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Par une décision en date du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel, intervenant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a décidé d'abroger comme inconstitutionnelle les dispositions de l'article 84 de la loi de financ[...]Article
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les structures sociales et médico-sociales constitue désormais une liberté fondamentale mieux reconnue. Au-delà du débat sur l’assistance sexuelle qui con[...]Article
Les personnes âgées, à domicile comme en établissement d’hébergement, peuvent être victimes de sévices sexuels. Les femmes âgées sont plus souvent victimes que les hommes. La violence sexuelle s’accompagne souvent de violence physique et de vol [...]Article
Les potentialités du contentieux de la carence administrative en matière de santé et d'environnement
La multiplication devant le juge administratif des contentieux en matière de santé et d'environnement a récemment mis en lumière nombre de carences publiques et a permis la révélation de nouvelles obligations à la charge de l'Etat, désormais gar[...]Ouvrage
"Aujourd'hui, en France, 1 personne âgée sur 4 souffre d'isolement. Parmi elles, 300 000 sont en état de "mort sociale", privées des liens et des plaisirs simples et essentiels de la vie. Une per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1059
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Le 11 décembre 2018, une attaque terroriste a lieu à différents endroits de l’Eurométropole de Strasbourg. Le plan blanc a été déclenché aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS). La Pharmacie usage intérieur (PUI) est un des services prio[...]Article
Les violences sexuelles sur mineurs sont fréquentes : une femme sur sept et un homme sur 25 ont été victimes d’une agression sexuelle au cours de leur vie, la plupart avant l’âge de 18 ans. Les conséquences de ces violences sont lourdes et nombr[...]Article
Depuis ses origines, le mouvement féministe a déployé une énergie phénoménale pour défendre les droits des femmes. Les militantes ont dû faire preuve de courage, de ténacité et de créativité. La recette de leur succès tient en grande partie à la[...]Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]Article
Les cadres institutionnels de l’expertise renvoient aux principes théoriques et aux modalités pratiques de formes d’expertise particulières. Peu de chercheurs se sont intéressés à leur formation tout comme au travail des entrepreneurs pour promo[...]Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en 2007 dans le but de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de[...]Article
De nombreux litiges sont toujours engagés contre la société Dexia commercialisant des emprunts dits toxiques laissant planer un risque pour les finances de l'État en l'absence de fonds propres du prêteur. La loi du 29 juillet 2014 l'a sécurisé p[...]Article
Les études nationales sur les événements indésirables liés aux soins de 2004 et 2009 (Eneis 1 et 2) ont montré que 4,5% des séjours hospitaliers étaient liés à un événement indésirable survenu en ville et que 40% de ceux-ci seraient évitables. U[...]Article
« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organism[...]Article
Ce numéro de Vie sociale cherche à mettre en lumière la manière dont cette double dimension de la protection de l’enfance et les confusions et malentendus qu’elle entraîne parfois nourrissent son histoire lointaine et récente, son actualité, ses[...]