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L'idée de consacrer le colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé aux Juges de la santé a surgi en octobre 2021 à Paris, lors d'une précédente manifestation consacrée à l'hospitalisation privée, lorsque Marie-Laure Moquet-An[...]Article
Ouvrir des volets, passer le balai, faire des courses, accompagner une personne aux toilettes, l'aider à se lever ou se laver. Autant de missions quotidiennes réalises par les auxiliaires de vie, sept jours sur sept et 365 jours par an. 0 l'heur[...]Article
Alors que les actions engagées par la population antillaise devant le juge pénal pour obtenir une indemnisation du préjudice subi du fait de l’exposition au chlordécone a abouti à un non-lieu, il convient de se pencher sur la voie ouverte par [...]Article
Une situation de harcèlement moral peut être reconnue à l’égard d’un salarié au regard de méthodes de gestion et de management mises en œuvre directement ou non par l’employeur. Il s’agit de définir ici la notion de harcèlement managérial, ses c[...]Article
Adélie Cuneo, coor. ; Laurence Warin, coor. |Plus de vingt ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients et la qualité du système de santé, des questions surgissent depuis quelques années dans la sphère juridique en ce qui concerne une catégorie de patients en p[...]Article
La Cour des comptes a remis son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le rapport revient sur la mise en oeuvre de plusieurs réformes, dont deux qui ont particulièrement appelé notre attention. La première, « E[...]Article
1 - Le couteau suisse du travail social : Utilisé tant sur le terrain, en intervention sociale, que dans la recherche ou la formation, le récit de vie constitue un outil très utile qui permet aux professionnels de développer leur écoute des pers[...]Article
1 - Un guide pour repérer et signaler les violences sexuelles sur mineurs : Conçu par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), ce kit de formation conjugue sensibilisation et théorie. Nous[...]Article
Dans son dernier ouvrage "Moi aussi", la sociologue de la famille Irène Théry, fait la proposition originale de l'émergence d'une nouvelle civilité sexuelle, liée au mouvement #MeToo. L'auteure distingue deux aspects de ce mouvement : non seulem[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]Article
Le Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 12 juin 2023, n° 2107162 ) vient d'annuler l'arrêté portant recrutement, par voie de détachement dans l'emploi fonctionnel, du directeur du Centre hospitalier national d'ophtal[...]Article
Les violences sexuelles durant l’enfance et l’adolescence représentent un phénomène massif en France, notamment pour les femmes, qui touche tous les milieux sociaux. Les hommes subissent moins de violences et en parlent moins. Les femmes subisse[...]Article
La corruption et les autres infractions traduisant un manquement au devoir de probité des agents publics et des élus (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, délit de favoritisme en matière de marchés public[...]Article
Commissaire de police, Wanda Wrona n’aurait jamais pensé être un jour détachée dans un CHU. Le monde de la santé lui était peu ou prou inconnu et cette immersion n’a encore de cesse de susciter chez elle étonnement, questionnements et, parfois, [...]Article
Si la transplantation d’organe est la seule alternative thérapeutique durablement efficace pour les patients souffrant d’une défaillance d’organe terminale, les équipes médicales se heurtent depuis longtemps à un manque croissant de greffons adu[...]Article
L'organisation des maternités en France est un sujet difficile, surtout depuis qu'il aboutit à la disparition récurrente de maternités dites « de niveau 1 », le plus souvent par effet de concentration dans des centres de plus grande envergure. S[...]Article
Plutôt que d’énumérer les problématiques communes rencontrées par la justice et l’hôpital, et de faire une liste aussi longue qu’ennuyeuse tant il y en a, l’auteur préfère évoquer ici les causes de ces difficultés multiples : manque de moyens, c[...]Article
Pour améliorer le parcours et la prise en charge des femmes victimes de violences, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a créé la maison des femmes de l'AP-HP. Objectif : proposer un accompagnement global, personnalisé et coordonné en s'appuy[...]Article
Marie Beaulieu, coor. ; Françoise Le Borgne-Uguen, coor. |Cinquante ans après la publication des premiers articles scientifiques traitant de la maltraitance envers les personnes aînées, le sujet est plus que jamais au cœur de l'actualité. En juin 2022, l'Organisation mondiale de la santé dévoilait cinq[...]Article
Consciente des difficultés en termes de moyens alloués depuis la réforme de la médecine légale de 2011 pour les unités médico-judiciaires (UMJ) classées « réseaux de proximité », l’ARS Auvergne Rhône-Alpes a déployé ces dix dernières années plus[...]Article
Il y a 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration (mission transférée en 2011 au Défenseur des droits). Depuis, les modes amiables de règle[...]Article
Clément Barricault ; Claire Duconget ; Juliette Elchinger ; Amélie Jean, introd. ; Rudy Chouvel, introd. |Contentieux médicaux, protection fonctionnelle, conseil juridique, lien avec la justice et les forces de l’ordre, conventions, sécurisation juridique des procédures, déontologie, médecine légale, protection des patients ou des agents, accueil de[...]Article
Entre novembre 2022 et mars 2023, la promotion des élèves directeurs d’hôpital Marie-Marvingt a organisé un cycle de trois conférences sur la sécurité dans les établissements de santé. Dans une société du risque, où les établissements de santé s[...]Article
Le 12 janvier 2022, le CHU de Clermont-Ferrand a signé avec le procureur de la République, les services de l’État, de la police et de gendarmerie un protocole d’accueil et de prise de préplainte simplifiée des victimes de violences conjugales. S[...]Article
La question de l'assujettissement des personnes morales de droit public à la TVA, si elle ne soulève pas de difficultés en tant que telle, se heurte néanmoins à la multiplication d'exception et d'aménagement rendant parfois la lecture de la règl[...]