piveteau ; Hervé Rihal ; Annie Triomphe |Sommaire : - La loi du 11 février 2005 : pourquoi avoir réformé la loi de 1975 ? - La compensation du handicap dans la loi du 11 février 2005 : du mythe à la réalité - L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 - L'inse[...]![]()
Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 réforme l'ensemble des prestations sociales liées au handicap. Pour garantir aux personnes handicapées le "libre cho[...]![]()
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 met en place une prestation de compensation pour prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne, dans le but de restaurer l'égalité des chances des personnes handicap[...]![]()
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Cette nouvelle aide, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, est issue de la réforme de l'assurance maladie intervenue en 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, article 56). Ce nouveau dispositif remplace l'[...]![]()
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Désormais , le chapitre du CASF (code de l'action sociale et de la famille) concernant les personnes handicapées s'ouvre avec une définition du handicap. Le fait que la loi de 1975 n'avait pas donné de définition du handicap avait été critiqué. [...]![]()
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Sylvie Cohu ; Bernard Azéma ; Philip-R DE JONG ; Edwin-L DE VOS ; Philippe Didier-Courbin ; Pascale Gilbert ; Gerhard IGL ; Diane Lequet-Slama ; Nathalie Martinez ; Dimitris MICHAILAKIS ; Wendelin REICH ; Pierre ROMIEN ; Erik SAMOY ; François Sicot ; Patricia THORNTON ; Dominique Velche ; Lina WATERPLAS ; Joël Zaffran |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xDvCu6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans l'Union européenne, une personne en âge de travailler sur six déclare avoir un problème de santé ou un handicap de longue durée. On observe cependant des écarts i[...]![]()
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Avec ce premier volet de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ASH aborde la prestation de compensation, dispositif au coeur de ce texte. La loi du 11 fé[...]![]()
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Plus d'un an après son dépôt au Parlement, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient d'être publiée. Explication de texte autour d'un bilan oscillant entre satisfaction et[...]![]()
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La loi "handicap", l'un des trois grands chantiers présidentiels pour l'actuel quinquennat, entre en vigueur. Elle prévoit que les professionnels de santé et du secteur médico-social devront recevoir, au cours de leur formation initiale et conti[...]![]()
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Très attendue, la réforme de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 entrera en vigueur progressivement dès le mois de juillet. Après un an de débats parlementaires et de multiples retouches, la loi "pour l'égali[...]![]()
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Chantier présidentiel lancé en 2002 par Jacques Chirac lors de la traditionnelle cérémonie du 14 juillet, la réforme du droit des personnes handicapées connaît sa première traduction concrète avec le vote, le 3 février, de la loi pour l'égalité [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE koR0x442. Diffusion soumise à autorisation]. Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concer[...]