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Rapport
À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre LesFossoyeurs, et dans la lignée des travaux qu’elle a consacrés à ce sujet, la commission des affaires socia[...]![]()
Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]![]()
Article
Julie Delaitre, coor. ; Florence Baguet, coor. |Les 17es Assises hospitalo-universitaires se sont tenues les 9 et 10 décembre 2021 à Lille. Ce dossier présente le compte-rendu de cette édition 2021 qui avait pour thème « Agir dans un monde d’incertitude ». Après une introduction centrée sur u[...]![]()
Article
À l’image de Boileau, la Cour des comptes remet vingt fois son ouvrage sur le métier, notamment à l’occasion de travaux concernant la santé, considérant sans doute que l’efficacité du message pédagogique réside dans l’art (poétique ?) de la répé[...]![]()
Article
Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale et le travail quotidien des agents des institutions de sécurité sociale qui les appliquent ont réussi la prouesse de coordonner des régimes de retraite européens, reflets [...]![]()
Article
Depuis plus de vingt ans, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont développé leur expertise gérontologique par l’enrichissement d’équipes pluridisciplinaires au service de l’accompagnement des résidents et de[...]![]()
Article
L'article explore les controverses qui, dans la France des années 1950-1970, ont porté sur la légitimité de répondre aux demandes de changement de sexe par interventions hormonales et chirurgicales. A partir d'une analyse de la littérature médic[...]![]()
Article
Robert Cario ; Gladys Lepasteur, interv. |Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l’Institut français pour la justice restaurative, elles constituent pourtant une voie promette[...]![]()
Article
La preuve scientifique permet d'établir certains éléments de l'état civil d'un individu, mais pas toujours l'identité sexuelle. Dans certains cas, l'expertise médicale ne permet pas de définir un sexe répondant à la bicatégorisation qui existe e[...]![]()
Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]![]()
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection (Conseil d’État, 1er février 2022, n° 440852) -Des conséquenc[...]![]()
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Actuellement, l'ajout d'additifs nitrés dans les produits carnés est autorisé et se trouve encadré par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, laquelle est chargée de déterminer les seuils à respecter par les fabricants. Néanmoins, cette[...]![]()
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Penser les Ehpad comme un système et inviter tous ceux qui y interagissent à écrire ensemble de nouvelles règles. Telle est la voie proposée par le psychologue Bastien Come pour en finir avec la maltraitance et redonner aux personnes âgées leur [...]![]()
Article
Le financement des transports dans le cadre du secours d'urgence n'en finit pas d'empoisonner les relations entre les SAMU/SMUR, d'une part, et les SDIS, d'autre part. Le conseil d'État s'est très récemment trouvé confronté à la question de savo[...]![]()
Article
Le 12 octobre 2021, à Paris, un colloque pluriprofessionnel organisé à l’hôpital européen Georges-Pompidou et réunissant plus de 360 participants a été consacré à une situation toute nouvelle par son ampleur au sein des hôpitaux de l’AP-HP, et p[...]