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Congrès
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"La loi du 5 juillet 1985, en différenciant des catégories de victimes, considère le sujet en dessous de 16 ans comme un enfant, mais au-delà de 16 ans comme un mineur indemnisable au même titre qu'un majeur. Cette frontière chiffrée ne répond p[...]Article
"Experts en évaluation du dommage corporel dans le domaine de l'ophtalmologie, les auteurs présentent un barème fonctionnel applicable en droit commun. La base d'évaluation correspond à 85% pour la perte totale de la vision et 25% pour la perte [...]Ouvrage
Mémoire
F. BELINGARD-DEYBACH , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 108 p. , 1989L'objectif de l'étude est d'identifier les grands axes du discours sur les abus sexuel à l'égard des enfants dans la presse quotidienne française.La méthode utilisée est celle de l'analyse de con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH90/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OH90/0012
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3160
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"D'aprés 12.441 fiches d'expertises médicales du fichier GIDOC, l'auteur a étudié statistiquement chez l'enfant les conclusions médico-légales en fonction des lésions initiales, des séquelles à la consolidation, mais également de l'âge, du sexe [...]Article
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C. Fournier ; Michel OLIVIER ; Journée d'étude organisée par l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux, sur : "Le préjudice... indemnisation ou réparation ?", Rouen |"C'est à l'occasion d'une journée d'étude sur la réparation du préjudice que les auteurs, forts de leur expérience, ont donné leur point de vue sur l'expertise du dommage corporel. Le médecin-expert a pu montrer comment l'évaluation du dommage é[...]