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Au sommaire de ce dossier : 1 - Avant-propos : Maltraitance envers les aînés : contextualisation des terminologies, définitions et modes d’action : Au début des années 1970, un nouveau problème social fait l’objet d’un article scientifique (Stan[...]![]()
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Dans un avis très attendu rendu le 15 septembre 2022 (n°405540), la section consultative du Conseil d'Etat a admis, sous conditions, la possibilité de modifier les clauses financières d'un marché public. Se trouve ainsi relativisé le principe d'[...]![]()
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Ce dossier permet de revenir sur l’histoire du secteur médicosocial et de mesurer la place que les associations y tiennent. Des contributions abordent également la question de sa gouvernance, les effets de la création d’une cinquième branche de [...]![]()
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Marc Grimbert, coor. ; Eric Péchillon ; Stéphanie Renard |L’audience en matière de soins sous contrainte est à nulle autre pareille, carrefour de discours qui se croisent et qui ne se rencontrent pas toujours. Un discours médical précis et rigoureux, mais désincarné par sa production sous forme exclusi[...]![]()
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L’enfant confronté aux violences dans le couple est aujourd’hui reconnu comme victime à part entière. Aux professionnels de savoir comment accompagner ses parents pour mieux le protéger. Des réponses se construisent, comme par exemple en Loire-A[...]![]()
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Un an après la mort d’un nourrisson placé sous mesure d’assistance éducative, un rapport de l’Igas et de l’IGJ met en lumière les multiples défaillances de la protection de l’enfance. Un « déni de la maltraitance », selon l’ancienne vice-préside[...]![]()
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Né d’un partenariat entre l’association Le Secours fraternel et la protection judiciaire de la jeunesse, un food truck expérimental propose aux bénéficiaires d’un hôtel social de l’Essonne des plats sains et équilibrés. En cuisine : des jeunes e[...]![]()
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Ces dernières décennies, la délinquance juvénile n’a pas augmenté mais la société ne perçoit plus les jeunes en conflit avec la loi comme une jeunesse en danger. Dès lors, les centres éducatifs fermés satisfont un désir de se protéger plus que d[...]![]()
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Comment traiter les agresseurs sexuels présentant un handicap intellectuel ? Alors que la loi du 17 juin 1998 a institué l’injonction de soins, le sujet s’est imposé au sein de l’unité régionale de soins aux auteurs de violences sexuelles (Ursav[...]![]()
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L'obligation de tout comptable public est de se livrer aux différents contrôles lui incombant, d'assurer et d'exercer, dans des délais appropriés, les diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Lorsqu'il ne recouvre pas une recett[...]![]()
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]![]()
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Principale mission pour l’inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d’action. Dans les procédures de licenciement d’un salarié protégé et de rup[...]![]()
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L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de l’enfance, à domicile… À chaque scandale, son lot d’émotion et d’indignation. Pourtant, les professionnels du secteur social et médico-social mul[...]![]()
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La fragilité des patients pris en charge à l’institut universitaire du cancer de Toulouse Oncopole, la gravité des pathologies et les risques liés aux innovations et aux traitements peuvent rendre les événements indésirables associés aux soins r[...]![]()
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La gestion du temps de travail médical en établissement, en période de forte contraction de la démographie médicale, constitue un enjeu majeur dans les équilibres au sein des communautés hospitalières. La diminution du temps médical disponible, [...]