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Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d’afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles applicables en la matière au sein des entreprises. [...]![]()
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Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparatio[...]![]()
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L’analyse de deux décisions rendues par la chambre régionale des comptes (CRC) en juillet 2021 est l’occasion de revenir sur un débat relatif à la responsabilité du comptable public. Ne serait-il pas pertinent de fusionner les deux procédures d’[...]![]()
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Par une ordonnance du 11 octobre 2021, le juge des référés du TA de Besançon a pris le contrepied de la position de son homologue du TA de Cergy-Pontoise, en admettant qu'un personnel soignant en arrêt de travail peut être suspendu de ses foncti[...]![]()
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Le projet de responsabilité unifiée des gestionnaires et des comptables publics, en réorganisant la justice financière est de nature à recentrer les missions des chambres régionales et territoriales des comptes sur l'évaluation des politiques pu[...]![]()
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Maud Navarre, coor. |ce dossier se penche sur les brutalités qu’on qualifie souvent d’« ordinaires », comme les violences psychologiques (moquerie, mépris…), ou encore celles que l’on a longtemps considérées comme pédagogiques, à l’instar de la célèbre fessée. Ces f[...]![]()
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Un risque professionnel sous-évalué. - PARLER POUR DÉNONCER. Octobre 2017. L’affaire Weinstein éclate. Depuis, le mouvement MeToo a déferlé. Les victimes osent enfin parler. Haut et fort. Les violences et les agressions sexuelles ne sont plus ni[...]![]()
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Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire avec quelques réserves. Cette décision s'inscrit dans la continuité de sa jurisprudence depuis le début de l'épidémie fondée sur la recherche d'u[...]![]()
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La prévention des risques en matière de santé et de sécurité au travail est l’une des premières préoccupations des organisations syndicales et un enjeu de première importance pour le directeur de l’établissement sanitaire comme pour le directeur[...]![]()
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Remis le 5 octobre 2021, le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique (Ciase) – élaboré à partir d’enquêtes, d’auditions d’experts et surtout de victimes – fait l’inventaire des cas de violences sexuelle[...]![]()
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Si les thèmes en matière de prévention en milieu scolaire ont évolué, il en reste un lié à l'éducation à la sexualité, qui s'inscrit dans un déni des spécificités du développement psychosexuel et psychoaffectif de l'enfant. De nouveaux modes d'i[...]![]()
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]![]()
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Lieu de soins ouvert sur l’extérieur, l’hôpital doit sans cesse s’adapter aux évolutions sociétales, environnementales et numériques. Amené aussi à adapter son offre de soins, il ne peut le faire sans le principal concerné : le patient. Le centr[...]![]()
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Les discriminations concernent l'agent public à double titre : il ne doit pas en être victime ; il ne doit pas en être l'auteur. En droit de la Fonction publique, le régime de référence comporte donc deux branches : la première garantit les agen[...]![]()
Rapport
Pourquoi l’État, à qui incombe la responsabilité exclusive de la politique de la santé, semble-t-il éprouver autant de difficultés à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins ? Les a[...]