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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]Article
G. Delande ; P. Amiel, dir. ; P. Bourret, dir. ; et al. ; P. Bourret, dir. |Au sommaire de cetet rubrique : - "Ségur de la santé" : une opportunité historique pour réformer le système le système de santé et d'assurance maladie ; - La sortie de l'état d'urgence sanitaire, une liberté retrouvée ? - La problématique des él[...]Article
Dominique Rossi ; Christophe Got, interv. |2010-2020 : le Pr Dominique Rossi, président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), revient avec Christophe Got, rédacteur en chef de Gestions hospitalières, sur l’impact des réfor[...]Article
Adieu DUCS, DADS-U et PASRAU ! A l'instar du privé en 2017, l'heure est venue pour les employeurs du public d'entrer en DSN (Déclaration Sociale Nominative). C'est désormais une obligation légale pour les employeurs des trois fonctions publiques[...]Article
Marie-Laure de Guardia, présidente du Gepso, et Frédéric Bizard, économiste, déplorent la mauvaise coordination des dispositifs et le manque d’équité entre les citoyens. Ils en appellent à une « révolution » en matière d’organisation et de finan[...]Ouvrage
Ce livre, résolument militant et nourri par l'expérience de terrain du docteur Didier Ménard, révèle la crise du système de soins libéral plombé par une idéologie conservatrice et une économie à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0197
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Revalorisation des minima sociaux, ouverture du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de 18 à 25 ans, réelle politique du « Logement d’abord »… Inlassablement, les associations poussent des solutions auprès de pouvoirs publics qui optent [...]Ouvrage
Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0274
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Mathieu Fouquet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, entré en application le 1er janvier 2016, a généralisé la complémentaire santé d’entreprise et étendu le maintien de celle-ci pour les chômeurs. Entre 2014 et 2017, 5 % de personnes supplémenta[...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 a rendu obligatoire la scolarisation des enfants handicapés. Le SESSAD (service d’éducation spéciale et de soin à domicile) est devenu dans le secteur médico-éducatif la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0182
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0182
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Ce numéro spécial marque le vint cinquième anniversaire de la revue. Dans la lignée des travaux de Bourdieu ou Chamboredon et des observations professionnel-le-s du champ, la revue interroge, analyse et tente de comprendre les mécanismes corrélé[...]Article
Frédéric Pierru, coor. ; Christian Chevandier ; Renaud Gay ; et al. |L’administration hospitalière est, paradoxalement, à la fois méconnue et trop connue. Elle forme un paysage institutionnel aussi mouvant que complexe, qui demeure le pré carré de professionnels et d’experts. Depuis la fin des années 1980, les im[...]Article
Lancé le 25 mai 2020, afin de tirer collectivement les leçons de la crise sanitaire provoquée par le covid 19 et de faire le lien avec les orientations du plan Ma Santé 2022, le Ségur de la Santé a abouti en juillet 2020 à la signature de deux a[...]Article
La plupart des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ont été construits dans les années 1960 et pensés pour des résidents autonomes. Aujourd’hui, ils ne permettent plus d’offrir une qualité de vie suffisante aux personnes[...]Article
L’épigénétique invite, par ses caractères spécifiques, à réfléchir sur une diversité de questions touchant aux politiques publiques dans une logique de « santé durable » mais aussi de « respect durable » des droits fondamentaux. Ainsi, préserver[...]Article
On trouvera au sommaire de ce numéro spécial : - Les conséquences psychologiques du harcèlement entre élèves : au-delà d’une souffrance scolaire ; - Les obstacles au traitement du harcèlement scolaire ; - Clinique du harcèlement scolaire : réson[...]Article
Un rapport de la Drees pointe les difficultés de développement de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) créée en 2009 et observe une très grande disparité de recours selon les départements. Le dispositif rate l’objectif de limite[...]Article
Avec la crise sanitaire actuelle, la dette sociale, au sens de dette publique contractée pour financer les déficits des régimes de sécurité sociale, est promise à un nouveau rebond, après avoir été fortement diminuée depuis le cantonnement de so[...]Article
Paul Frimat, prés. ; et al. |Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 met en place des tableaux de maladies professionnelles et confie à un comité unique de reconn[...]Article
Au sommaire : Introduction. Une prise en compte accrue de la question du renoncement aux soins. Documenter la question avec différents types d’enquêtes. Préserver la dimension critique de la question. Un ensemble de déterminants plus ou moins co[...]Article
Le trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H) est l'un des troubles du neurodéveloppement les plus fréquents. Toutefois, sa symptomatologie essentiellement clinique peut retarder ou perturber le diagnostic et fragiliser la[...]Article
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Remis au gouvernement la semaine dernière, le rapport de Laurent Vachey liste des propositions en apparence très techniques sur l’architecture ou le financement de la 5e branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie. Il porte pourtant des [...]Article
Le grand public aura sans doute - qu'il en soit conscient ou non - rarement entendu débattre de questions de droit administratif aussi fréquemment que pendant la crise sanitaire de 2020. L'Etat, mais aussi -avec des succès divers- les communes o[...]Dossier documentaire
La pandémie de Covid-19 est un épisode sanitaire, médical, social, politique, économique et aussi scientifique. Il s’agit donc d’un phénomène pluridimensionnel. Ce dossier propose une sélection d[...]Article
La loi du 6 mars 2020 instaure le droit à vie, supprime la barrière d'âge, encadre le contrôle de l'effectivité de la prestation, fait évoluer le fonds départemental et crée un comité stratégique. (R.A.)Article
La question des discriminations dans le domaine de la santé peut être problématisée autour de plusieurs enjeux sociopolitiques contemporains. Les difficultés d’accès aux soins de certaines catégories de population (handicapées, LGBTI, migrantes,[...]Article
Le champ des soins primaires, longtemps relativement délaissé par les pouvoirs publics et les politiques de santé en France, subit aujourd’hui d’importantes transformations : transformation de la demande d’abord avec, avant tout, le développemen[...]Article
Numéro spécial intitulé « La crise sanitaire », organisé autour de 4 grandes parties : I.- La crise du Coronavirus et la protection sanitaire ; II.- La crise du Coronavirus face aux droits et libertés ; III.- La crise du Coronavirus et le systèm[...]Article
Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 et de la protection sociale. Au sommaire : - Le Covid au travail par-delà les statuts ; - Covid-19 et expertise scientifique, l’exemple des maladies professionnelles ; - Activité partielle [...]Article
Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 depuis d'autres pays du monde. Au sommaire : - Le règlement sanitaire international à l'épreuve de la Covid-19 : remarques sur l'opérationnalité de l'OMS ; - La pandémie du Covid-19 : quelle[...]Article
La crise sanitaire a montré le rôle central d’un modèle de protection sociale en capacité d’offrir à tous un accès au système de soins, de maintenir les revenus d’une partie importante de la population, et de contribuer au maintien de l’activité[...]Article
En fonction de la nature des tâches et de la structuration des établissements, l'activité ne nécessite pas toujours le recrutement d'un agent à temps plein ; en outre, le développement du travail en équipes pluridisciplinaires a fait émerger le [...]Article
Pendant le pic de Covid-19, le système de santé allemand a fait figure de modèle grâce à son meilleur équipement en lits de soins intensifs. Pourtant de l'autre côté du Rhin, les soignants et les hôpitaux dénoncent depuis des années un manque st[...]Article
La T2A s'appuie sur l'ENCC, Etude Nationale des Coûts à méthodologie Commune, qui s'inspire de la méthode des sections homogènes et des centres d'analyse. Mais un certain nombre de choix techniques (substrat technique) entraine des conséquences [...]Article
Une marchandisation croissante affecte les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Soumises à la concurrence et aux appels d’offres, de grandes associations mettent très souvent une pression démesurée sur leurs salariés et nombreux sont [...]Article
L’article discute les conditions de possibilité d’alliances vertueuses entre protection sociale et émancipation, en empruntant la voie ouverte par Nancy Fraser (2013). Depuis les années 1970, les mesures de protection sociale en faveur des perso[...]Article
La crise sanitaire de la Covid-19 ne connaît pas de frontières nationales. Néanmoins, le coronavirus s’est propagé dans des environnements politiques, économiques et sanitaires très variés qui ont influencé sa gestion, tout autant qu’elle l’a ét[...]Article
Un an après l’adoption de la loi relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé, concrétisant Ma santé 2022, le Ségur de la santé convoqué au sortir de la crise sanitaire devait se pencher sur quatre axes : revalorisa[...]Article
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié en mai 2020 un rapport sur la situation économique et financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) entre 2017 et 2018. Ce rapport, qui s'a[...]Article
Emmanuelle Bonnet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors Mayotte. En baisse légère mais continue depuis 2014, le faible no[...]Ouvrage
Affirmer que tout citoyen est une personne semble purement tautologique et pourtant... Quand le Comité Consultatif national d'éthique nous révèle frontalement ce que nous ne pouvions ignorer, en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0253
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C. Chevillard ; L. Baltide ; A. Fuseau ; et al. |Les deux patients dont les proches ont été inclus étaient de sexe masculin. Au moment de l’étude, ces patients avaient 18 et 23 ans, pour un âge de début de la maladie à 13 et 17 ans respectivement. Les durées de psychose non traitées retrouvées[...]Rapport
This paper aims to compare the effectiveness of national responses to the covid-19 epidemic in 24 countries, mostly in Western Europe, but also covering North America and Central Europe; Russia, [...]Rapport
Les États membres de l'Union européenne sont sortis de la phase aigüe de la pandémie de Covid-19 et reprennent leurs activités sociales et économiques. Comment ont-ils géré la crise sanitaire et [...]Article
La couverture complémentaire santé solidaire constitue un dispositif innovant en matière de couverture complémentaire des frais de santé. Le législateur a en effet mis en place un droit légal à protection complémentaire pour les personnes les pl[...]Article
La loi du 10 septembre 2018 relative à l'asile et à l'immigration a créé une nouvelle obligation pour les personnes étrangères : solliciter tous les titres de séjour auxquelles elles sont éligibles en même temps qu'est examinée leur demande d'a[...]Article
Colette Bec ; Noémie Gilliotte, interv. |La crise sanitaire a rappelé le rôle central des services publics et des personnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux, insiste la sociologue spécialiste de la protection sociale Colette Bec. Pour qui la crise économique qui lui succède impos[...]Article
Pourtant exsangues, les hôpitaux se sont transformés dans l’urgence pour sauver des vies. Cette réorganisation provisoire, soutenant avant tout le travail des soignants, ouvre la voie pour repenser un fonctionnement délivré des impératifs compta[...]