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Le Ségur de la santé a prévu des investissements inédits, massifs (19 milliards d’euros) et ambitieux pour notre système de santé. Ces investissements doivent être un levier majeur et durable pour innover, répondre aux besoins des territoires et[...]Article
Agence publique rattachée au ministère de la Santé, l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) accompagne les établissements de santé et médico-sociaux dans l’amélioration de leurs organisations, la conduite de projets de transformation [...]Article
Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l'État des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence le[...]Article
En situation de crise, le sentiment d’urgence à agir envahit le décideur et lui impose des modifications de ses modalités de pensées qu’il ne peut réfréner et qui obèrent ses capacités décisionnelles. Pour pouvoir gérer ce sentiment d’urgence à [...]Article
La Sécurité sociale, organisation de grande taille, hiérarchisée et centralisée, ne saurait fonctionner sans l'existence de délégations. Le ministre compétent, les conseils d'administration et les directeurs de caisses sont souvent dans l'imposs[...]Article
Les exemples de « crises » ne manquent pas en santé environnementale. Les bouleversements induits par les sciences, les innovations technologiques et le développement économique sont à la source de cette dynamique dramatique d’événements indésir[...]Article
La facturation d'actes de biologie et d'anatomopathologie dits « hors nomenclature » réalisés par les services d'un établissement public de santé au profit d'un prescripteur libéral (exerçant en ville ou en clinique privée) semble poser parfois [...]Article
A l'issue de deux ans qui les a tant éprouvés, il semble évident que quelque chose a changé dans notre représentation des corps. Jamais il n'a été donné à l'humanité de vivre une expérience corporelle de manière aussi synchrone, et par là même e[...]Article
Agathe Vitour ; Martine Long ; Olivier Poinsot ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Au sommaire de ce dossier : - Le financement des ESSMS ; - La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne ; - La nature juridique des financements publics au regard du droit interne ; - Les appels à manifes[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
Les crises sanitaires ont de tout temps révélé les dysfonctionnements des organisations et mis en avant des vérités. Dans cet article, j’aborde le sujet des sciences et de l’expertise scientifique et biomédicale dans la période de ces deux année[...]Article
Le travail en réseau fait partie de l’ADN de l’intervention sociale. Il a toujours existé, sous différentes formes, appellations, ou sans qu’il ne soit spécifiquement nommé. Faire réseau peut s’avérer très utile dans les cas de détresses multipl[...]Article
L'accord de méthode prévu par l'article L 222-2 du code de la fonction publique est un accord collectif. Il suppose une négociation et la signature du chef d'établissement et des organisations syndicales représentatives parties à cet accord. Le [...]Article
L’approche politique du care permet de rendre compte de pratiques qui constituent une réponse morale aux situations de vulnérabilité des individus. Le bénévolat, dans la lutte contre la maltraitance, représente une voie pertinente pour comprendr[...]Article
G. Anoma |Mis en place depuis le 1er janvier 2020, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides est intégré et directement géré par la mutualité sociale agricole. Ce fonds s’adresse aux victimes d’expositions professionnelles aux pesticides affilée[...]