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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation autonomie
Prestation autonomie
Commentaire :
#3-2001
Synonyme(s)Aide personnalisée à l'autonomie ;Allocation personnalisée d'autonomie ;Allocation prestation autonomie ;Allocation spécifique dépendance ;APA ;Prestation dépendance ;Prestation personnalisée d'autonomie ;Prestation spécifique dépendance PSD |
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Les grandes orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 ont été présentées le 20 septembre 2001.Ouvrage
Depuis vingt-cinq ans environ, la dépendance, notion vague, aux significations multiples, entre lien social, incapacité, besoin d'aide, assujettissement, etc. s'est imposée en France dans le cham[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0533
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En Auvergne, 4 125 personnes âgées perçoivent la prestation spécifique dépendance. Plus de la moitié de ces bénéficiaires vivent en établissement. C'est une population très âgée, plus de six bénéficiaires sur dix ont atteint ou dépassé 85 ans, e[...]Article
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La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie a été publiée au journal officiel du 21 juillet, après sa validation par le Conseil const[...]Rapport
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1089
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Signalée de longue date comme un défi majeur à relever, la dépendance des personnes âgées n'a guère mobilisé, jusqu'à présent, les pouvoirs publics français. Dans le champ de la connaissance (processus de la dépendance, caractéristique de la pop[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE sl8R0xXt. Diffusion soumise à autorisation]. A la fin du premier trimestre 2001, et après ajustement aux résultats de l'enquête annuelle de 2000 sur l'aide sociale, 134 000 personnes âgées bénéficiaient de la PSD.Article
La prestation spécifique dépendance (P.S.D.) s'était substituée, pour les personnes âgées de plus de soixante ans, à l'allocation compensatrice pour tierce personne (A.C.T.P.), prestation d'aide sociale initialement instituée en faveur des perso[...]Rapport
"Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique...". L'article XIV de la déclaration des Droits de l'Homme et du C[...]
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Rapport
Rapport sur le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1069
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1072
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M. RUAULT ; C. BAUDIER-LORIN ; D. CALLEGHER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES CcqR0xbK. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document présentent les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires au 31 décem[...]