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Après des précisions relatives au rôle du régleur pour indemniser le préjudice particulier de la période d'incapacité temporaire et au rôle du médecin pour renseigner le régleur sur l'arrêt de travail, l'arrêt des activités habituelles et les so[...]Article
Article
On décrit et on compare deux méthodes de prise en charge au Québec : le modèle féministe et le modèle Giarretto. L'article rapporte les techniques utilisées, les objectifs d'intervention, ses bases théoriques.Article
La loi du 8 janvier 1993 touche à un certain nombre de droits énoncés dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant : le droit de l'enfant sur son nom et son prénom, son consentement sera requis pour tout changement ; le droit [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3148
Article
Etendue du champ social, particularités du droit social et originalité du contentieux social.Article
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Article
Evaluation des politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes. Le rapport souligne la difficulté de procéder à une telle évaluation en raison de l'imprécision du contenu exact de la notion de handicap et de l'absence de données [...]Article
P. MADINIER ; European Brain Injury Society -EBIS-. Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |Les associations de familles de traumatisés crâniens, au nom desquelles l'auteur intervient dans ce colloque, n'ont pas une vocation de nature scientifique ou technique. Ce sont, essentiellement, des lieux de rencontre et d'entraide entre des pe[...]Article
La Cour des comptes dresse un bilan de la politique en faveur des personnes handicapées depuis 1975. Celui-ci est accablant : "L'insertion professionnelle des handicapés adultes reste un objectif imparfaitement atteint, leur intégration sociale [...]Mémoire
J.P. BENAZET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 64 p.$1 ann. 13 p. , 1993A partir de l'analyse de l'évolution de la population accueillie dans un service d'accueil familial dans une maison d'enfants à caractère social et suite à l'étude de cette population sur le plan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 657 - OV93/0006
Article
Article
La législation ne permet pas de considérer le conjoint comme une tierce personne salariée. Il bénéficie néanmoins d'une protection sociale dans certaines conditions.Article
Cette étude fait le point sur les règles juridiques, jurisprudentielles et contractuelles concernant les relations entre assureurs et organismes sociaux dans le cadre de l'indemnisation des victimes ayant subi un préjudice corporel à la suite d'[...]Article
La loi du 22 juillet 1993 modifie de façon sensible la législation sur la nationalité et intègre les articles du code de la nationalité dans le code civil. Si l'essentiel de ses dispositions n'entre en vigueur que le 1er janvier 1994, certaines [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2978
Communication
Juan Manuel FERNANDEZ-LOPEZ ; Comité européen Droit, Ethique et Psychiatrie. 1991-10. Paris , Toulouse [FRA] : Erès , 1993La législation espagnole en matière de déclaration de handicap et tutelle sur les personnes incapables majeurs a subi une importante réforme grâce à la loi 13 du 24 octobre 1983. Cette loi confie aux juges les pouvoirs d'intervention pour la pro[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0089
Bulletin : Article
Cahiers de l'Actif (Les), Les SESSAD : compte rendu des journées ARDESS
Jean-Pierre BAROKAS ; Jean-Louis BARTHEZ ; M. BENATIA ; Claire CHANCELADE ; M. DRUET ; Bernard LAMOULIE ; M. LANCON ; Brigitte MARLIER ; Daniel PARENT ; Simone POUGNET ; C. RIGAUDIERE ; ROUCAUTE ; P. SABALOS ; Association régionale des directeurs d'établissements et services spécialisés -ARDESS du Languedoc Roussillon, FRA, Association de formation et de recherche appliquées -AFORRA (France) ; Association régionale des directeurs d'établissements et services spécialisés -ARDESS- du Languedoc Roussillon, Association de formation et de recherche appliquées -AFORRA-. Journée de réflexion. Mise en place des services d'éducation spéciale et de soins , 1993La mise en place des Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile -SESSAD-. Ces nouveaux services se trouvent au point de jonction de l'intervention institutionnelle spécialisée et des structures habituelles d'éducation (la famille) et d[...]Ouvrage
This book opens up the discussion about the abuse and neglect of older people. It presents an overview of the key research and theoretical explanations of elder abuse. Drawing together perspectiv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4224
Article
La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs "touss risques" de la société. [...]Article
L'objectif de l'auteur est de donner une base à la recherche et aux actions pouvant contribuer à réduire la vulnérabilité des personnes handicapées mentales.Article
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La loi relative à la responsabilité et à l'usucapion pour les objets déposés ou abandonnés dans les établissements sociaux et de santé instaure un régime favorable à ces établissements dont le législateur souligne que ce n'est pas la mission pre[...]Article
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Syndicat de la Magistrature -SM- (France) ; Syndicat de la magistrature -SM-. Congrès. 25. Les banlieues de la République. (29/11/1991; Paris) |Compte rendu des ateliers du colloque du syndicat de la magistrature : - Les institutions : outil d'intégration. - L'économie de la pauvreté. - Les institutions de la République face aux banlieues.Article
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La législation française précise qu'à 18 ans chaque citoyen peut décider et réaliser tous les actes de sa vie sociale, et cela autant que dure sa vie. Pourtant certains citoyens, en raison de leur particularisme, ont besoin d'une aide particuliè[...]Article
Les traumatismes dentaires de l'enfant sont fréquents, les incisives supérieures sont les plus exposées. La réimplantation reste une solution thérapeutique temporaire. La prothèse est une solution de maniement délicat. Aspect médico-légal.Article
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La loi du 29 juillet 1992 (art. 22) a profondément réformé l'aide médicale. Suite de l'étude (Travail social actualités n°431 du 20 novembre 1992). On trouvera la présentation des dispositions financières et du contentieux.Article
Cet article explique le service de l'allocation d'éducation spéciale allouée pour compenser le surcroît de charge éducative qu'occasionne un enfant handicapé.Article
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La régionalisation du contentieux de la tarification est étendue à la France entière par la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990. La première partie de ce document technique analyse les principales dispositions législatives et réglementaires en abord[...]Article
Christine Chognot ; Paul COUDURIER, interv. |La loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 et son décret d'application n° 90-359 du 11 avril 1990 ont mis en place la nouvelle configuration du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, avec un double degré de juridiction : 5 commissions inte[...]Congrès
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Claudine Attias-Donfut, collab. ; Elisabeth FORTIS, collab. ; Jean HAUSER, collab. ; Jean-Claude Henrard, collab. ; Marie-Eve Joël, collab. ; Nicole Kerschen, collab. ; Francis Kessler, dir. ; Albert MEMMI, préf. ; Evelyne SERVERIN, collab. ; Dominique Thouvenin, collab. |La dépendance des personnes âgées est devenue un défi pour le droit de la protection sociale des pays industrialisés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3062
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Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies : 21e colloque Droit social, 20 mars 1992
Jean-Emmanuel RAY ; Martine Aubry, préf. ; Alain BACQUET ; Jean-Pierre Cochard ; François COCHET ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jean FRAYSSINET ; Tiennot GRUMBACH ; Anne HIDALGO ; Antoine Lyon-Caen ; Ariane MOLE ; Jean-Marc MOUSSERON ; Droit social. Colloque. 21e. Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies. (20/03/1992; Paris) |Analyse de l'introduction des nouvelles technologies et conséquences sur le droit du travail.Article
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Les experts proposent le non-lieu à des patients présentant des troubles psychiques graves, ce que confirment les psychiatres hospitaliers. Par contre des prévenus présentant, selon les experts, des troubles psychiques peu importants ou pas de t[...]Article
Le handicap moteur chez l'enfant. - L'intégration scolaire : bilan d'une expérience un an après. - L'annonce du handicap ou l'importance des premiers instants. - L'expertise de l'enfant ou les difficultés de l'indemnisation. Entretien avec M. Gi[...]Mémoire
Fin 1990 fut proposée au CHG d'Evry la création d'une unité de médecine légale d'un type particulier. Demandé par le Parquet de l'Essonne, ce projet s'inspire d'une expérience originale menée à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0012
Article
L'auteur examine si la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, a, oui ou non, modifié les pouvoirs jusqu'alors confér[...]Article
J. A. INCHAUSPE ; J.-J. AUSSEILL ; R. BEROUTI ; Monique D'Amore ; Ph. DECOUSSER ; R. DEFER ; J.-L. Deschamps ; L. DUBOUIS ; M. HORASSIUS, éd. ; J.-C. PASCAL ; M.-R. PETIT-DANDOY ; M. SOURIS |La loi du 27 juin 1990 et le droit européen ; - Devenir de la législation en matière de psychiatrie publique ; - Le deuxième certificat, une garantie illusoire ; - Les hospitalisations sans consentement au CHS Montperrin ; - la nouvelle loi Belg[...]Article
L'auteur expose les aspects juridiques de l'indemnisation qui découle en partie des informations médicales obtenues par l'évaluation médico-légale du dommage. Distinguant les préjudices économiques, ou patrimoniaux (damnum emergens et lucrum ces[...]Article
Cette enquête lancée en mars 1990 a permis de recueillir auprès de 245 communes des informations permettant d'évaluer la mise en place et la pratique du travail d'intérêt général dans les communes ayant un conseil de prévention de la déliquance.Mémoire
Analyse de la mise en place de la conciliation médicale à l'Assistance Publique/Hôpitauxde Paris et au groupe hospitalier Necker-enfants malades, en 1989 et 1992 : - Les motivations et l'utilité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0195
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0196
Article
Article
Daniel Zagury, éd. ; Michel Gourevitch, éd. ; F. GOUTTEFANGEAS, éd. |Esquisse de la trajectoire de l'acte parricide dans l'histoire de la psychiatrie. De quoi souffrent les parricides. Remarques sur l'évolution clinique du parricide. Un travail d'élaboration psychique est-il possible chez les parricides.Article
Comment la répression pénale frappe de manière discriminatoire les délinquants de statut social modeste.Article
La relation soignante confrontée à l'agir pervers - Anomalies des conduites sexuelles, définitions et classifications - Psychodunamique des perversions - La prise en charge des pervers - Pédophilie et perversions - Les enfants victimes d'abus se[...]Article
Analyse des incidences des violences ou attentats à la pudeur sur des mineurs sous le double angle juridique et concret dans le travail judiciaire : - Valeur du témoignage d'enfant. - Modes de vérification du bien fondé des accusations. -Abscenc[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0037
Article
Cette recherche porte sur l'analyse du contenu de 261 expertises pénales réalisées entre 1963 et 1986 par un ensemble non sélectionné de 22 experts psychiatriques.Article
Les jeunes en établissement et le secret professionnel. L'annonce de la séropositivité. Le travail d'accompagnement des éducateurs, le travail de deuil.Article
Cadre historique, évolution, influence et perspectives des règles pénitentiaires européennes.Article
Analyse de ce que représente l'enfant, par exemple pour les futurs parents (adoption), pour les enseignants (dans le discours pédagogique) ou pour l'ordre social (dans les procédures de justice des mineurs). Egalement ce que représente un enfant[...]Article
Delphine Antoine ; Bénédicte Boisguérin ; Hélène CHAIGNEAU ; Nicole HORASSIUS ; Jean-Luc JURIN ; Olivier LEHEMBRE ; Samuel LEPASTIER ; Micheline Morin ; Sherill MULHERN ; Mathilde PIGEAUD ; Jackie PIGEAUD ; Nicole QUEMADA ; Yves-Joël SIMCHOWITZ |Au sommaire : L'organisation de la santé mentale en France, statistiques, la politique de l'OMS, mesures en psychopathologie, les conséquences du DSM III, une méthode moderne (américaine) d'évaluation des psychothérapies, l'expertise psychiatriq[...]Ouvrage
Beaucoup d'enfants présentent une souffrance psychique grave liée à l'incohérence affective de leurs parents. Ils tirent peu de bénéfices des divers soins proposés tant qu'ils restent dans leur f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3829
Article
L'article s'appuie sur l'analyse de 50 situations d'enfants de moins de 6 ans pour lesquels un bilan a été effectué à la suite d'un signalement au juge des enfants. Quelques chiffres et illustrations cliniques révèlent la grande prédominance de [...]Article
Martine ABBAS ; Mireille ARNAUD ; Elisabeth Courtois ; Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -ADSEA |Etude menée de 1989 à 1991 dans le service social et de sauvegarde de l'ADSEA de l'Aisne, parallèlement au travail socio-éducatif quotidien. Le but était de répertorier des signes permettant de découvrir précocement les situations d'abus sexuels[...]Article
Article
Les associations sont présentes dans tous les pays de la Communautés Européenne. Elles y jouent un rôle économique et social important. Elles sont fondées sur des principes et obéissent à des modes d'organisation spécifiques, elles sont caractér[...]Article
En mars 1990, l'administration pénitentiaire met en place un groupe de travail chargé d'étudier, à travers le temps de détention et le mode d'exécution des peines, la population des sortants de prison de 1989 condamnés à dix ans et plus ainsi qu[...]Article
Article
La violence familiale a été étudiée principalement du point de vue des enfants et des conjoints en tant que victimes. Il semble toutefois que les parents soient aussi fréquemment les victimes de la violence causée par les adolescents, en particu[...]Ouvrage
En cette fin de XXe siècle, dans un environnement saturé de biens, de services et de messages, le phénomène des usagers connaît visiblement une forte accélération. L'usager n'est-il pas devenu un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2779
Article
Article
Article
Article
Sur la période 1986, 1987, 1988, par rapport à la période triennale précédente, le coût moyen de l'accident ordinaire pour l'ensemble des grandes branches d'activité de la métropole a augmenté de 7,3%, le coût des incapacités permanentes étant s[...]Article
Article
"Que sa mission se situe dans le cadre du droit commun ou de l'assurance individuelle, l'expert qui souhaite consulter le dossier médical d'un patient ayant séjourné dans un établissement hospitalier public se voit souvent opposer le secret prof[...]Article
Au sommaire : Les adolescents et le travail : hors de l'école, point de salut ; Expérience clinique auprès de jeunes agresseurs sexuels ; L'intervention auprès de jeunes contrevenants avec la démarche émotivo-rationnelle ; Adolescence et double [...]Article
Article
"Compte tenu de la différence entre la certitude médicale et la certitude juridique, le médecin expert doit être prudent dans le recueil et l'utilisation des éléments d'information qui lui sont communiqués. L'auteur attire l'attention sur la col[...]Article
"Un traumatisme est parfois évoqué lors de la découverte d'un diabète au décours d'un accident. Même si le traumatisme est évident et le diagnostic de diabète sans problème, l'analyse du lien de causalité n'est pas toujours aisée. Les connaissan[...]Article
D. ROUGE ; L. ARBUS ; M. COSTAGLIOLA ; P. MICHEAU ; N. TELMON |"Les séquelles pariétales secondaires à un traumatisme direct ou à un geste chirurgical abdominal doivent pouvoir être évaluées au plan médico-légal. Les auteurs présentent l'évaluation médicale et médico-légale d'une perte de substance pariétal[...]Article
"Le principe du contradictoire est à la base de la procédure civile. Il doit être respecté par le juge et par ses auxiliaires que sont les experts judiciaires. L'auteur rappelle le principe en insistant sur ses conséquences sur le déroulement de[...]Ouvrage
... " Depuis son irruption, l'épidémie du sida nous montre la place qu'une maladie peut occuper dans la société. Elle met en évidence de façon éclatante l'articulation du biologique, du politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3587
Article
Article
Article
Article
Article
On permet à "des détenus, dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an, de réaliser un travail au bénéfice d'une collectivité avec un double but : procurer une activité, mais aussi obtenir une formation".Article
L'article examine la constitution d'expertises médico-administratives. A partir d'une enquête ethnographique, l'auteur prend comme exemple les décisions des médecins du travail en matière d'aptitude au travail des salariés. Le texte distingue de[...]Rapport
Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche financée par le Commissariat Général du Plan (contrat n°4860 ps 018-3288). Son contenue n'engage que la responsabilité de ses[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0079
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0149
Article
Ministère de la Justice (Paris, FRA) ; Assemblée des présidents de conseils généraux ; Ministère des Affaires Sociales ; Journées techniques nationales "Aide socile à l'enfance - justice des mineurs", Issy-les-Moulineaux, 4 et 5 avril 1991, organisées par le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Sociales et l'Assemblée des présidents de conseils généraux |"Journées techniques nationales "Aide sociale à l'enfance - justice des mineurs", organisées par le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Sociales et l'Assemblée des présidents des conseils généraux, à Issy-les-Moulineaux, les 4 et [...]Article
Article
Article
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Coopération et coordination commencent à rentrer dans les moeurs des administrations et juridictions qui s'occupent de prendre en charge l'enfance délinquante et en danger. Mais les professionnels -magistrats y compris- sont saturés. (Journées t[...]Article
Marie-Thérèse MATRAS ; Hélène Dorlhac De Borne, préf. ; Mary ERARD ; Paule LEBBE-BERRIER ; Géraldine MOLLIENS ; Monique MORVAL ; Josiane RUBIN-PORRET ; Michel SUARD |Au sommaire : - Historique de la protection de l'enfance, émergence et évolution de la prise de conscience du phénomène de maltraitance à travers les travaux médicaux. - Enfance maltraitée et approche systémique. - La violence familiale. - Evalu[...]Article
Article
Alain PAPELARD ; Robert ALEX, interv. ; Guy BIANCHI ; Pierre Boivin ; Serge BROUSSEAU ; Catherine CHADELAT ; Paul CLOUARD, interv. ; Jean COLLARD, interv. ; Claude Fournier ; Pierre HERLEMONT, interv. ; Jacques LEYRIE ; Jean MICHAUD ; Philippe MOREAU ; Olivier RODAT ; Antoine ROGIER ; Claude Rousseau ; Olivier SABOURAUD ; Guy STEINBACH, interv. ; Francis THERVET ; Pierre VERCELLETTO ; Raoul VILLARD, interv. ; FFAMCSA. Colloque. 1990-05-19. La Baule |"Le Colloque organisé en 1990 par la FFAMCSA, dont il est rendu compte ici, était consacré à "imputabilité et causalité". Déterminer le lien de causalité médicale entre un traumatisme et un état pathologique est sans doute l'étape la plus diffic[...]Article
"L'évolution de la doctrine de l'évaluation du dommage vers la clarification des concepts crée des incertitudes sur la notion d'incapacité temporaire. La distinction entre le préjudice économique et le préjudice purement humain permet de mieux s[...]Article
Malgré la loi de 1838, puis de 1990, des sujets psychotiques sont régulièrement répertoriés dans les prisons. H. COLIN créa, vers 1900, un "service de sûreté pour aliénés criminels, vicieux, difficiles, habitués des asiles", ancêtre des actuelle[...]Article
Article
"Si les troubles mentaux surviennent avant le délit, un non-lieu peut être prononcé avec envoi soit à l'HP civil, soit à l'HP pénitentiaire (il y en a deux en Espagne). De nombreux psychiatres et magistrats pensent que actuellement, les non-lieu[...]Article
L'article D-398 du code de procédure pénale stipule que tout détenu en état "d'aliénation mentale" doit être hospitalisé d'office, soit dans une unité pour malades difficiles (il n'y en a que 4 en France), s'il doit être considéré comme tel au t[...]Article
"Les articles L348 et 348-1 du code de la santé publique introduits par la loi du 27 juin 1990, ainsi que la nouvelle rédaction de l'article 64 dans le projet de réforme du code pénal, conduisent à une "judiciarisation" de la psychiatrie. Ils in[...]Article
Article
Article
Article
"L'auteur, après avoir rappelé les études classiques de Freud, Fenichel, De Greeff et Lagache, fait la revue des travaux contemporains sur les relations dépression-homicide et meurtre-suicide. Deux observations de meurtres familiaux commis penda[...]Article
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1176
Article
"Compte tenu de la place prise par les accidents dans les causes de létalité chez l'enfant, les auteurs se sont livrés à une étude statistique portant sur 146 enfants de 0 à 14 ans hospitalisés en 1987 à l'hôpital San Augustin d'Aviles (Espagne)[...]Ouvrage
Pour la première fois, une représentation complète et globale, à la fois historique et géographique, de toutes les diasporas, des plus anciennes aux plus récentes : Juifs, Tsiganes, Arméniens, ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3028
Article
Article
Article
Christian KOTTLER ; Alfred ADLER ; Jacques André ; R. COUTANCEAU ; Maria Pia DI BELLA ; Dominique Georges MARRO ; A. MARTORELL ; Laurent RIDEL ; Association mondiale de psychiatrie et psychologie légales -WFPPA-, sections française et portugaise. Colloque international : "Criminalité et culture". 1990-11-05/ (07/11/1990; Lisbonne) |Au sommaire : Homicide et souillure : réflexions sur quelques données africaines. Meutres en famille. De la justice à la mafia en Sicile. L'expertise pénale. Les détenus condamnés à une longue peine en France : aspects sociologiques, épidémiolog[...]Article
Les auteurs décrivent les conséquences directes du traumatisme crânien chez l'enfant. Ils établissent les relations qui existent entre traumatisme crânien et troubles psychiatriques.Article
Article
Rapport
Article
Une étude épidémiologique a été réalisée en 1987 auprès de 254 personnes impliquées dans un attentat survenu sur le territoire français après le 1er janvier 1982. Environ 40 % des victimes ont été gravement blessées et autant ne l'ont pas été du[...]Article
Article
Contient : Entre Iris et Eris / Le sexué et le sexuel / Violence sexuelle et meurtre du père / Entretiens familiaux et conflits sexuels des parents / L'érotisation familiale / Autour de l'inceste / C'est un garçon ! / Principaux fantasmes organi[...]Article
Mémoire
M.J. CALLIGHER-COMMUNAL , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 100 p. , 1991Les résultats des rares études connues de développement des enfants vivant en milieu carcéral, malgré leur aspect rassurant ne doivent pas conduire à la promotion généralisée des unités Mères-Enf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH91/0022
- Localisation : Rennes | Cote : OH91/0024
Article
Nicole Boucher ; Martine BIRLING ; Bernard JOUYS ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI- (Vanves 92173, FR) ; Ministère de la Justice (Paris, FRA) |Dans le cadre de l'enquête, les auteurs se sont plus particulièrement interrogés : 1) quant à la mise en oeuvre du judiciaire du TIG : - sur les moyens dont disposent les JAP (Juges d'Application des Peines) et les CPAL (Comités de Probation et [...]Ouvrage
Le 1er juin 1990, le Ministe chargé de la Sécurité Sociale confiait pour un an à un groupe de travail la mission de procéder à une large réflexion sur les principes qui régissent la branche des a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4373
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0590
Ouvrage
... Soigner le plus grand nombre possible de malades hors de l'hôpital spécialisé, tel est l'objectif visé. Une question demeure pourtant, dont on parle peu, la question posée par ces malades rép[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0886
Article
"(...) La motivation professionnelle en pédo-psychiatrie est bien souvent liée à des désirs d'être parent omnipotent et parfait, et par là, à voir trop souvent et trop vite les parents de nos patients comme nuisibles."Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2166
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2254
Article
Article
Article
Observations du Syndicat de la Magistrature sur le projet de réforme de l'ordonnance de 45 : "Le texte qui nous est soumis prévoit un certain nombre de dispositions extrêmement positives d'encadrement et de limitation des mesures restreignant le[...]Article
Article
Article
Article
Article
"Compte tenu des particularités d'une telle expertise, il est intéressant de prendre connaissance de la mission confiée à un expert par le Tribunal de grande instance de Chartres et du rapport établi par cet expert après examen de la victime aux[...]Article
C. Rousseau ; J.M. BEUGNETTE ; M. BLANC-MOLLET ; G. BONNETON ; R. BOULET ; E. CHAMPAUD ; J.P. DEBAIZE ; B. DEMOLIN ; C. Hamonet ; J.P. HAYEZ ; P. Joly ; A. LEJEUNE ; H. MORETTI ; B. MORZOL ; M. OLIVIER ; M. PERIER ; G. PIGANIOL ; S. POTY ; A. ROGIER ; A. SAOUIB ; M. SZPALSKI ; M. TANITTE ; L. TUCHMANN ; E. TUCHMANN ; Journée d'étude organisée par l'Association des médecins-experts en dommage corporel -AMEDOC- du Centre-Ouest : "L'expertise des grands handicapés", Niort, 1990-03-31/Colloque européen sur les traumatisés crâniens : "European Brain Injury Society", Bruxel |Les médecins-experts spécialistes de l'évaluation du dommage corporel ont dû affiner leurs méthodes en s'appuyant sur la Commission de réflexion et sur les recherches d'une méthode d'évaluation du handicap. "L'intégration de la notion de stades [...]Article
Miriam BLANC-MOLLET ; Henri MORETTI ; Antoine ROGIER ; Claude Rousseau ; Journée d'étude organisée par l'Association des médecins-experts en dommage corporel -AMEDOC- du Centre-Ouest : "L'expertise des grands handicapés", Niort |"A l'occasion d'une journée d'étude sur l'expertise des grands handicapés, des spécialistes exposent l'évolution de la technique de l'expertise et de la doctrine de l'évaluation depuis une trentaine d'années, situant l'importance prise par les d[...]Article
M. SZPALSKI ; J.P. DEBAIZE ; J.P. HAYEZ ; S. POTY |"L'évaluation de la fonction lombaire à l'aide d'un dispositif dynamométrique tridimensionnel informatisé est une méthode pouvant conduire à une évaluation plus objective des pathologies lombaires. Elle permet de dépister les amplificateurs de s[...]Article
Article
Claude Hamonet ; Colloque européen sur les traumatisés crâniens : "European Brain Injury Society", Bruxelles |"La description, la mesure et l'évaluation des difficultés que rencontrent les traumatisés cérébraux et leur famille passent nécessairement par l'étude de leurs activités quotidiennes. Ces dernières n'ont pas, jusqu'à présent, la place qui leur [...]Article
Exposé fait le 9 mai 1989 à l'Association des médecins-experts en dommage corporel de Nice-Riviera-Corse. "Indemniser : Oui. Mais comment ? Praticien de l'assurance et enseignant en droit, l'auteur se livre à des réflexions sur les aspects nouve[...]Article
B. DEMOLIN ; E. CHAMPAUD ; G. PIGANIOL |Conférence-débats entre médecins conseils et inspecteurs régleurs de compagnies d'assurances, Daix (Dijon), le 5 mars 1990. "Abordant successivement les diverses législations, le problème de la tierce personne en droit commun et les modalités d'[...]Article
Reprise d'un article paru dans le "Bulletin du C.L.J.J." n°22 ("L'enfant du droit"). Circonstances selon lesquelles la Justice peut intervenir dans la vie de l'enfant : filiation, autorité parentale, délinquance, assistance éducative. Spécificit[...]Article
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"A défaut de pouvoir sonder les condamnés, de toutes les alternatives à la prison, c'est le TIG que les médias préfèrent. Mais au fond, peut-on vraiment parler de peines de substitution ?"Article
"Après un rapide rappel de la nécessité d'une étude sémiologique minutieuse des troubles présentés par le patient et d'un interrogatoire anamnestique très complet, l'auteur de cet article propose un barème très détaillé pour les différentes séqu[...]Article
"La réparation du préjudice corporel en Espagne relève, en droit commun espagnol, de deux régimes différents et complémentaires : le régime de l'assurance obligatoire prévoit des plafonds d'indemnisation et un barème officiel de référence pour l[...]Article
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Un programme en trois volets a été mis sur pied : il organise des groupes d'aide psychologique aux enfants victimes d'abus sexuel, à leur famille ainsi qu'aux agresseurs. Il s'occupe de la coordination des organismes concernés par les abus sexue[...]Article
"Divers organismes sont chargés de donner suite aux allégations d'abus sexuels, mais les conflits entre leurs mandats respectifs nuisent à une intervention cohérente. La collaboration entre ces divers services apparaît donc essentielle. Cet arti[...]Article
Article
Ph. ANCION ; S. COMPERNOL ; J. DONNAY-RICHELLE ; M. DORY ; J.-F. Guillaume ; M.-Ch. JACQUES ; J. LEVESQUE ; Cl. PHILIPPART DE FOY ; H. SCHROD ; M. SIMEON ; P. THYS ; H. VAN DEN STEEN ; Centre d'études et de documentation sociales (Liège, Belgique) ; Centre de formation et d'éducation familiale (Liège, Belgique) ; Journée d'Etudes organisée par le Centre de Formation et d'Education Familiale et le Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de Liège : "Divorce : et l'enfant ?" |Compte rendu de la journée d'études organisée le 13 mars 1990 par le Centre de Formation et d'Education Familiale et le Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de Liège. Elle rassemblait magistrats et psychologues. Les problèmes psychologiq[...]Article
Reprise d'un article publié par le "Bulletin du CLJJ" (n°20, "L'inceste et autres violences").Article
Mise en cause du bénévolat dans le travail social dépendant de la Justice (contrôle judiciaire, AEMO, etc...).Article
"Cet article illustre l'utilité des campagnes d'information et l'inutilité d'un trop-plein d'intervenants pour un même cas. L'éducateur qui rapporte les faits nous montre, en arrière-fond, l'évolution du comportement des travailleurs sociaux de [...]Article
"La description et l'évaluation du dommage psychiatrique doivent gagner en précision. L'emploi raisonné du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-III-R) peut contribuer à une plus grand clarté. Une terminologie commune perm[...]Article
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GIUDICELLI-DELAGE ; Journées d'étude de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -AFSEA- : "L'enfant et la justice", Nantes |"A travers les résultats d'une enquête récente sont examinés parmi les différents effets de la décentralisation dans l'action sociale locale, les rapports entre le service de l'aide sociale à l'enfance et les juges d'enfants. Les attitudes sont [...]Article
Journées d'étude de l'AFSEA, Nantes, 23, 24 et 25 novembre 1988.Article
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- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0061
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- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0048
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3149
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L'auteur veut, comme philosophe, apporter son concours à une définition de la bioéthique et de son objet propre. Il traite d'abord des rapports entre l'éthique et le droit, et la techno-science q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4334
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"L'enfant n'a pas de statut particulier dans le système judiciaire de sorte que son témoignage sera apprécié comme celui de l'adulte. Surtout dans les cas d'abus sexuel, le rappel de l'enfant, et donc son témoignage, seront affectés par divers f[...]Mémoire
La loi de 1970 a placé l'hôpital public au centre du service public hospitalier. D'emblée, l'établissement public hospitalier est inséré dans un environnement complexe et contraint tant sont nomb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0137
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0140