Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (8567)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
La Sécurité sociale, organisation de grande taille, hiérarchisée et centralisée, ne saurait fonctionner sans l'existence de délégations. Le ministre compétent, les conseils d'administration et les directeurs de caisses sont souvent dans l'imposs[...]![]()
Article
Les exemples de « crises » ne manquent pas en santé environnementale. Les bouleversements induits par les sciences, les innovations technologiques et le développement économique sont à la source de cette dynamique dramatique d’événements indésir[...]![]()
Article
La facturation d'actes de biologie et d'anatomopathologie dits « hors nomenclature » réalisés par les services d'un établissement public de santé au profit d'un prescripteur libéral (exerçant en ville ou en clinique privée) semble poser parfois [...]![]()
Article
A l'issue de deux ans qui les a tant éprouvés, il semble évident que quelque chose a changé dans notre représentation des corps. Jamais il n'a été donné à l'humanité de vivre une expérience corporelle de manière aussi synchrone, et par là même e[...]![]()
Article
Agathe Vitour ; Martine Long ; Olivier Poinsot ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Au sommaire de ce dossier : - Le financement des ESSMS ; - La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne ; - La nature juridique des financements publics au regard du droit interne ; - Les appels à manifes[...]![]()
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]![]()
Article
Les crises sanitaires ont de tout temps révélé les dysfonctionnements des organisations et mis en avant des vérités. Dans cet article, j’aborde le sujet des sciences et de l’expertise scientifique et biomédicale dans la période de ces deux année[...]![]()
Article
Le travail en réseau fait partie de l’ADN de l’intervention sociale. Il a toujours existé, sous différentes formes, appellations, ou sans qu’il ne soit spécifiquement nommé. Faire réseau peut s’avérer très utile dans les cas de détresses multipl[...]![]()
Article
L'accord de méthode prévu par l'article L 222-2 du code de la fonction publique est un accord collectif. Il suppose une négociation et la signature du chef d'établissement et des organisations syndicales représentatives parties à cet accord. Le [...]![]()
Article
L’approche politique du care permet de rendre compte de pratiques qui constituent une réponse morale aux situations de vulnérabilité des individus. Le bénévolat, dans la lutte contre la maltraitance, représente une voie pertinente pour comprendr[...]![]()
Article
G. Anoma |Mis en place depuis le 1er janvier 2020, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides est intégré et directement géré par la mutualité sociale agricole. Ce fonds s’adresse aux victimes d’expositions professionnelles aux pesticides affilée[...]![]()
Article
Les décisions de limitation ou d’arrêt des thérapeutiques, prises au titre du refus de l’obstination déraisonnable, dans le cadre de la loi Claeys–Leonetti, sont de plus en plus fréquentes en réanimation. Lorsque les proches du patient sont en d[...]![]()
Article
Au sommaire de ce hors-série 1 - Le domicile idéalisé (avant-propos) - 2 - ÉTAT DES LIEUX ; 2-1 - Pénétrer le lieu de l'intime ; 2-2 - Souffrance invisible ou banalité du mal ; 2-3 - Mais où sont mes gâteaux ? ; 2-4 - Revenir à l'essentiel ; 2-[...]![]()
Article
Une ordonnance introduit la responsabilité unifiée des gestionnaires publics pour faute grave et une organisation juridictionnelle recentrée auprès de la Cour des comptes. (R.A.)![]()
Article
La perte de chance est une notion jurisprudentielle qui permet aux demandeurs d’une action de se voir octroyer des dommages et intérêts lorsqu’ils perdent une chance d’obtenir un évènement favorable. Cette notion tire son origine de la négligenc[...]